Convention collective du personnel des banques – Guadeloupe, Saint‑Martin, Saint‑Barthélemy (IDCC 2704, Brochure 3352)
Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Banques Guadeloupe – Saint‑Martin – Saint‑Barthélemy - IDCC 2704 - 3352
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 43 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Droit syndical
Chapitre III Commission paritaire locale
Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
Chapitre V Embauche. - Période d'essai. - Auxiliaires. - Stagiaires
Chapitre VI Formation professionnelle
Chapitre VII Evaluation professionnelle. - Mobilité
Chapitre VIII Discipline et sanctions. - Licenciements individuels et collectifs. - Cessation de travail
Chapitre IX Rémunération du travail. - Salaires minima conventionnels. - Garantie individuelle de salaire. - Primes et indemnités. - Classification des emplois
Chapitre X Durée du travail. - Travail effectif Heures supplémentaires. - Répartition du temps de travail
Chapitre XI Congés payés. - Jours fériés. - Congés particuliers
Chapitre XII Garanties sociales. - Maternité. - Adoption. - Congé parental - Maladie
Textes Attachés
Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 19 décembre 2007
Annexe II Conseil paritaire de recours interne 19 décembre 2007
Annexe III Glossaire 19 décembre 2007
Annexe IV Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle 19 décembre 2007
Annexe V Métiers repères 19 décembre 2007
Annexe VI Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007
Annexe VII Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007
Annexe VIII Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36 au 1er janvier 2007) 19 décembre 2007
Annexe IX Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses) 19 décembre 2007
Annexe IX Jours fériés spécifiques 19 décembre 2007
Procès-verbal de désaccord du 24 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique