Convention collective des ingénieurs et cadres de la transformation du papier, carton et pellicule cellulosique (Brochure 3068, IDCC 707)
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation du papier, du carton et de la pellicule cellulosique
Ingénieurs et cadres du papier et du carton - IDCC 707 - 3068
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Dernières mises à jour de la convention collective
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25 sept. 2023Formation professionnelle : Dénonciation par l'AFDPE en date du 28 juillet 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu. -
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1 juin 2023Textes Attachés - Dénonciation de la Fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP)
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24 mai 2023Textes Attachés - Dénonciation de l'UNIDIS
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24 avr. 2023Formation professionnelle : Dénonciation par CAP en date du 07 février 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu. -
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11 avr. 2023Formation professionnelle : lettre du 6 février 2023 de l'organisation patronale Unidis dénonçant l'accord du 19 février 2015 étendu. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 137 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Avenant n° 6 du 26 janvier 2022 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2022
Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
TABLEAU I
Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle
Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)
Préambule
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.
Chapitre II : Organisation du temps de travail
Chapitre III : Repos quotidien
Chapitre IV : Formation professionnelle.
Chapitre V : Compte épargne-temps.
Chapitre VI : Application.
Chapitre VII Suivi de l'accord
Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).
Textes Attachés
Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999
Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton
Commissions paritaires.
Réunions préparatoires.
Groupes de travail paritaires restreints.
Indemnisation du temps.
Frais de déplacement.
Textes Attachés
Dénonciation par lettre du 26 octobre 2012 d'UNIDIS de l'accord du 20 novembre 2002
Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 1 du 5 février 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
Préambule
Avenant n° 2 du 30 septembre 2008 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009
Avenant n° 5 du 14 octobre 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2011
Avenant n° 6 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP
Annexe
Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
Textes Attachés
Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010
Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010
Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Chapitre Ier Durée du travail
Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours
Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail
Chapitre IV Temps de repos
Chapitre V Compte épargne-temps. - Dispositions provisoires
Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs
Chapitre VII Application de l'accord
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 2 du 14 octobre 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 3 du 9 mai 2012 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte
Avenant n° 4 du 9 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte
Avenant n° 6 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 10 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
Annexe
Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
Annexe
Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle
Préambule
Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
Lexique
Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance
Préambule
Titre Ier Champ d'application de l'accord. - Objet. - Délai de mise en conformité et clauses d'application
Titre II Garanties risque décès
Titre III Garanties risque arrêts de travail
Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail pour maladies et accidents
Titre V Modalités d'application de l'accord
Annexe
Garanties décès-invalidité absolue et définitive (IAD)
Incapacité temporaire totale
Invalidité. - Incapacité permanente professionnelle (IPP)
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 30 juin 2014 à l'accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance conventionnelle
Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
Préambule
Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
Titre III uvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
Titre V uvrer de manière spécifique pour les PME
Titre VI Application de l'accord
Annexe
Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
Préambule
Textes Attachés
Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
- Textes parus au JORF JORF n°0071 du 25 mars 2010
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0194 du 22 août 2012
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0057 du 8 mars 2013
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0223 du 24 septembre 2016
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0097 du 25 avril 2019
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0065 du 17 mars 2021
JORF n°0132 du 9 juin 2021
JORF n°0016 du 20 janvier 2022
JORF n°0204 du 3 septembre 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
- Nouveautés Lettre de denonciation UNIDIS (24 septembre 2014)
Avenant n° 8 du 4 avril 2018
Avenant n° 10 du 4 avril 2018
Avenant n° 10 salaires au 01/06/2018 (4 avril 2018)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Activités couvertes
◊ Etablissements et leurs annexes, holdings et sièges sociaux
◊ Etablissements réalisant leur activité pour les sociétés visées ci-dessus
◊ Organisations professionnelles
◊ Formation professionnelle
ii. Salariés concernés
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Dispositions étendues
i. Position I : Ingénieurs et cadres débutants
ii. Position II : Ingénieurs et cadres assimilés
iii. Position III : Cadres et assimilés
iv. Positions supérieures
b. Classification issue de l'accord du 13 décembre 2010 non étendu
i. Définition des niveaux
ii. Définition des échelons
- V. Salaires et indemnités a. Salaire mensuel minimum conventionnel (dispositions étendues)
b. Garantie annuelle de rémunération (dispositions étendues)
c. Salaires minima annnuels et mensuels conventionnels selon la nouvelle classification de l'accord du 13 décembre 2010 non étendu
d. Remplacement temporaire dans un poste de position supérieure
e. Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises
f. Frais de déplacement et de changement de résidence
g. Rémunération des astreintes
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Heures d'équivalence pour les personnels de surveillance
iv. Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME OU APLD)
v. Equipes de suppléance
vi. Répartition de la durée du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
vii. Conventions de forfait annuel
◊ Convention de forfait en heures
◊ Convention de forfait en jours
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire et dominical
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absence pour soigner un enfant malade
◊ Médaille du travail
iii. Compte épargne-temps (CET) (dispositions exclues de l'extension)
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements - règles générales
b. Déplacement de longue durée
i. Déplacements en France métropolitaine
ii. Déplacements en dehors de la France métropolitaine
c. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
vi. liste des certifications éligibles
i. Apprentissage
j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité et paternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et complémentaire santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie risque décès
· Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive et frais d'obsèques
· Garanties rente éducation
◊ Garantie risque arrêts de travail
· Garantie d'indemnisation relative à l'incapacité temporaire de travail
· Garantie rente invalidité
◊ Indemnisation de l'arrêt de travail pour maladies et accidents
v. Cotisations
vi. Maintien des garanties lors de la suspension ou rupture du contrat de travail (Portabilité)
c. Complémentaire santé
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations, répartition
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Logement
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Dispositions étendues
◊ Indemnité de licenciement - cas général
◊ Indemnité due au cadre licencié entre 60 et 65 ans et qui remplit les conditions d'ouverture d'une retraite au taux plein
ii. Dispositions issues de l'avenant nº 39 du 2 mai 2013 non étendu
◊ Indemnité due aux salariés ne pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein
◊ Indemnité due aux salariés pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
◊ Dispositions étendues
◊ Dispositions issues de l'avenant nº 39 du 2 mai 2013 non étendu
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Dispositions étendues
◊ Dispositions issues de l'avenant nº 39 du 2 mai 2013 non étendu