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Convention collective industries de carrières et matériaux — Brochure 3081, IDCC 87

Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955

  • Périmé
  • Synthèse disponible
IDCC
87
Brochure
3081
Texte intégral
Dernière mise à jour le 13 novembre 2025
Synthèse
Dernière mise à jour le 9 août 2024

Dernières mises à jour de la convention

  • 13 août 2024
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minimaux garantis 2024
  • 9 août 2024
    JORF
    JORF n°0189 du 9 août 2024 — Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  • 9 août 2024
    Synthèse
    Salaires minima des Ouvriers et ETAM - Auvergne-Rhône-Alpes à l'exception des entreprises fabriquant des produits en béton au 1er février 2024 — Accord du 14 mars 2024 étendu par l'arrêté du 23 juillet 2024, JORF du 9 août 2024, en vigueur le 1er février 2024.
  • 9 août 2024
    Synthèse
    Salaires minima des Ouvriers et ETAM - Bourgogne Franche-Comté — Accord du 22 avril 2024 étendu par l'arrêté du 23 juillet 2024, JORF du 9 août 2024, en vigueur le 1er avril 2024.
  • 9 août 2024
    Synthèse
    Salaires minima des Ouvriers et ETAM - BRETAGNE à l'exception des entreprises fabriquant des produits en béton puis indemnité de transport de la seule industrie du granit, les deux au 1er janvier 2024 — Accord du 21 février 2024 étendu par l'arrêté du 23 juillet 2024, JORF du 9 août 2024, en vigueur le 1er janvier 2024.

Qui est concerné par la convention collective Industries de carrières et matériaux ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :

  • Matériaux de construction
  • extractive
  • extraction
  • minéraux
  • produits de carrière
  • dépôts

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Industries de carrières et matériaux
Code NAF Activité (INSEE)
0811Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
0812Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
2052Z Fabrication de colles
2314Z Fabrication de fibres de verre
2332Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
2361Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction
2362Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
2363Z Fabrication de béton prêt à l'emploi
2364Z Fabrication de mortiers et bétons secs
2369Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
2370Z Taille, façonnage et finissage de pierres
2399Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
4399D Autres travaux spécialisés de construction
9603Z Services funéraires

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie manufacturière

Toutes les conventions du secteur Industrie manufacturière

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • XI. Rupture du contrat
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Ouvriers
      • iii. Cadres
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Licenciement économique
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Ouvriers
      • ◊ ETAM
      • ◊ Cadres
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
    • c. Retraite
  • V. Salaires et indemnités
    • k. Remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure
      • ii. ETAM
    • a. Salaires minima
      • i. Rémunérations minimales mensuelles garanties des Ouvriers et ETAM
      • ii. Rémunérations minimales annuelles garanties des cadres
      • ◊ Alsace ( Bas-Rhin et Haut-Rhin - Grand Est, une des trois composantes avec Champagne-Ardenne et Lorraine)
      • ◊ Aquitaine (Dordogne-24, Landes-40, Lot-et-Garonne-47, Gironde-33, Pyrénées-Atlantiques-64; une des trois composantes de la Nouvelle Aquitaine avec Poitou-Charentes et Limousin)
      • ◊ Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) une des deux composante de la région Auvergne-Rhône-Alpes
      • ◊ Bourgogne et Franche Comté (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort)
      • ◊ Bretagne salaires et indemnité transport (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan)
      • ◊ Centre- Val de Loire (Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45))
      • ◊ Champagne-Ardenne (Grand-Est, une des trois composantes avec l'Alsace et Lorraine) (Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne)
      • ◊ Ile-de-France , départements de Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95)
      • ◊ Languedoc-Roussillon, Occitanie (Aude-11, Gard-30, Hérault-34, Lozère-48 et Pyrénées orientales-66)
      • ◊ Limousin (une des trois composantes de la Nouvelle Aquitaine avec Aquitaine et Poitou-Charentes ; Corrèze-19, Creuse-23 et Haute-Vienne-87)
      • ◊ Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges ; Grand Est, une des trois composantes avec l'Alsace et Champagne-Ardenne)
      • ◊ Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne)
      • ◊ Nord - Pas-de-Calais (Nord et Pas-de-Calais)
      • ◊ Normandie (Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime)
      • ◊ Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée)
      • ◊ Picardie (Aisne, Oise et Somme)
      • ◊ Poitou-Charentes (une des trois composantes de la Nouvelle Aquitaine avec Aquitaine et Limousin, départements Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne)
      • ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (Alpes-de-Haute-Provence-04, Hautes-Alpes-05, Alpes-Maritimes-06, Bouches-du-Rhône-13, Corse-2A/2B, Var-83 et Vaucluse-84)
      • ◊ Rhône-Alpes(Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) une des deux composante de la région Auvergne-Rhône-Alpes
      • ◊ Auvergne Rhône-Alpes (nouvelle région : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
      • ◊ Hauts-de-France (nouvelle région : Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise)
    • b. Rémunération des apprentis
    • c. Prime de tutorat
    • d. Prime d'ancienneté (OETAM)
    • e. Prime de vacances
    • f. Travaux pénibles, dangereux ou insalubres (Ouvriers)
    • i. Arrêt de travail en cas d'intempéries (Ouvriers)
    • j. Pluralité d'emplois (OETAM)
    • l. Logement (ETAM)
    • m. Changement de résidence (Cadres)
    • n. Déplacements (Cadres)
  • I. Signataires
    • b. Syndicats de salariés
      • · généralités
      • · Délai de carence
      • ◊ Dispositions spécifiques applicables au CDD de projet à objet défini pour les ingénieurs et cadres
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
      • i. Dispositions étendues
      • ii. Dispositions issues de l'accord du 9 mai 1996 non étendu
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • d. Clause de non-concurrence (ETAM et cadres)
  • IV. Classification
    • a. Classification des ouvriers et ETAM
      • i. Evolution au sein des niveaux et des échelons
      • ii. Critères classants
      • ◊ Compétence
      • ◊ Système de contrôle
      • ◊ Management
      • ◊ Relations fonctionnelles
      • iii. Emplois-repères
    • b. Classification des cadres
    • c. Prise en compte des CQP dans la classification
      • i. Obtention d'un CQP par la voie de la formation professionnelle
      • ii. Obtention d'un CQP par la voie de la VAE
      • iii. Création et positionnement d'un CQP
    • d. Prise en compte des diplômes dans la classification
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ RTT par l'octroi de jours de repos
      • ◊ Organisation du temps de travail sur l'année
      • ◊ Forfait sans référence horaire (cadres dirigeants)
      • ◊ Forfait sur la base d'un horaire hebdomadaire, mensuel ou annuel
      • ◊ Forfait en jours
      • ◊ Forfait en heures sur l'année
      • ◊ Temps partiel annualisé
      • vi. Travail organisé par équipes chevauchantes
      • vii. Travail exceptionnel de nuit
      • viii. Dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) à raison de la crise COVID-19
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour hospitalisation d'un enfant
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • · Report de temps en repos
      • · Conversion de primes ou indemnités en temps de repos équivalent
      • · Abondement de l'employeur
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Cadres envoyés en pays étranger
    • b. Déplacements occasionnels des cadres
  • VIII. Formation professionnelle
    • i. Contribution financière conventionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport orientation et formation
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Le contrat de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
      • iii. Tutorat
    • f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
    • g. L'apprentissage
    • h. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
      • i. Ouvriers et ETAM
      • ii. Cadres
    • b. Régime de prévoyance (Ouvriers et ETAM)
      • i. Institution(s) de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • · Capital décès
      • · Invalidité absolue et définitive (IAD)
      • ◊ Incapacité temporaire
      • ◊ Invalidité
      • iv. Cotisations

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application.
    • Article 1er - Clauses générales
    • Article 6 - Champ d'application.
    • Article 5 - Champ d'application.
    • Article 4 - Champ d'application.
  • Droit syndical et liberté d'opinion
    • Article 2 - Droit syndical et liberté d'opinion.
  • Appointements et clauses accessoires.*Coefficients* Paragraphe 1
    • Article 5
  • Promotion
    • Article 5-Bis - Promotion.
    • Article 5-Bis - Promotion (1).
  • Apprentissage ou formation professionnelle
    • Article 6 - Apprentissage ou formation professionnelle.
  • Commissions de conciliation
    • Article 8 - Commissions de conciliation.
  • Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision
    • Article 9 - Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision.
  • Dispositions diverses
    • Article 10
      • Paragraphe 1
        • Avantages acquis
          • Article 10 - Avantages acquis.
      • Paragraphe 2
        • Logement
          • Article 10-1 - Logement.
      • Paragraphe 3
        • Amélioration des conditions de la production
          • Article 10-2 - Amélioration des conditions de la production.
      • Paragraphe 4
        • Retraite
          • Article 10-3 - Retraite.
      • Paragraphe 5
        • Dépôt
          • Article 10-4 - Dépôt.
      • Paragraphe 6
        • Adhésion
          • Article 10-5 - Adhésion.
    • Article 10.1 - Champ d'application
    • Article 10.2 - Durée
    • Article 10.3 - Rôle des CPNE et bilan d'application du présent accord
    • Article 10.4 - Révision et dénonciation
    • Article 10.5 - Entreprises rencontrant des difficultés économiques
    • Article 10.6 - Dépôt
    • Article 10.7 - Adhésion
  • TITRE Ier : Dispositions générales.
    • Article 1er
  • Compte personnel de formation (CPF)
    • Article 2
    • Article 2.1 - Salariés bénéficiaires du CPF et durée de la formation
    • Article 2.2 - Mise en œuvre et exercice du compte personnel de formation
    • Article 2.3 - Nature des actions de formation
    • Article 2.4 - Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
    • Article 2.5 - Période transitoire
  • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
    • Article 6
  • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
    • Article 7
  • Titre III : Dispositions spécifiques aux ouvriers
    • Disposition transitoire
      • Article 8
  • TITRE III : Dispositions relatives au capital de temps de formation.
    • Article 9
    • Article 14
    • Article 15
  • Commission de suivi.
    • Article 12
  • Occitanie Accord du 30 novembre 2023 relatif aux salaires minimaux
    • Préambule
      • Article 6 - Adhésion
      • Article 1er - Champ d'application professionnel
      • Article 2 - Champ d'application territorial
      • Article 3 - Salaires mensuels minimaux garantis
      • Article 4 - Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels
      • Article 5 - Date d'entrée en vigueur
    • Annexe
  • Durée - Dénonciation.
    • Article 11
  • Dépôt
    • Article 6 - Dépôt.
    • Article 7 - Dépôt.
  • Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation
    • Préambule
      • Article 1er - Objet de la délibération de la CPNE
      • Article 3 - Décision de la CPNE
      • Article 2 - Transmission des listes de formations éligibles
  • Pays de la Loire Accord du 27 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
    • Article 8 - Dépôt
    • Article 9 - Délai d'opposition
    • Article 6 - Calendrier de la négociation
  • Annexe I
  • Picardie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008
    • Article 5 - Date d'effet
    • Article 8 - Adhésion
    • Article 6 - Champ d'application professionnel
    • Article 7 - Champ d'application territorial
    • Article 1er - Salaires minimaux de qualification
    • Article 2 - Salaires minimaux garantis
  • Pays-de-Loire Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires
    • Article 9 - Dépôt
    • Article 5 - Détermination des salaires minimaux conventionnels
    • Article 6 - Date d'entrée en vigueur
    • Article 7 - Prochaine négociation paritaire
  • Chapitre III Indemnisation des réunions paritaires
    • Article 4 - Champ d'application
    • Article 5 - Indemnisation des frais de transport
    • Article 6 - Indemnisation des frais de restauration et d'hébergement
    • Article 7 - Modalités de remboursement
  • Picardie Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012
    • Article 5 - Adhésion
    • Article 7 - Délai d'opposition
  • Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
    • Article 7 - Dépôt
    • Article 8 - Délai d'opposition
  • Alsace Avenant du 1 janvier 2007
    • Salaires minimaux au 1er janvier 2007 (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
  • Alsace Accord du 30 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
  • Alsace Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
  • Alsace Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
  • Alsace Accord du 3 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
  • Alsace Accord du 11 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
  • Aquitaine Accord du 27 juillet 2006
    • Salaires (Aquitaine)
  • Poitou-Charentes Accord du 21 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008
    • Article 3 - Salaires minimaux de qualification
    • Article 4 - Salaires minimaux garantis
  • Aquitaine Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008
  • Aquitaine Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
  • Aquitaine Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
  • Aquitaine Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013
  • Aquitaine Accord du 23 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014
  • Aquitaine Accord du 27 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015
  • Aquitaine Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
  • Aquitaine Accord du 21 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
  • Sud PACA et Corse Accord du 13 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM
    • Préambule
      • Article 7 - Dépôt et notification
  • Nouvelle-Aquitaine Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020
  • Champagne-Ardenne Accord du 14 mai 2018 portant sur les salaires minimaux au 1er janvier 2018
    • Article 7 - Dépôt et Notification
  • Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022
  • Nouvelle-Aquitaine Accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minimaux
  • Auvergne Accord du 18 mai 2001
    • Salaires au 1er juin 2001.
      • SALAIRES région Auvergne
  • Auvergne Accord du 21 novembre 2006
    • Salaires (Auvergne)
  • Auvergne Accord du 27 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
  • Auvergne Accord du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
    • Article 7 - Date d'entrée en vigueur
  • Auvergne Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
  • Auvergne Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
  • Auvergne Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
  • Auvergne Accord du 4 mars 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
  • Auvergne Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
  • Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
  • Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
  • Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
  • Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 17 mai 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021
  • Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022
  • Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2023 relatif aux salaires minimaux
  • Bretagne Avenant du 23 juillet 2001 relatif aux salaires (sauf fibres-ciment et granit)
    • Salaires au 1er juin 2001 et 1er juillet 2001
      • SALAIRES région Bretagne sauf fibres-ciment et granit
  • Bretagne Accord du 20 octobre 2004
    • Salaires ouvriers granit (Bretagne)
  • Bretagne Accord du 30 novembre 2006
    • Salaines minimaux des ouvriers granit à compter du 1er décembre 2006 (Bretagne)
      • Salaires (Bretagne)
  • Ile-de-France Accord du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008
    • Article 2 - Salaires minimaux de qualification
  • Bretagne Accord du 24 octobre 2007 relatif aux salaires
    • Article 3 - Salaires minimaux garantis
    • Article 1er - Champs d'application professionnel et territorial
    • Article 4 - Détermination des salaires minimaux
  • Bretagne Accord du 22 mai 2023 relatif aux salaires minimaux
    • Préambule
      • Article 5 - Indemnité de transport
      • Article 8 - Dépôt et notification
  • Picardie Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
    • Article 6 - Dépôt
  • Bretagne Accord du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
  • Bretagne Accord du 10 février 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012
  • Bretagne Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013
  • Bretagne Accord du 2 mai 2017 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2017
  • Bretagne Accord du 6 avril 2018 portant sur les salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018
  • Bretagne Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2019
  • Bretagne Accord du 8 juin 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021
  • Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 26 du 30 juin 2005
    • Salaires (Bourgogne, Franche-Comté)
  • Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 29 du 10 juillet
  • Bourgogne et Franche-Comté Accord n° 30 du 16 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
  • Bourgogne et Franche-Comté Avenant n° 31 du 12 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013
  • Bourgogne et Franche-Comté Accord du 14 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014
  • Bourgogne - Franche-Comté Accord du 6 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
  • Bourgogne-Franche-Comté Accord du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
  • Bourgogne Franche-Comté Accord du 27 mai 2021 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM
  • Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2022
  • Bourgogne-Franche-Comté Accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires minimaux
  • Centre Avenant du 15 novembre 2005
    • Salaires minimaux ouvriers (Centre)
      • Salaires (Centre)
  • Centre Accord du 6 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008
  • Centre Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
  • Centre Accord du 23 mai 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
  • Centre Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
  • Centre Accord du 26 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
  • Centre Accord du 30 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
  • Centre-Val de Loire Accord du 28 avril 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
  • Centre-Val de Loire Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
  • Centre-Val de Loire Accord du 18 mai 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021
  • Centre-Val de Loire Accord du 11 mars 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022
  • Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimaux
  • Champagne-Ardennes Avenant du 16 octobre 2006
    • Salaires (Champagne-Ardennes).
  • Champagne-Ardenne Accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires minimaux
  • Champagne-Ardenne Accord du 14 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
  • Champagne-Ardenne Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
  • Champagne-Ardenne Accord du 4 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
  • Champagne-Ardenne Accord du 4 juillet 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
  • Champagne-Ardenne Accord du 9 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
  • Grand Est Accord du 13 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux
  • Grand Est Accord du 19 avril 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021
  • Grand Est Accord du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022
  • Grand Est Accord du 21 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2022
  • Grand Est Accord du 5 avril 2023 relatif aux salaires minimaux
  • Hauts-de-France Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
  • Hauts-de-France Accord du 12 avril 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021
    • Article 7 - Dépôt. Notification
  • Ile-de-France Avenant du 5 juillet 2006
    • Salaires ouvriers au 1er septembre 2006 (Ile-de-France).
      • Salaires (Ile-de-France)
  • Ile-de-France Accord du 5 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011
  • Ile-de-France Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
  • Ile-de-France Accord du 9 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013
  • Ile-de-France Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
  • Ile-de-France Accord du 15 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015
  • Île-de-France Accord du 5 juin 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
  • Île-de-France Accord du 26 mars 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021
  • Île-de-France Accord du 16 février 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques conventionnels
  • Île-de-France Accord du 9 mai 2023 relatif aux salaires minimaux
  • Languedoc-Roussillon Avenant n° 27 du 17 juillet 2006
    • Salaires (Languedoc-Roussillon)
  • Languedoc-Roussillon Avenant n° 29 du 30 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008
  • Languedoc-Roussillon Avenant n° 30 du 15 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
  • Languedoc-Roussillon Avenant n° 31 du 8 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
  • Languedoc-Roussillon Avenant n° 32 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
  • Languedoc-Roussillon Avenant n° 34 du 17 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
  • Languedoc-Roussillon Avenant du 30 mai 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
  • Languedoc-Roussillon Avenant n° 36 du 18 juin 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018
  • Languedoc-Roussillon Avenant n° 37 du 16 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
  • Limousin Avenant du 26 juillet 2006
    • Limousin Salaires minimaux ouvriers à compter du 1er juillet 2006
      • Salaires (Limousin)
  • Limousin Accord du 25 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008
  • Limousin Accord du 25 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009
  • Limousin Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
  • Limousin Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
  • Limousin Accord du 19 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
  • Limousin Accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
  • Limousin Accord du 16 mai 2018 relatif aux salaires minimaux
  • Lorraine Avenant n° 44 du 10 juillet 2003
    • Salaires minimaux.
      • Salaires région Lorraine
  • Lorraine Avenant n° 47 du 30 août 2006
    • Salaires (Lorraine)
  • Lorraine Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
  • Lorraine Accord du 9 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
  • Lorraine Accord du 4 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
  • Lorraine Accord du 17 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
  • Midi - Pyrénées Accord du 6 décembre 2000
    • Salaires au 1er janvier 2001.
      • SALAIRES région Midi - Pyrénées
  • Midi-Pyrénées Accord du 1 décembre 2006
    • Salaires au 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées).
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
  • Midi-Pyrénées Avenant du 12 décembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2009
    • Article 4 - Salaires minimaux de qualification
    • Article 5 - Salaires minimaux garantis
  • Midi-Pyrénées Accord du 1er mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
  • Midi-Pyrénées Accord du 29 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
  • Midi-Pyrénées Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
  • Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
  • Midi-Pyrénées Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
  • Nord-Pas-de-Calais Accord du 10 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er novembre 2007
    • Article 4 - Date d'entrée en vigueur
  • Nord-Pas-de-Calais Accord du 30 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008
    • Article 3 - Détermination des salaires minimaux conventionnels
  • Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 janvier 2007 relatif aux salaires
    • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
  • Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
  • Nord-Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
    • Article 3 - Date d'entrée en vigueur et salaires mensuels minimaux garantis
  • Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
  • Normandie Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
  • Normandie Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
  • Normandie Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
  • Normandie Accord du 13 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
  • Normandie Accord du 25 mars 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021
  • Normandie Accord du 21 février 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022
  • Basse-Normandie Accord du 14 juin 2006 (1)
    • Salaires (Basse-Normandie)
  • Bas-Normandie et Haute-Normandie Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
  • Haute-Normandie Accord relatif aux salaires au 1er mars 1973. Etendu par arrêté du 31 octobre 1973 JONC 21 novembre 1973.
    • Salaires au 1er mars 1973 (Haute-Normandie)
      • SALAIRES région Haute-Normandie
  • Occitanie Accord du 7 avril 2021 relatif aux salaires minimaux
  • Occitanie Accord du 7 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022
  • Occitanie Accord du 10 mars 2023 relatif aux salaires minimaux
  • Pays de la Loire Accord du 1er novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008
  • Pays-de-Loire Accord du 20 décembre 2006 relatif aux salaires
    • Salaires à compter du 1er janvier 2007 (Pays-de-la-Loire).
      • Salaires (Pays-de-la-Loire)
  • Pays de la Loire Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
  • Pays de la Loire Accord du 20 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
  • Pays de la Loire Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014
  • Pays de la Loire Accord du 5 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
    • Article 8 - Notification et délai d'opposition
  • Pays de la Loire Accord du 17 juin 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
  • Pays de la Loire Accord du 2 mai 2022 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2022
  • Pays de la Loire Accord du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2022
  • Pays de la Loire Accord du 6 juin 2023 relatif aux salaires minimaux
  • Picardie Accord du 6 décembre 2006
    • Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Picardie).
      • Salaires (Picardie)
  • Picardie Accord du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2007 (1)
  • Picardie Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
  • Poitou-Charentes Accord du 23 juin 2006
    • Salaires (Poitou-Charentes)
  • Poitou-Charentes Accord du 15 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
  • Poitou-Charentes Accord du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2012
  • Poitou-Charentes Accord du 5 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2013
  • Poitou-Charentes Accord du 24 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
  • Poitou-Charentes Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016
  • Poitou-Charentes Accord du 25 mai 2018 relatif aux salaires minimaux
  • Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 29 du 21 janvier 2004
    • Salaires à compter du 1er février 2004.
      • SALAIRES (PACA-Corse)
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Avenant n° 32 du 14 novembre 2006
    • Salaires à compter du 1er décembre 2006 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)
      • Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)
  • Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 8 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Accord du 8 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
  • Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 4 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
  • Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 22 mai 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
  • Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 6 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
  • Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minimaux
  • Sud PACA et Corse Accord du 22 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022
  • Sud PACA et Corse Accord du 22 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2022
  • Rhône Alpes Accord du 31 janvier 2000
    • Salaires au 1er février 2000
      • SALAIRES Région Rhône Alpes
  • Rhône-Alpes Avenant du 23 mars 2007
    • Salaires à compter du 1er avril 2007 (Rhône-Alpes).
      • Salaires (Rhône-Alpes)
  • Rhône-Alpes Accord du 11 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
  • Rhône-Alpes Accord du 12 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012
  • Rhône-Alpes Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
  • Rhône-Alpes Accord du 4 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
  • Rhône-Alpes Accord du 10 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
  • Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis
    • Article 3
      • Paragraphe 2
        • Période d'essai
          • Article 3-1 - Période d'essai.
      • Paragraphe 3
        • Rupture du contrat et préavis ou délai-congé
          • Article 3-2 - Rupture du contrat et préavis ou délai-congé.
      • Paragraphe 4
        • Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite
          • Article 3-3 - Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite.
      • Paragraphe 5
        • Absences
          • Article 3-4 - Absences.
      • Paragraphe 6
        • Licenciements
          • Article 3-5 - Licenciements.
      • Paragraphe 7
        • Service militaire et autres obligations militaires
          • Article 3-6 - Service militaire et autres obligations militaires.
  • Représentation du personnel et oeuvres sociales de l'entreprise
    • Article 4
      • Paragraphe 1
        • Délégués et comités d'entreprise
          • Article 4 - Délégués et comités d'entreprise.
      • Paragraphe 2
        • OEuvres sociales
          • Article 4-1 - OEuvres sociales.
  • Apprentissage et formation professionnelle
    • Article 6 - Apprentissage et formation professionnelle.
  • Commission de conciliation
    • Article 8 - Commission de conciliation.
  • Titre Ier : Objet - Champ d'application - Classification - Droit syndical
    • Objet, champ d'application
      • Article 1er - Objet, champ d'application.
    • Classification
      • Article 2
        • Paragraphe 1
          • Article 2 - Paragraphe 1.
        • Paragraphe 2
          • Article 2-1 - Paragraphe 2.
    • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinion.
  • Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail
    • Chapitre Ier : Formation du contrat
      • Dispositions générales
        • Article 4 - Dispositions générales.
      • Engagement
        • Article 5 - Engagement.
      • Modifications aux clauses d'engagement, changements de résidence en France métropolitaine
        • Article 5-Bis - Modifications aux clauses d'engagement, changements de résidence en France métropolitaine.
      • Cadres envoyés en pays étranger
        • Article 5-Ter - Cadres envoyés en pays étranger.
    • Chapitre II : Exécution du contrat
      • Absences
        • Article 6
          • Paragraphe 1 : Pour accidents du travail ou maladies professionnelles
            • Article 6 - Paragraphe 1 : Pour accidents du travail ou maladies professionnelles.
          • Paragraphe 2 : Pour maladie
            • Article 6-1 - Paragraphe 2 : Pour maladie.
          • Paragraphe 3 : Indemnités d'arrêt de travail pour cause d'accidents ou maladies
            • Article 6-2 - Paragraphe 3 : Indemnités d'arrêt de travail pour cause d'accidents ou maladies.
      • Remplacements provisoires
        • Article 7 - Remplacements provisoires.
      • Service national et périodes de réserve
        • Article 8
          • Paragraphe 1 : Service national
            • Article 8 - Paragraphe 1 : Service national.
          • Paragraphe 2 : Périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve
            • Article 8-1 - Paragraphe 2 : Périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve.
      • Hygiène et sécurité
        • Article 9 - Hygiène et sécurité.
      • Représentation des cadres et oeuvres sociales
        • Article 10 - Représentation des cadres et oeuvres sociales.
      • Changements de résidence
        • Article 11 - Changements de résidence.
      • Déplacements occasionnels
        • Article 12 - Déplacements occasionnels.
    • Chapitre III : Rupture de contrat
      • Préavis ou délai-congé
        • Article 13 - Préavis ou délai-congé.
      • Indemnité de licenciement ou de départ en retraite (1)
        • Article 14
          • Paragraphe 1 : Indemnité de licenciement
            • Article 14 - Paragraphe 1 : Indemnité de licenciement.
          • Paragraphe 2 : Indemnité de départ en retraite
          • Paragraphe 3 : Dispositions communes
            • Article 14-2 - Paragraphe 3 : Dispositions communes.
  • TITRE IV : Dispositions diverses.
    • Article 16
    • Article 17
  • Titre III : Appointements et clauses accessoires
    • Congés payés
      • Article 16
        • Paragraphe 2 : Congés exceptionnels
          • Article 16-1
        • Paragraphe 3 : Primes de vacances
          • Article 16-2
    • Avantages en nature
      • Article 17 - Avantages en nature.
    • Ancienneté
      • Article 18 - Ancienneté.
    • Bulletin de paie
      • Article 19 - Bulletin de paie.
  • Titre IV : Apprentissage - Commission d'interprétation et de conciliation
    • Apprentissage et formation professionnelle
      • Article 20 - Apprentissage et formation professionnelle.
    • Commissions de conciliation
      • Article 22 - Commissions de conciliation.
  • Titre V : Dispositions finales
    • Avantages acquis
      • Article 23 - Avantages acquis.
    • Améliorations des conditions de la production
      • Article 24 - Améliorations des conditions de la production.
    • Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision
      • Article 25 - Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision.
    • Dépôt
      • Article 26 - Dépôt.
    • Adhésion
      • Article 27 - Adhésion.
  • 1. Journées de grève
    • (1)
  • 2. Augmentation des salaires réels
    • 2. Augmentation des salaires réels.
  • 3. Jours fériés
    • 3. Jours fériés.
  • 4. Primes de vacances
    • 4. Primes de vacances.
  • 5. Conventions collectives
    • 5. Conventions collectives.
  • 6. Age de la retraite
    • 6. Age de la retraite.
  • 7. Formation professionnelle
    • 7. Formation professionnelle.
  • Avantages acquis
    • Article 7 - Avantages acquis.
  • Entrée en vigueur
    • Article 8 - Entrée en vigueur.
    • Article 5 - Entrée en vigueur.
  • Objet du présent accord
    • Article 1er - Objet du présent accord.
  • Développement de la formation
    • Article 2 - Développement de la formation.
  • Collecte des fonds
    • Article 3 - Collecte des fonds.
  • Gestion des fonds
    • Article 4 - Gestion des fonds.
  • Titre Ier : Clauses administratives et juridiques
    • Article 1er - Titre I : Clauses administratives et juridiques
    • Article 2 - Titre I : Clauses administratives et juridiques
    • Article 3 - Titre I : Clauses administratives et juridiques
    • Article 4 - Titre I : Clauses administratives et juridiques
  • Titre II : Garanties en cas de mutation
    • Salariés concernés
      • Article 6 - Titre II : Garanties en cas de mutation
    • Garantie temporaire
      • Article 6-1 - La garantie temporaire
    • Garantie dégressive
      • Article 6-2 - La garantie dégressive
    • Garantie définitive de rémunération
      • Article 7 - La garantie définitive de rémunération
  • Création d'un OPCA et dénomination
    • Article 1er - Création d'un O.P.C.A. et dénomination.
  • Objet
    • Article 2 - Objet.
  • Composition de l'OPCA
    • Article 4 - Composition de l'O.P.C.A.
  • Durée
    • Article 5 - Durée.
  • Composition du conseil d'administration de l'OPCA
    • Article 6 - Composition du conseil d'administration de l'O.P.C.A.
  • Pouvoirs du conseil d'administration de l'OPCA
    • Article 7 - Pouvoirs du conseil d'administration de l'O.P.C.A.
  • Délégation et définition de la délégation
    • Article 8 - Délégation et définition de la délégation.
  • Ressources de l'OPCA
    • Article 10 - Ressources de l'O.P.C.A.
  • Dépenses de l'OPCA
    • Article 11 - Dépenses de l'O.P.C.A.
  • Date d'effet. - Adhésion à l'accord
    • Article 12 (1) - Date d'effet - Adhésion à l'accord
  • ANNEXE - Champ d'application ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 6 décembre 1994
    • ANNEXE - Champ d'application
  • Dépôt d'extension.
    • Article 13
  • Chapitre Ier : Durée conventionnelle du temps de travail
    • Article 1.1
    • Article 1.3
    • Article 1.4
    • Article 1.5
    • Article 1.6
  • Chapitre Ier : Formation
    • Article 1.2
  • Chapitre II : Organisation du temps de travail sur l'année
    • Article 2.1
    • Article 2.2
    • Article 2.3
    • Article 2.4
    • Article 2.5
    • Article 2.6
    • Article 2.7
    • Article 2.8
    • Article 2.9
    • Article 2.10
    • Article 2.11
    • Article 2.12
    • Article 2.13
  • Chapitre III : Aide financière a la réduction du temps de travail
    • Article 3.1
    • Article 3.2
    • Article 3.3
    • Article 3.4
    • Article 3.5
    • Article 3.6
    • Article 3.7
  • Chapitre IV : Attestation des actions de formation
  • Chapitre V : Contrôle des formations.
  • Chapitre VI : Financement de la FIMO et de la FCOS.
  • Chapitre VII : Dispositif de suivi.
    • Article 8.2
    • Article 8.3
  • Chapitre VIII : Dispositions diverses Article 8.1 : Durée de l'accord.
  • ANNEXE I
  • Chapitre IV : Dispositions salariales.
    • Article 4.1
    • Article 4.2
  • Chapitre V : Compte épargne-temps.
    • Article 5.1
    • Article 5.2
    • Article 5.3
    • Article 5.4
    • Article 5.5
    • Article 5.6
    • Article 5.7
  • Chapitre VI : Dispositions applicables aux cadres
    • Article 6.1
    • Article 6.2
    • Article 6.3
    • Article 6.4
    • Article 6.5
  • Chapitre VII : Dispositions générales complémentaires
    • Article 7.1
    • Article 7.3
    • Article 7.4
  • Chapitre VIII : Dispositions particulières au secteur " béton prêt à l'emploi ".
    • Chapitre VIII : Dispositions particulières au secteur ' béton prêt à l'emploi '.
    • Article 8.1 - Chapitre VIII : Dispositions particulières au secteur ' béton prêt à l'emploi '.
    • Article 8.2 - Chapitre VIII : Dispositions particulières au secteur ' béton prêt à l'emploi '.
    • Article 8.3 - Chapitre VIII : Dispositions particulières au secteur ' béton prêt à l'emploi '.
    • Article 8.4 - Chapitre VIII : Dispositions particulières au secteur ' béton prêt à l'emploi '.
  • Chapitre VIII : Dispositions particulières au secteur ' béton prêt à l'emploi '.
    • Article 8.1
    • Article 8.4
  • Chapitre IX : Retraite.
    • Article 9.1
    • Article 9.2
    • Article 9.3
  • Chapitre X : Dispositions finales
    • Article 10.1
    • Article 10.2
    • Article 10.3
    • Article 10.4
    • Article 10.5
    • Article 10.6
  • Organisation, réduction du temps de travail et emploi Avenant n° 2 du 20 décembre 2002
    • Préambule
      • Organisation, réduction du temps de travail et emploi
      • Article 1er - Organisation, réduction du temps de travail et emploi
      • Article 2 - Organisation, réduction du temps de travail et emploi
      • Article 3 - Organisation, réduction du temps de travail et emploi
      • Article 4 - Organisation, réduction du temps de travail et emploi
  • Dispositions conventionnelles applicables aux cadres
    • Article 3 - Dispositions conventionnelles applicables aux cadres.
  • Force obligatoire de l'accord
    • Article 6 - Force obligatoire de l'accord.
  • Préambule
    • Article 1er - Montant de la contribution
    • Article 2 - Objet du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
    • Article 3 - Bénéficiaires du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
    • Article 4 - Durée du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
    • Article 5 - Rémunération du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
    • Article 6 - Association de gestion
    • Article 7 - Demande de congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
    • Article 8 - Champ d'application
    • Article 11 - Adhésion
    • Article 1er - Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles
    • Article 2 - Champ d'intervention de l'OPCO 2I
    • Article 3 - Missions de l'OPCO 2I
    • Article 4 - Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I
    • Article 4.1 - Ressources de l'OPCO 2I
    • Article 4.2 - Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières
    • Article 5 - Financement des actions par l'OPCO 2I
    • Article 6 - Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I
    • Article 6.1 - Assemblée générale
    • Article 6.2 - Conseil d'administration
    • Article 6.3 - Désignations au sein du conseil d'administration
    • Article 6.4 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
    • Article 6.5 - Commissions statutaires
    • Article 6.6 - Comités du conseil d'administration
    • Article 6.7 - Délégataires
    • Article 6.7 - Service de proximité de l'Opco 2i
    • Article 6.8 - Masse salariale prise en compte
    • Article 7 - Politiques de branches
    • Article 8 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 8.1 - Dispositions générales
    • Article 8.2 - Sections paritaires professionnelles initiales
    • Article 8.3 - Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 8.4 - Composition des sections paritaires professionnelles
    • Article 8.5 - Rôle et missions des sections paritaires professionnelles
    • Article 9 - Publicité et transparence
    • Article 9.1 - Comptabilité
    • Article 9.2 - Site internet public
    • Article 9.3 - Site extranet
    • Article 9.4 - Rapport d'activité
    • Article 10 - Dispositions d'application
    • Article 10.1 - Statuts et règlement intérieur
    • Article 10.2 - Dispositions transitoires
    • Article 10.3 - Dévolution
    • Article 11 - Champ d'application
    • Article 12 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 13 - Commission de suivi de l'accord
    • Article 14 - Durée et entrée en vigueur
    • Article 15 - Révision
    • Article 16 - Dénonciation
    • Article 17 - Dépôt
    • Article 18 - Agrément et extension
    • Article 18.1 - Agrément
    • Article 18.2 - Extension
    • Article 1er - Bénéficiaires
    • Article 2 - Objet, forme et durée
    • Article 3 - Mise en œuvre
    • Article 4 - Déroulement de la formation professionnelle
    • Article 5 - Désignation d'un tuteur
    • Article 6 - Financement de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
    • Article 7 - Égalité professionnelle
    • Article 9 - Durée de l'accord
    • Article 10 - Entrée en vigueur
    • Article 12 - Dénonciation
    • Article 13 - Révision
    • Article 14 - Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord
    • Article 15 - Extension
    • Article 16 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 17 - formalités de publicité et de dépôt
  • Chapitre IV Champ d'application et dispositions finales
    • Article 9 - Date d'effet
    • Article 10 - Durée
    • Article 12 - Révision et dénonciation
  • Chapitre Ier Organisation des réunions paritaires
    • Article 1er - Autorisation d'absence
    • Article 2 - Attestation de présence
    • Article 3 - Maintien de salaire
  • Chapitre II Composition de la délégation syndicale
  • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 1.1 - Mise en place de l'observatoire
    • Article 1.2 - Mission de l'observatoire
    • Article 1.3 - Fonctionnement de l'observatoire
    • Article 1.4 - Financement de l'observatoire
  • Contrat de professionnalisation
    • Article 3.1 - Personnes éligibles au contrat de professionnalisation
    • Article 3.2 - Durée du contrat
    • Article 3.3 - Durée de la formation
    • Article 3.4 - Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
    • Article 3.5 - Financements prioritaires par la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » de l'OPCA 3+
    • Article 3.6 - Détermination des forfaits financiers de prise en charge par la section professionnelle « Matériaux pour la construction pour l'industrie » de l'OPCA 3+
  • Période de professionnalisation
    • Article 4.1 - Salariés pouvant bénéficier d'une période de professionnalisation
    • Article 4.2 - Objet de la période de professionnalisation
    • Article 4.3 - Durée des actions de formation
    • Article 4.4 - Participation financière de la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » aux actions de formation menées dans le cadre de la période de professionnalisation
    • Article 4.5 - Commission paritaire de période de professionnalisation
  • Tutorat et maître d'apprentissage
    • Article 5.1 - Désignation et missions du tuteur
    • Article 5.2 - Accompagnement du maître d'apprentissage
  • Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle
    • Article 8.1 - Conseil en évolution professionnelle
    • Article 8.2 - Entretien professionnel
    • Article 8.3 - Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience
    • Article 8.4 - Passeport orientation et formation, compétences
  • Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+
    • Article 9.1 - Contribution des entreprises
    • Article 9.2 - Prise en charge par la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » de l'OPCA 3+ des dépenses de fonctionnement des CFA
  • TITRE II : Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par " FORCEMAT ".
    • Article 3 - TITRE II : Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par ' FORCEMAT '.
    • Article 4 - TITRE II : Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par ' FORCEMAT '.
    • Article 5 - TITRE II : Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par ' FORCEMAT '.
    • Article 6 - TITRE II : Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par ' FORCEMAT '.
    • Article 7 - TITRE II : Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par ' FORCEMAT '.
    • Article 8 - TITRE II : Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par ' FORCEMAT '.
  • Sud PACA et Corse Accord du 13 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux
  • Textes attachés
    • Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Le contrat de professionnalisation.
        • Article 3
      • La période de professionnalisation.
        • Article 4
    • Avenant n° 10 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance (annexe I)
      • Schéma des garanties et conditions.
    • Avenant n° 10 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance (annexe II)
      • Liste des organismes préconisés paritairement.
    • Avenant n° 11 du 24 avril 1974 relatif à la mensualisation
      • Bénéficiaires
        • Article 1er - Bénéficiaires.
      • Définition de la présence continue
        • Article 2 - Définition de la présence continue.
      • Paiement au mois
        • Article 3 - Paiement au mois.
      • Absences pour maladie ou accident professionnels ou non
        • Article 4 - Absences pour maladie ou accident professionnels ou non.
      • Indemnité de congédiement
        • Article 5 - Indemnité de congédiement.
      • Préavis
        • Article 7 - Préavis.
      • Heures pour recherche d'emploi
        • Article 8 - Heures pour recherche d'emploi.
      • Périodes militaires de réserve obligatoires
        • Article 9 - Périodes militaires de réserve obligatoires.
      • Congés exceptionnels
        • Article 10 - Congés exceptionnels.
      • Prime d'ancienneté
        • Article 11 - Prime d'ancienneté.
      • Entrée en vigueur
        • Article 13 - Entrée en vigueur.
      • Dispositions diverses
        • Article 14 - Dispositions diverses.
    • Avenant n° 8 du 17 septembre 1970 relatif à la durée du travail
    • Accord du 21 décembre 1987 relatif au granitiers de Bretagne (annexe particulière)
      • Champ d'application professionnel et territorial
        • Article 1er - Champ d'application professionnel et territorial.
      • Salaires minimaux de qualification
        • Article 2 - Salaires minimaux de qualification.
      • Vêtements de travail
        • Article 3 - Vêtements de travail.
      • Aménagement du temps de travail
        • Préambule
          • Article 4-1 - Préambule.
        • Principe de la modulation
          • Article 4-2 - Principe de la modulation.
        • Amplitude de la modulation
          • Article 4-3 - Amplitude de la modulation.
        • Programme indicatif et délai de prévenance
          • Article 4-4 - Programme indicatif et délai de prévenance.
        • Contrepartie de la modulation
          • Article 4-5 - Contrepartie de la modulation.
        • Calcul de la rémunération
          • Article 4-6 - Calcul de la rémunération.
      • Date d'entrée en vigueur
        • Article 5 - Date d'entrée en vigueur.
    • Accord du 9 mai 1996 relatif au champ d'application des conventions collectives
      • Article 1er - Champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction
      • Article 2 - Champ d'application territorial des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction
      • Article 3 - Entrée en vigueur
      • Article 4 - Dispositions diverses
    • Lettre d'adhésion de la CFDT construction bois à l'avenant n 27 du 17 juillet 2006 (Languedoc-Roussillon) Lettre d'adhésion du 26 juillet 2006
      • Lettre d'adhésion de la CFDT construction bois à l'avenant n 27 du 17 juillet 2006 (Languedoc-Roussillon)
    • Accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels
      • TITRE Ier Nouvelles classifications professionnelles
        • Chapitre Ier Principes généraux
          • Article 1.1 - Les niveaux de qualification
          • Article 1.2 - Les échelons
          • Article 1.3 - Les critères classants
          • Article 1.4 - Les fiches des emplois repères
          • Article 1.5 - Les filières professionnelles
          • Article 1.6 - La carte des emplois repères
          • Article 1.7 - Le positionnement des cadres
        • Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
          • Article 2.1 - Principe
          • Article 2.2 - Modalités
          • Article 2.3 - Cas particulier de l'accès à un emploi de cadre
        • Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et des diplômes
          • Article 3.1 - Obtention d'un CQP par la voie de la formation professionnelle
          • Article 3.2 - Obtention d'un CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
          • Article 3.3 - Prise en compte des diplômes dans les classifications
          • Article 3.4 - Dispositions ultérieures
        • Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
          • Article 4.1 - Délai de mise en place dans les entreprises
          • Article 4.2 - Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux
          • Article 4.3 - Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
          • Article 4.4 - Information des salariés
          • Article 4.5 - Conséquences du nouveau classement
          • Article 4.6 - Contestation et recours par le salarié
          • Article 4.7 - Commission nationale de suivi et de recours dans la branche
      • TITRE II Salaires minimaux conventionnels
        • Article 5 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes
        • Article 6 - Rémunérations minimales mensuelles garanties pour les niveaux 1 à 7
        • Article 7 - Rémunérations minimales annuelles garanties pour les niveaux 8 à 10
        • Article 8 - Détermination des salaires minimaux conventionnels
        • Article 9 - Rémunération des apprentis
      • TITRE III Dispositions conventionnelles relatives au calcul de la prime d'ancienneté
        • TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ
        • Article 10 - Bénéficiaires de la prime d'ancienneté
        • Article 11 - TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ
      • TITRE IV Dispositions diverses
        • Article 12 - Prime de vacances
        • Article 13 - Congés exceptionnels pour événements familiaux
        • Article 14 - Institution d'une prime de tutorat
        • Article 15 - TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
        • Article 16 - TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
        • Article 17 - TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
        • Article 18 - TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
      • TITRE V Dispositions finales
        • Article 19 - Champ d'application
        • Article 20 - Entrée en vigueur
        • Article 21 - Durée
        • Article 22 - Révision et dénonciation
        • Article 23 - Dépôt. - Extension
    • Adhésion par lettre du 13 octobre 2008 de la FIB à l'accord du 9 juin 2008 relatif aux salaires
    • Avenant du 16 septembre 2009 relatif à la période d'essai
      • Préambule
        • Article 1er - Période d'essai des ouvriers
        • Article 2 - Période d'essai des ETAM
        • Article 3 - Période d'essai des cadres
    • Accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 1.1 - Recrutement
        • Article 1.2 - Promotion et évolution professionnelle
        • Article 1.3 - Formation professionnelle
        • Article 1.4 - Représentation du personnel
        • Article 2 - Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
        • Article 2.1 - Le principe « à travail égal, salaire égal »
        • Article 2.2 - Obligations des entreprises
        • Article 3 - Dispositions en vue de mieux concilier la vie professionnelle et familiale
        • Article 3.1 - Conditions de travail pendant la grossesse
        • Article 3.2 - Indemnisation du congé de maternité
        • Article 3.3 - Retour de congé de maternité, d'adoption ou parental
        • Article 3.4 - Congé pour hospitalisation d'un enfant
        • Article 4 - Temps partiel
        • Article 5 - Mise en place d'indicateurs
        • Article 6 - Bilan et suivi de l'accord
        • Article 7 - Dispositions finales
        • Article 7.1 - Champ d'application
        • Article 7.2 - Entrée en vigueur
        • Article 7.3 - Durée
        • Article 7.4 - Révision et dénonciation
        • Article 7.5 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validation
      • Préambule
        • Article 1er - Mission de la commission de validation
        • Article 2 - Organisation de la commission de validation
        • Article 3 - Fonctionnement de la commission de validation
        • Article 4 - Durée de l'accord
        • Article 5 - Champ d'application de l'accord
        • Article 6 - Date d'effet de l'accord
        • Article 9 - Dépôt et extension
    • Accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 7 - Adhésion
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Mise en œuvre de l'accord
        • Article 4 - Financement de la reconversion ou promotion par l'alternance
        • Article 5 - Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance
        • Article 6 - Date d'application et durée
        • Article 8 - Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord
        • Article 9 - Révision
        • Article 10 - Dépôt
      • Annexes
    • Avenant n° 4 du 9 novembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications
      • Préambule
        • Article 8 - Révision et dénonciation
        • Article 1.1 - Création du CQP
        • Article 1.2 - Positionnement
        • Article 2.2 - Positionnement
        • Article 6 - Durée
        • Article 1er - CQP dans l'industrie du béton
        • Article 2 - CQP dans l'industrie des roches ornementales et de construction
        • Article 2.1 - Création du CQP
        • Article 3 - Carte des emplois repères
        • Article 4 - Inscription des CQP au RNCP
    • Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle
    • Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
      • Préambule
        • Article 2 - Engagement
        • Article 3 - Exécution de la délibération
        • Article 4 - Décision de la CPNE
        • Article 5 - Champ d'application de la délibération de la CPNE
    • Accord du 3 avril 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs
      • Champ d'application des conventions collectives
        • Article 1er - Champ d'application territorial
        • Article 2 - Champ d'application professionnel
      • Négociation des accords collectifs
        • Article 3 - Modalités de signature des accords collectifs
        • Article 4 - Date d'effet
        • Article 5 - Durée
    • Accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Préambule
        • Article 7 - Révision et dénonciation
        • Article 3 - Fonctionnement et administration de la commission
        • Article 5 - Date d'application et durée
    • Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 1er - Contrat de professionnalisation
      • Article 2 - Période de professionnalisation
      • Article 4 - Champ d'application de la délibération de la CPNE
    • Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération
      • Titre Ier Diagnostic préalable
        • Article 1er - Réalisation du diagnostic de branche
        • Article 2 - Contenu du diagnostic de branche
        • Article 3 - Aide apportée aux entreprises pour la réalisation du diagnostic
      • Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
        • Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des jeunes
        • Article 4.1 - Objectifs de la branche en matière de recrutement des jeunes en CDI
        • Article 4.2 - Indicateur retenu par la branche
        • Article 5 - Parcours d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes
        • Article 5.1 - Mise en place d'un parcours d'accueil du jeune en entreprise
        • Article 5.2 - Désignation d'un référent
        • Article 5.3 - Mise en œuvre d'un entretien de suivi
        • Article 6 - Engagement en faveur de la formation des jeunes
        • Article 6.1 - Développement de l'alternance et modalités d'accueil des apprentis
        • Article 6.2 - Perspectives de recours aux stages et modalités d'accueil des stagiaires
      • Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
        • Article 7 - Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors
        • Article 7.1 - Objectifs de la branche en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés
        • Article 7.2 - Indicateurs de suivi au niveau de la branche
        • Article 8 - Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité des seniors
        • Article 9 - Organisation de la coopération intergénérationnelle
        • Article 9.1 - Objectif retenu par la branche
        • Article 9.2 - Indicateur de suivi au niveau de la branche
        • Article 10 - Développement des compétences et qualification et accès à la formation professionnelle
        • Article 10.1 - Objectif retenu par la branche
        • Article 10.2 - Indicateur de suivi au niveau de la branche
      • Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
        • Article 11 - Transmission des savoirs et des compétences vis-à-vis des jeunes et des seniors
        • Article 12 - Suivi des objectifs d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations
      • Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche
        • Article 13 - Date d'effet et calendrier de mise en œuvre
        • Article 14 - Durée
        • Article 15 - Modalités de suivi et d'évaluation de la réalisation des engagements souscrits
        • Article 16 - Champ d'application
        • Article 17 - Adhésion
        • Article 18 - Révision et dénonciation
        • Article 19 - Dépôt
    • Avenant n° 2 du 18 juin 2013 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications
      • Article 1er - CQP « Chef de centrale du béton prêt à l'emploi »
      • Article 2 - CQP dans l'industrie du béton
      • Article 2.1 - Appellation du CQP
      • Article 3 - Clause de sauvegarde
      • Article 4 - Carte des emplois repères
      • Article 8 - Révision. - Dénonciation
      • Annexe
        • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
    • Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
      • Chapitre Ier Diagnostic de branche
        • Article 1er - Situation économique
        • Article 2 - Situation sociale
        • Article 3 - Réévaluation des objectifs définis dans le cadre du contrat de génération
      • Chapitre II Objectifs du pacte de responsabilité et de solidarité
        • Article 1er - Objectifs en termes d'emploi
        • Article 2 - Objectifs au niveau de la formation en alternance
        • Article 2.1 - Objectifs de développement de la formation en alternance
        • Article 2.2 - Renforcement du tutorat et accompagnement des maîtres d'apprentissage
        • Article 3 - Actions de communication de la branche professionnelle
      • Chapitre III Dispositions finales
        • Article 1er - Suivi
        • Article 2 - Date d'effet et calendrier de mise en œuvre
        • Article 3 - Durée
    • Avenant n° 1 du 15 septembre 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Préambule
        • Article 6 - Révision et dénonciation
        • Article 1er - Rôle et missions de la CPNEFP en matière de formation professionnelle
        • Article 2 - Composition de la CPNEFP
        • Article 3 - Champ d'application
        • Article 4 - Date d'application et durée
    • Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Préambule
        • Article 1er - Rôle et missions de la CPNEFP
        • Article 2 - Organisation de la CPNEFP
        • Article 3 - Dispositions finales
    • Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
      • Préambule
        • Article 2 - Composition de la commission
    • Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
      • Article 1er - Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches
      • Article 2 - Convocation aux réunions de négociation
      • Article 3 - Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches
      • Article 4 - Entrée en vigueur
      • Article 5 - Dépôt
    • Avenant n° 3 du 11 juillet 2019 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Principe général pour la fusion des conventions
        • Article 3 - Méthode de travail
        • Article 5 - Autres dispositions
        • Article 6 - Adhésion. - Dénonciation. - Révision
        • Article 6.1 - Adhésion
        • Article 6.2 - Révision
        • Article 6.3 - Dénonciation
        • Article 4 - Durée et suivi de l'avenant. - Clause de rendez-vous
        • Article 8 - Notification et demande d'extension de l'avenant
    • Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
      • Préambule
        • Article 3.1 - Composition du groupe de travail paritaire
        • Article 3.2 - Calendrier des réunions du groupe de travail paritaire
        • Article 3.3 - Réunions plénières
        • Article 4 - Durée et suivi. - Clause de rendez-vous
        • Article 8 - Notification
    • Accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives
      • Préambule
        • Article 7 - Dépôt et publicité
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 3 - Méthode de rapprochement
        • Article 4 - Méthode de travail
        • Article 5 - Date d'application de l'accord
        • Article 2 - Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rapprochement
        • Article 4.1 - Constitution d'un groupe technique de travail commun
        • Article 4.2 - Information et règles de prise en charge des représentants au groupe technique
        • Article 4.3 - Constitution d'une commission paritaire « ad hoc » de coordination
        • Article 6 - Adhésion. Révision
        • Article 8 - Notification de l'accord - Extension
    • Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
      • Préambule
        • Article 2 - Dépôt et publicité
        • Article 3 - Notification de l'accord
    • Accord du 5 décembre 2018 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée
      • Chapitre Ier Dispositions relatives aux contrats de travail à durée déterminée
        • Article 1er - Cas de recours
        • Article 2 - Renouvellement des contrats
        • Article 3 - Délai de carence
        • Article 3.1 - Durée et calcul du délai de carence
        • Article 3.2 - Exception au délai de carence
      • Chapitre II Dispositions spécifiques applicables au contrat de travail à durée déterminée de projet à objet défini pour les ingénieurs et cadres
        • Article 4 - Objet du contrat de projet
        • Article 5 - Durée du contrat de projet
        • Article 6 - Forme et contenu du contrat de projet
        • Article 7 - Fin du contrat de projet
      • Chapitre III Dispositions finales
        • Article 8 - Commission de suivi
        • Article 10 - Durée et suivi de l'accord
        • Article 11 - Adhésion, révision, dénonciation
        • Article 12 - Dépôt et publicité
        • Article 13 - Notification de l'accord
    • Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
      • Article 9 - Champ d'application
      • Article 13 - Dépôt
      • Article 1er - Champ d'intervention de l'Opco 2i
      • Article 2 - Missions de l'Opco 2i
      • Article 3 - Financement des actions par l'Opco 2i
      • Article 4 - Gouvernance et gestion de l'Opco 2i
      • Article 4.1 - Assemblée générale
      • Article 4.2 - Conseil d'administration - Composition
      • Article 4.3 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
      • Article 4.4 - Commissions statutaires
      • Article 4.5 - Missions des commissions statutaires
      • Article 4.6 - Comités du conseil d'administration - Comité d'audit et des finances
      • Article 4.7 - Service de proximité de l'Opco 2i
      • Article 4.8 - Masse salariale prise en compte
      • Article 5 - Politiques de branches
      • Article 6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 6.1 - Dispositions générales
      • Article 6.2 - Composition des sections paritaires professionnelles
      • Article 6.3 - Rôle et missions des sections paritaires professionnelles
      • Article 7 - Publicité et transparence
      • Article 7.1 - Site internet public
      • Article 7.2 - Site extranet
      • Article 8 - Dispositions d'application
      • Article 8.1 - Dispositions transitoires
      • Article 8.1.1 - Collecte des contributions
      • Article 10 - Entreprises de moins de cinquante salariés
      • Article 11 - Commission de suivi de l'accord
      • Article 12 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 14 - Extension
    • Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnels
      • Préambule
        • Article 2 - Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rattachement
        • Article 4 - Date d'application de l'accord
        • Article 5 - Adhésion. - Révision. - Dénonciation
        • Article 6 - Dépôt et publicité
        • Article 7 - Notification et demande d'extension de l'accord
    • Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives
      • Préambule
        • Article 4.1 - Constitution d'un groupe de travail « chaux »
        • Article 4.2 - Constitution d'un groupe de travail commun
        • Article 4.3 - Information et règles de prise en charge
        • Article 6 - Adhésion, Révision, Dénonciation
    • Accord du 20 novembre 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 8 - Notification de l'accord
        • Article 1er - Attributions
        • Article 2 - Mission de négociation paritaire
        • Article 2.1 - Composition de la commission pour ses missions de négociation paritaire
        • Article 2.1.1 - Délégation syndicale
        • Article 2.1.2 - Délégation patronale
        • Article 2.2 - Fonctionnement de la commission pour les négociations paritaires
        • Article 2.2.1 - Agenda social et convocation aux réunions
        • Article 2.2.2 - Ordre du jour des réunions
        • Article 2.2.3 - Procès-verbal
        • Article 2.2.4 - Secrétariat de la commission
        • Article 2.2.5 - Rapport annuel d'activité
        • Article 3 - Mission d'interprétation
        • Article 3.1 - Composition de la commission pour ses missions d'interprétation
        • Article 3.1.1 - Délégation syndicale
        • Article 3.1.2 - Délégation patronale
        • Article 3.2 - Secrétariat de la commission
        • Article 3.3 - Fonctionnement de la commission
        • Article 3.4 - Décision de la commission
        • Article 4 - Organisation des réunions paritaires de la commission
        • Article 4.1 - Autorisation d'absence
        • Article 4.2 - Attestation de présence
        • Article 4.3 - Maintien de la rémunération
        • Article 5 - Indemnisation des réunions paritaires de la commission
        • Article 5.1 - Champ d'application
        • Article 5.2 - Indemnisation des frais de transport
        • Article 5.3 - Indemnisation des frais de restauration et d'hébergement
        • Article 5.4 - Modalités de remboursement
        • Article 6 - Champ d'application. Durée et suivi de l'accord. Entrée en vigueur et clause de rendez-vous
        • Article 7 - Adhésion. Dénonciation. Révision
        • Article 7.1 - Adhésion
        • Article 7.2 - Révision
        • Article 7.3 - Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Publicité. Extension
    • Accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif aux réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 1er - Tenue des réunions paritaires
        • Article 4 - Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale
        • Article 3 - Modalités d'organisation des réunions paritaires par audio ou visio-conférence
    • Avenant n° 3 du 19 mai 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 1er - Prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires
        • Article 3 - Date d'effet et durée d'application de l'avenant
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Dépôt, notification de l'accord
    • Accord du 8 juin 2020 relatif aux modalités de fonctionnement des instances paritaires lié à l'épidémie de Covid-19
      • Préambule
        • Article 3 - Modalités d'organisation des réunions paritaires par audio ou visio conférence
        • Article 8 - Dépôt. Notification et extension de l'accord
    • Avenant n° 1 du 18 décembre 2020 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 5 - Date d'effet et durée d'application de l'accord
        • Article 7 - Révision
        • Article 8 - Dépôt, notification et extension de l'accord
        • Article 2 - Définition d'un principe général
        • Article 3 - Modalités d'organisation des réunions paritaires
    • Avenant du 2 février 2023 à l'accord du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2022 (Pays de la Loire)
      • Préambule
        • Article 4 - Adhésion
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 5 - Dépôt et notification
    • Avenant n° 2 du 24 mars 2021 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 6 - Dépôt, notification et extension de l'accord
    • Accord du 9 juin 2021 relatif au développement de l'apprentissage
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord
        • Article 2 - Orientation et accès à l'apprentissage
        • Article 3 - Mise en œuvre des formations par apprentissage
        • Article 4 - Financement des CFA
        • Article 5 - Missions et modalités d'exécution de la fonction de maître d'apprentissage
        • Article 6 - Rémunération des apprentis et classification
        • Article 7 - Champ d'application de l'accord
        • Article 8 - Date d'application et durée et suivi de l'accord
        • Article 9 - Adhésion
        • Article 10 - Révision et dénonciation
        • Article 11 - Dépôt
    • Accord du 18 novembre 1983 relatif aux salaires
      • Salaires pour l'année 1983
        • Salaires pour l'année 1983.
    • Avenant n° 37 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2008
      • Article 1er - Salaires minimaux garantis
    • Accord du 5 mai 2023 relatif aux salaires minimaux (Normandie)
    • Avenant n° 8 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance annexe I schéma des garanties et conditions
    • Avenant n° 9 du 31 mai 1977 relatif aux conditions de travail
      • PRÉAMBULE.
      • Article 1er - PRÉAMBULE.
      • Article 2 - PRÉAMBULE.
      • Article 3 - PRÉAMBULE.
      • Article 4 - PRÉAMBULE.
      • Article 5 - PRÉAMBULE.
      • Article 6 - PRÉAMBULE.
      • Article 7 - PRÉAMBULE.
      • Article 8 - PRÉAMBULE.
      • Article 9 - PRÉAMBULE.
    • Avenant n° 37 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires
      • Valeur du point au 1er janvier 2007.
        • Salaires
    • Avenant n° 36 du 15 novembre 2007 applicable au 1er janvier 2008 relatif aux salaires
    • Accord n° 40 du 3 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
    • Avenant n° 41 du 10 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
    • Avenant n° 42 du 3 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
    • Avenant n° 43 du 12 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
    • Avenant n° 44 du 8 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
    • Avenant n° 46 du 21 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 2019
    • Adhésion
      • Article 7 - Adhésion.
      • Article 8 - Adhésion.
    • Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004
      • Avenant à la création de l'OPCA
      • Article 1er - Avenant à la création de l'OPCA
      • Article 2 - Avenant à la création de l'OPCA
      • Article 3 - Avenant à la création de l'OPCA
      • Article 4 - Avenant à la création de l'OPCA
    • Accord professionnel du 10 novembre 2021 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires
      • Préambule
        • Article 2 - Participation aux réunions paritaires en distanciel
        • Article 3 - Durée et suivi de l'accord
        • Article 4 - Adhésion. Révision
        • Article 5 - Dépôt et publicité
        • Article 6 - Notification et demande d'extension de l'accord
    • Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004 de la CGT à l'accord interbranches
      • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches

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Questions fréquentes — convention collective Industries de carrières et matériaux

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industries de carrières et matériaux ?
La convention collective Industries de carrières et matériaux porte le numéro IDCC 87 et le numéro de brochure JO 3081.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industries de carrières et matériaux ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : carrières et matériaux (industries).

La convention collective Industries de carrières et matériaux est-elle à jour ?
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