Convention collective FESIC de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres – Brochure 3345, IDCC 2636
Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres – FESIC (5 décembre 2006)
Enseignement – écoles d'ingénieurs et cadres (FESIC) - IDCC 2636 - 3345
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Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 49 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC du 5 décembre 2006
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dispositions particulières aux cadres permanents (enseignants-chercheurs, cadres administratifs et techniques)
Titre III : Dispositions particulières aux chargés d'enseignement-intervenants non permanents
Titre IV : Conclusion
Annexes
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 10 octobre 2007 du SNPEFP à la convention collective FESIC
Adhésion par lettre du 20 février 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention collective
Adhésion par lettre du 25 mars 2008 de la FNEC FP CGT-FO à la convention collective
Adhésion par lettre du 4 juillet 2008 de l'UGEI GP à la convention collective
Accord du 27 mars 2009 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire
Avenant du 13 novembre 2009 relatif à la mise à jour de la convention
Préambule
I. - Articles modifiés de la convention collective
II. - Dispositions diverses
Accord du 21 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 14 octobre 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Accord du 10 février 2012 relatif aux classifications
Préambule
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Principes d'application
Chapitre III : Mise en oeuvre de l'accord
Annexes
Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés
Préambule
Annexe
Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
Chapitre Ier : Formation professionnelle
Chapitre II : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
Chapitre III : Dispositions finales
Avenant du 5 avril 2013 relatif aux classifications
Avenant du 18 juin 2013 portant modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations
Dénonciation par lettre du 11 octobre 2016 de la FESIC
Textes Salaires
Avenant n° 1 du 10 février 2012 relatif aux classifications et aux salaires
Accord du 7 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :
- Remarque
- I. Signataires a. Organisations patronales:
b. Syndicats de salariés:
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Ancienne classification
b. Nouvelle classification issue de l'accord du 10 février 2012 non étendu
i. Principes généraux et d'application
◊ Classement
◊ Changement d'échelon, de niveau, de catégorie
ii. Grilles de classification
◊ Personnel technique et administratif
◊ Enseignants et enseignants-chercheurs
- V. Salaires et indemnités a. Evolution de la rémunération individuelle des permanents
b. Salaires minima
i. Salaires minima selon l'ancienne classification
ii. Salaires minima selon la nouvelle classification de l'accord du 10 février 2012 non étendu
c. Rémunération des chargés d'enseignement intervenants non permanents
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Personnel non cadre
◊ Cadres permanents
· Temps complet, temps partiel, modulation
· Définition de l'acte pédagogique interactif (API) et des autres activités associées à cet acte (AAA) de l'enseignant permanent
· Durée annuelle maximum d'enseignement d'APITD
ii. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé spécial des enseignants chercheurs et cadres administratifs
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Le passeport orientation et formation
b. Le bilan de compétences
c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Le congé individuel de formation (CIF)
f Les contrats de professionnalisation
g. Période de professionnalisation
h. Clauses de dédit formation
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité conventionnelle