C3S
Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés

La C3S finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc.).
La contribution additionnelle, prélevée en complément, contribue au financement du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Réponse d’accord de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Réponse de refus de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Lettre du salarié informant l’employeur de sa maladie professionnelle

Modèle de lettre

Mandataire social en janvier 2023

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Mandataire social en janvier 2022

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Mandataire social avec un cumul contrat de travail en avril 2023

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Lettre de désignation d’un expert par le CSE

Modèle de lettre

Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre