Convention collective industries de la sérigraphie et impression numérique — Brochure 3137, IDCC 614
Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971
- IDCC
- 614
- Brochure
- 3137
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 13 avril 2023
Dernières mises à jour de la convention
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JORFJORF n°0220 du 22 septembre 2023 — Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
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Textes Salaires — Salaires minima au 1er septembre 2023
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Textes Salaires — Salaires mensuels minima conventionnels
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JORFJORF n°0087 du 13 avril 2023 — Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
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Textes Salaires — Avenant à l'avenant du 22 juin 2022
Qui est concerné par la convention collective Industries de la sérigraphie et impression numérique ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :
- Imprimerie sur soie
- peinture sur soie
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1330Z | Ennoblissement textile |
| 1729Z | Fabrication d'autres articles en papier ou en carton |
| 1812Z | Autre imprimerie (labeur) |
| 1813Z | Activités de pré-presse |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie manufacturière
- Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie — IDCC 567
- Céramique d'art — IDCC 1800
- Fabrication de l'ameublement — IDCC 1411
- Fabrication mécanique du verre — IDCC 669
- Horlogerie — IDCC 1044
- Industrie de la chaussure — IDCC 1580
- Industrie des tuiles et briques — IDCC 1170
- Industrie du vitrail — IDCC 1945
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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