DDTEFP — Direction Départementale et Régionale de l’Emploi
Organisme que l'on retrouve qui a été fusionnée avec 8 autres organismes au sein de DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
- Qui transmet une fiche-avis à la direction départementale ou régionale des finances publiques ?
- Quel est le rôle de la direction régionale ou départementale des finances publiques dans la procédur...
- Quel est le rôle de la direction départementale ou régionale des finances publiques dans la consulta...
- Dans quels cas la direction départementale ou régionale des Finances publiques peut-elle rejeter une...
Outils & dossiers liés
Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2026
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
Les réunions du CSE
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
Exonération Covid en 2022
Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.
Mettre en place le règlement intérieur du CSE
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.