Maladie (maternité)

Condensé gratuit dans la convention collective Bâtiment – employés, techniciens, maîtrise · IDCC 2609 · Brochure 3002

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

IDCC: 2609
Brochure: 3002
État: En vigueur étendu
Synthèse: 20 juillet 2026

Généralités sur la thématique maladie

2026

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévus dans la convention

Indemnisation (accident du travail et maladie professionnelle )
Condition ancienneté	Aucune
Indemnisation p/ 90 premiers jours	100% de la rémunération
Indemnisation à partir du 91^ème jour	L’ETAM est couvert par le régime de prévoyance obligatoire. Nota : Faute d'avoir souscrit à un tel régime de prévoyance, l'employeur devra payer directement les indemnités correspondantes.
Indemnisation (accident et maladie non professionnelle )
Condition ancienneté	1 an (ou 5 ans dans une ou plusieurs entreprises assujetties sur les congés payés dans le BTP).
Indemnisation p/ 90 premiers jours	100% de la rémunération
Indemnisation à partir du 91^ème jour	L’ETAM est couvert par le régime de prévoyance obligatoire. Nota : Faute d'avoir souscrit à un tel régime de prévoyance, l'employeur devra payer directement les indemnités correspondantes.

Indemnisation congé maternité
Ancienneté minimale	1 an
Indemnisation	Maintien 100% de la rémunération
Périodes concernées	Arrêts de travaux dus à une maternité, y compris celles qui sont dues à un état pathologique

Accédez au texte intégral de cette convention

Texte intégral, synthèse complète, alertes de mise à jour et outil IA.

Activer cette convention

Autres thèmes de cette convention

Poursuivez avec les autres synthèses gratuites, point par point.

Retour à la convention collective