C3S
Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés

La C3S finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc.).
La contribution additionnelle, prélevée en complément, contribue au financement du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Modèle de lettre

Lettre de demande du salarié de congé de solidarité familiale

Modèle de lettre

Lettre d’acceptation d’une demande de congé de solidarité familiale

Modèle de lettre

Réponse d’accord de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Modèle de lettre

Réponse de refus de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Modèle de lettre

Lettre de refus d’une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel

Modèle de lettre

Lettre du salarié informant l’employeur de sa maladie professionnelle

Modèle de lettre

Mandataire social en janvier 2020

Bulletin de paie commenté

Lettre informant le salarié de sa visite de reprise

Modèle de lettre

Convocation aux réunions du CSE

Modèle de lettre