Convention collective des acteurs et techniciens du complément de la production cinématographique – Brochure 3048, IDCC 435
Convention collective nationale des acteurs et techniciens du complément de la production cinématographique (1 septembre 1967)
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 107 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950
Titre Ier : Etendue d'application et durée
Titre II : Qualifications
Cadres de production
Définitions des qualifications
Titre III : Etrangers
Titre IV : Droit syndical-Délégués
Reconnaissance du droit syndical
Délégués
Désignation du délégué de production
Attributions du délégué de production
Délégués d'entreprise pour les techniciens engagés à l'année
Mesures désobligeantes
Titre V : Contrats-Engagements
Contrats
Congédiement - rupture du contrat de travail
Force majeure
Raccords
Responsabilité civile
Essais
Engagements à l'année
Licenciements des techniciens engagés à l'année pour une durée déterminée
Licenciement des techniciens engagés à l'année pour une durée indéterminée
Congédiements-Indemnités d'un technicien engagé à l'année
Remplacement d'un technicien pour maladie ou accident
Titre VI : Préparations-Etudes préparatoires
Préparation avant tournage
Titre VII : Equipes minima
Spécification des ' Equipes minima '
Titre VIII : Conditions générales de travail
Titre IX : Travail de studio
Titre X : Travail sur les terrains attenants aux studios
Titre XI : Travail en extérieurs
Titre XII : Règlementation du travail en extérieur
1° Extérieurs A : dans Paris et la Seine
2° Extérieurs B : hors Paris et la Seine (personnel ne logeant pas sur place)
3° Extérieurs C : hors Paris et la Seine : (personnel logeant sur place)
4° Extérieurs D : hors la France continentale
Travaux exceptionnels
Titre XIII : Dérogations-Heures supplémentaires
Travail en studio
Travail en extérieur
Travail de nuit en extérieurs et sur les terrains attenants aux studios
Travail de nuit durant plusieurs nuits non consécutives
Travail de nuit durant plusieurs nuits consécutives
Travail mixte de jour et de nuit
Titre XIV : Repas en extérieurs
Titre XV : Défraiements
Défraiements pour les extérieurs ' A ' et ' B '
Défraiements pour les extérieurs ' C '
Défraiements pour les extérieurs ' D '
Conditions particulières
Indemnités de voyage
Résidence
Taxes diverses
Equipement
Frais spéciaux
Maquilleur
Titre XVI : Transports
Transports ferroviaires
Transports routiers
Transports maritimes
Transports aériens
Transports individuels
Transport des bagages
Indemnités des jours de transport
Titre XVII
Titre XVIII : Brevets d'invention
Titre XIX : Litiges
Titre XX
Titre XXI : Formalités-Extension
Formalités
Extension de la convention collective
Textes Attachés
Additif extrait de l'accord national du 29 mars 1973 convention collective nationale du 30 avril 1950
CHAPITRE Ier : TECHNICIENS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
Retraite complémentaire(Régime mixte capitalisation répartition CAPRICAS) Convention collective du 28 décembre 1961
Lettre d'adhésion du SNTA FO à la convention collective de la production cinématographique Lettre d'adhésion du 13 septembre 2006
Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films
Textes Salaires
Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (35 heures)
Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (39 heures)
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes
Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004
Avenant du 9 mars 2006 relatif aux salaires - plafonds de congés
Plafonds de congés
Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007
Annexe
Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.
Titre Ier : Champ d'application-Durée
Titre II : Etrangers
Titre III : Droit syndical-Délégués
Titre IV : Engagements
Titre V : Congés-Jours fériés
Titre VI : Durée du travail-Heures supplémentaires
Titre VII : Réglementation du travail en extérieur
Extérieurs A dans Paris et le département de la Seine.
Travail du dimanche.
Titre VIII : Travail de nuit et travail mixte
Titre IX : Salaires
Titre X : Indemnités de repas et de casse-croûte
Titre XI : Voyages
Voyages par chemin de fer.
Voyages par route.
Voyages par mer.
Voyages par avion.
Transport des bagages personnels.
Salaires des jours de voyage.
Titre XII : Défraiements en extérieur
Titre XIII : Conciliation-Arbitrage
Titre XIV : Agrément
Textes Attachés
Additif extrait de l'accord national du 29 mars 1973 relatif aux dispositions particulières convention collective nationale du 1 août 1960
CHAPITRE II : Travailleurs de l'industrie du film
Heures supplémentaires - Régime général.
Avenant du 4 novembre 1969 relatif à la retraite complémentaire
Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par l'avenant du 2 septembre 1966).
Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par
Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films
Textes Salaires
Avenant du 27 juin 2002 relatif aux salaires des ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures)
Barème applicable à compter du 1er juillet 2002
Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007
Annexe
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes
Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires équipe de tournage (39 heures)
Barème pour les équipes de tournage (39 heures)
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires équipes de tournage (35 heures)
Barème aux équipes de tournage (35 heures)
Avenant du 9 mars 2006 relatif aux salaires - plafonds de congés
Plafonds de congés
Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (Ouvriers indépendants de studios)
Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires
Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
Titre Ier : Champ d'application - Durée
Titre II : Etrangers
Titre III : Droit syndical - Délégués
Titre IV : Des contrats d'engagement
Forme
Contenu
Battement de prise d'effet
Changement ou modification du rôle
Films en plusieurs versions
Dépassement
Retakes, raccords, post-synchronisation
Expiration du contrat d'engagement
Cession
Maladie ou accident de l'acteur
Cas de force majeure ou cas fortuit
Défaut de paiement du salaire
Résiliation du contrat ou cessation d'entreprise
Titre V : Conditions générales de travail
Durée du travail - Dimanches et jours fériés
Horaire de travail
Tableau de travail - Emargement
Heures supplémentaires
Réglementation du travail en extérieur
Travail de nuit en extérieur
Titre VI : Droits et obligations de l'acteur et du producteur
Discipline
Exclusivité des services
Présence de l'acteur
Physique de l'acteur
Sanctions
Costumes
Publicité
Utilisations secondaires
Titre VII : Voyages
Voyages par chemin de fer
Voyages par route
Voyages par mer
Voyages par avion
Bagages
Rémunération des jours de voyage
Frais de voyage
Passeports - Visas
Titre VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) en extérieur
Titre IX : Assurances
Titre X : Règlement des litiges - Conciliation
Textes Attachés
Additif Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 Convention collective nationale du 1 septembre 1967
Chapitre III : artistes-interpètes
Convention collective nationale du 1 septembre 1967 relatif aux acteurs de compléments
Accord du 10 mars 2006 relatif aux plafonds de congés (année 2006-2007)
Textes Salaires
Annexe du 22 juin 2001 relative aux salaires des artistes-interprètes
Barème des salaires des artistes-interprètes applicable à compter du 1er juillet 2001
Accord du 23 décembre 2003 relatif au barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004
Barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes
Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004
Annexe du 10 juillet 2006 relative aux salaires des acteurs
Salaires à compter du 10 juillet 2006 (Acteurs)
Accord du 10 juillet 2006 relatif aux salaires (acteurs de complément)
Salaires des acteurs de complément à compter du 1er janvier 2006
Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008
Accord du 31 mars 2009 relatif aux salaires des acteurs au 1er avril 2009
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Dispositions Générales
Objet et validité
Droit syndical
Conditions morales des collaborateurs
Avantages acquis
Conciliation
Délégués du personnel et des comités d'entreprise
Durée du travail
Congés payés
Obligations militaires
Traitement-Classification-Coefficients
Définitions professionnelles
Coefficients
Dépôt au conseil des prud'hommes
Adhésion
Textes Attachés
Avenant 'Cadres et agents de maîtrise' Convention collective nationale du 30 juin 1994
Engagement et licenciement
Maladie
Retraite
Avenant 'Assistants' Convention collective nationale du 30 juin 1994
Engagement et licenciement
Maladie
Retraite
Textes Salaires
Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964.
Préambule
I. Conditions générales de travail
II. Conditions de rémunération
Indemnités de transport
Indemnités spéciales
Textes Attachés
UTILISATION SECONDAIRE DES ENREGISTREMENTS DE LA MUSIQUE DE FILMS - Protocole d'accord du 29 juillet 1960
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Protocole d'accord du 1 octobre 1969
Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.
Préambule
TITRE Ier : DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL.
Lieux de tournage et horaires de travail.
Durée moyenne hebdomadaire.
Total journalier.
Travail de nuit.
Changement de catégorie de tournage en cours de semaine.
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE Ier : Techniciens de la production cinématographique
Heures supplémentaires - Régime général.
Durée du travail excédant dix heures par jour.
Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine.
Engagement en extra.
Indemnités pour heures de transport.
Révision des barèmes de salaires minima garantis.
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE II : Travailleurs de l'industrie du film
Heures supplémentaires - Régime général.
Durée du travail excédant dix heures par jour.
Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine.
Engagement à la journée.
Révision des barèmes de salaires minima garantis.
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE III : Artistes interprètes
Horaires de travail - Lieux de tournage A et B.
Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine
Lieux de tournage A et B
Révision des barèmes de salaires minima.
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE IV : Acteurs de complément
Horaires de travail - Lieux de tournage A et B.
Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine
Lieux de tournage A et B
TITRE III
Entrée en vigueur.
Textes Attachés
TRAVAIL DE NUIT - Protocole d'accord du 1 juillet 1994
Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
CHAPITRE Ier : LES AYANTS DROIT.
CHAPITRE II : GESTION DES ACTIONS DE FORMATION.
CHAPITRE III : LES EMPLOYEURS.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES.
Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Préambule
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 18 décembre 2008 de l'association des producteurs de cinéma à l'accord du 30 décembre 1991 relatif à la retraite
Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation
Textes Attachés
Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
Droits couverts
Financement du dispositif
Conseil de gestion
Rôle et missions du conseil de gestion
Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
Commissions paritaires d'étude de dossiers
Recours gracieux
Champ d'application
Durée, dépôt et demande d'extension
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle
1. Champ d'application
2. Caractère impératif
3. Objet
4. Salariés concernés
5. Mise en oeuvre des actions professionnalisantes
6. Tutorat
7. Durée de l'action professionnalisante
8. Financement des coûts pédagogiques
9. Période de professionnalisation et temps de travail
10. Information des partenaires sociaux
11. Litiges et contrôles
12. Durée
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 10 juillet 2007 du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel
Accord du 7 juin 2007 portant prorogation de l'accord du 11 mars 2005 relatif aux périodes de professionnalisation
Avenant n° 1 du 15 novembre 2007 relatif aux accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007
Préambule
Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle
Préambule
Annexe
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique