Jours fériés (chômés, travaillés)
Condensé gratuit dans la convention collective Industries métallurgiques et mécaniques Paris · IDCC 54 · Brochure 3126
- IDCC
- 54
- Brochure
- 3126
- État
- Abrogé
- Synthèse
- 3 janvier 2024
Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévus dans la convention
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Jours fériés |
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|---|---|
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Jours fériés chômés |
Tous les jours fériés légaux |
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Jours fériés travaillés (autre que le 1er mai) |
Majoration de 50% à moins qu’un repos d’égale durée, à titre de compensation ne soit attribué. |
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Personnel non concerné par ces dispositions |
Personnel des services de gardiennage et de surveillance. |
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