CRRMP
Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

Organisme en charge d'une reconnaissance en maladie professionnelle, d'une pathologie n'appartenant pas aux tableaux de maladies professionnelles.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre

Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre du salarié informant l’employeur de sa maladie professionnelle

Modèle de lettre

Contestation du caractère professionnel d'une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle

Formulaire CERFA

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Salarié cadre bénéficiant d’une prise en charge frais professionnels

Bulletin de paie commenté

Salarié cadre bénéficiant d’une prise en charge frais professionnels en 2020

Bulletin de paie commenté