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Agenda déclaratif DSN année 2025

Le site net-entreprises confirme le calendrier déclaratif des DSN pour l’année 2025.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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Qu’est‑ce que la DSN ?

La DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, est une transmission mensuelle et dématérialisée des données sociales issues de la paie. Elle remplace la majorité des déclarations sociales que l'employeur devait effectuer auprès des organismes sociaux et permet de verser les cotisations sociales obligatoires des employeurs. Ainsi, les démarches administratives des entreprises sont regroupées en une seule transmission (Urssaf, CPAM, Pôle emploi, caisses de retraite, etc.).

Quel est le calendrier DSN pour 2025 ?

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre

Février 2025

Mercredi 05

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de janvier

Lundi 10

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de janvier

Lundi 17

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de janvier

Mars 2025

Mercredi 05

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février

Lundi 10

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de février

Lundi 17

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février

Avril 2025

Lundi 07

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars

Jeudi 10

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de mars

Mardi 15

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars

Mai 2025

Lundi 05

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’avril

Lundi 12

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d’avril

Jeudi 15

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’avril

  • Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés – C3S

La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)

Juin 2025

Jeudi 05

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai

Mardi 10

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de mai

Lundi 16

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai

Juillet 2025

Lundi 07

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin

Jeudi 10

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juin

Mardi 15

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin

Août 2025

Mardi 05

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet

Lundi 11

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juillet

Vendredi 15

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet

Septembre 2025

Vendredi 05

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août

Mercredi 10

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d’août

Lundi 15

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août

Octobre 2025

Lundi 06

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre

Vendredi 10

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de septembre

Mercredi 15

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre

Novembre 2025

Mercredi 05

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre

Lundi 10

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d’octobre

Lundi 17

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Décembre 2025

Vendredi 05

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre

Mercredi 10

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de novembre

Lundi 15

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre

https://www.net-entreprises.fr/calendrier-des-declarations/

Questions fréquentes

Quand doit être envoyée la DSN ?
La DSN doit être transmise chaque mois au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant la période de paie, en fonction de l’effectif de l’entreprise et de la date de paiement des salaires. Les employeurs d’au moins 50 salariés doivent généralement déposer leur DSN le 5 du mois si les salaires sont versés en fin de mois, et le 15 dans les autres cas. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la date limite est le 15 du mois suivant, quel que soit le jour de paiement des salaires.

Qui est concerné par la DSN ?
La DSN s’impose à tous les employeurs du secteur privé et public. Toutefois les entreprises situées à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie en Polynésie française ainsi que les autres collectivités situées à Outre-Mer sont encore exclues de la DSN. C'est également le cas des employeurs particuliers. Par ailleurs, il n'y a plus de salariés strictement exclus de la DSN mais certains signalements ne sont pas encore pris en charge pour certaines professions particulières.

Comment transmettre la DSN ?
La DSN est transmise de manière dématérialisée via le site net-entreprises.fr, après génération du fichier par le logiciel de paie. Celui-ci doit être conforme au cahier technique DSN en vigueur. Une fois la DSN envoyée, l’employeur reçoit un accusé de réception et doit consulter les retours pour s’assurer de la bonne prise en compte de la déclaration.

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