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CC : Convention Collective

Ensemble des dispositions régissant les relations de travail d'un secteur d'activité

Infos & Conseils sur ce sujet

Les conventions collectives Accord d’entreprise moins favorable qu’une convention collective Prime 13ème mois : l’employeur doit respecter la convention collective Quand une convention collective est imprécise pour un licenciement motivé par une faute grave Les salariés en contrat CAE doivent bénéficier de la convention collective Une indemnité de licenciement prévue par la Convention collective est différente pour les cadres Impossible de renouveler la période d’essai si la convention collective ne le prévoit pas Quand la « mauvaise » convention collective indiquée sur le contrat de travail s’applique Mise à pied disciplinaire : bien respecter la convention collective La prime ancienneté prévue par la Convention collective est différente pour les cadres

Modèles à télécharger sur ce sujet

Affichage sur la convention collective et les accords Convention de rupture conventionnelle Convention de forfait en heures Demande d’avis au CSE sur l’horaire collectif de travail Convention de forfait en jours Affichage de l’horaire collectif de travail Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives Dépôt de l’accord collectif d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes Lettre de demande de prise en charge frais transport collectif Lettre de licenciement pour motif économique collectif

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8 sept. 2017 | Outil de gestion RH et de la paie

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