BIC
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Ce sont les bénéfices réalisés par des personnes physiques, entreprises individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Qui sont les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?
- Comment sont déterminés les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) réels ?
- Quels sont les régimes de déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?
- Quelles sont les catégories fiscales pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?
- Comment sont traités les revenus relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices agricoles (BA) ?
