CARSAT
Caisse Régionale d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Caisse en charge de la gestion de la retraite de base en régions.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre

Rapport et programme annuels de santé, sécurité et conditions de travail

Modèle de document

Lettre au médecin contrôleur de la CPAM suite à une contre-visite médicale négative

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

Modèle de lettre