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LégiSocial Glossaire social & sigles du droit social A

APPI
Association pour la Protection des Patrons Indépendants

L'APPI (aussi dénommée Assurance chômage des chefs d'entreprise) assure la protection :
- des mandataires sociaux : PDG, DG,
- des travailleurs et employeurs indépendants, y compris leur épouse travaillant dans l’entreprise ( artisans, commerçants, professions libérales)

  • Questions fréquentes : notre IA vous répond ✨
    • Qui gère désormais la protection sociale des travailleurs indépendants ?
    • Quelle est la période de transition pour la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants ?
    • Quelle est la période de transition pour la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants par la Sécurité sociale ?
    • Quelle loi a supprimé le RSI et qui gère désormais la protection sociale des travailleurs indépendants ?
    • Quel est le rôle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) dans ce contexte ?

Infos & Conseils sur ce sujet

  • 29 sept. 2021
    29.812634 Lancement du Plan Indépendants
    Droit du travail Actualité
    Lancement du Plan Indépendants
  • 29 sept. 2017
    29.785667 Assiettes et cotisations des travailleurs indépendants en 2017
    Actualité
    Assiettes et cotisations des travailleurs indépendants en 2017
  • 18 janv. 2019
    29.684206 Contribution AGEFIPH : la conclusion de contrats avec des travailleurs indépendants handicapés en 2019 ?
    Paie Fiche pratique
    Contribution AGEFIPH : la conclusion de contrats avec des travailleurs indépendants handicapés en 2019 ?
  • 4 mars 2026
    28.56628 Campagne de contrôles de l’inspection du travail sur le recours abusif aux travailleurs indépendants
    Droit du travail Actualité
    Campagne de contrôles de l’inspection du travail sur le recours abusif aux travailleurs indépendants
  • 26 févr. 2018
    28.484756 Les cotisations sociales des travailleurs indépendants en 2018 (1 sur 2)
    Paie Actualité
    Les cotisations sociales des travailleurs indépendants en 2018 (1 sur 2)
  • 27 févr. 2018
    28.482845 Les cotisations sociales des travailleurs indépendants en 2018 (2 sur 2)
    Paie Actualité
    Les cotisations sociales des travailleurs indépendants en 2018 (2 sur 2)
  • 29 sept. 2017
    28.31493 La réduction des cotisations maladies des travailleurs indépendants est en vigueur
    Actualité
    La réduction des cotisations maladies des travailleurs indépendants est en vigueur
  • 8 juin 2018
    27.70588 Les nouvelles aides AGEFIPH en 2018 destinées aux employeurs et travailleurs indépendants
    Paie Actualité
    Les nouvelles aides AGEFIPH en 2018 destinées aux employeurs et travailleurs indépendants

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de démission association

Modèle de lettre

Lettre de mission du DPO (Digital Protection Officer)

Modèle de lettre

Clause du règlement intérieur sur la protection des lanceurs d’alerte

Modèle de document

Texte sur la protection des lanceurs d’alerte à tenir à disposition des salariés

Modèle de document

Les outils en lien avec ce sujet

Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants

Paie Dossier synthèse
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
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Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2026

Paie Outil de gestion de la paie
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
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L'outil du formateur indépendant

Direction Outil de gestion de l'entreprise
L'outil du consultant vous aidera à mieux gérer votre activité de formation en organisant vos missions, déterminant votre rentabilité ...
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La protection des données personnelles et le RGPD

RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.
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  • 2 Modèles de lettre
  • 14 Textes officiels
  • 5 Dossiers PDF
  • 2 Modèles de registre
  • 3 Affiches à coller
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