AFNCA
Association nationale paritaire pour le Financement de la Négociation Collective en Agriculture

Les employeurs de salariés d’exploitations et d’entreprises agricoles relevant du champ
d’application de l'accord du 21/01/1992 (accord national étendu du 21 janvier 1992
relatif à l’organisation de la négociation collective en agriculture), contribuent au financement de l’AFNCA au moyen d’une cotisation dont le recouvrement est assuré par la MSA.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place de la PPV

Modèle de lettre

Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document

Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document

Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Modèle de document

Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail

Modèle de document

Lettre de licenciement pour motif économique collectif

Mis à jour récemment Modèle de lettre

Lettre demande prise en charge frais transport collectif (par stagiaire)

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de lettre

Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Modèle de lettre

Bulletin de paie commenté salarié cadre bénéficiant d’une prise en charge excédentaire des frais de transports collectifs

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté