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Code de la Sécurité Sociale

Code dans lequel figurent de nombreux articles réglementant les différentes dispositions applicables en matière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

Modèle de lettre

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Registre unique de sécurité

Nouveauté Modèle de document

Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

Modèle de document

Salarié non-cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

Bulletin de paie commenté

Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

Modèle de lettre

Lettre de convocation à un entretien de régularisation du pass vaccinal

Modèle de lettre

Affichage obligatoire : Numéros de téléphone hygiène et sécurité

Nouveauté Modèle de document