CMA
Chambres de Métiers et de l’Artisanat
La CMA est une chambre dite « consulaire » en charge des questions intéressant l'artisanat.
Depuis le 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs concernés doivent s'enregistrer auprès des CMA.
Depuis le 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs concernés doivent s'enregistrer auprès des CMA.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quel est le but de la réforme de l'organisation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) ?
- Quel est le rôle de CMA France dans la répartition de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat ?
- Quel est le régime fiscal d’exonération applicable aux indemnités de rupture conventionnelle des agents relevant du statut du personnel administratif des chambres de métiers et de l’artisanat ?
- Quelle est la différence entre les indemnités de rupture conventionnelle des salariés de droit privé et celles des agents relevant du statut du personnel administratif des chambres de métiers et de l’artisanat ?
- Les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers, les chambres d'agriculture bénéficient-elles de l'exonération ?
Infos & Conseils sur ce sujet
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34.76564 L’évolution du métier de DPO
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