Convention collective de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées – Brochure 3030, IDCC 2567
Convention collective de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (3 mars 2006)
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 111 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Relations collectives au niveau de la branche
Titre III : Relations collectives dans l'entreprise
Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail
Titre V : Classifications
Titre VI : Rémunération
Titre VII : Congés et absences
Titre VIII : Indemnisation maladie - Accident
Titre IX : Sécurité, hygiène, repas
Titre X : Dispositions particulières applicables à certaines catégories de salariés
Titre XI : Organisation du temps de travail
Titre XII : Formation
Annexe I
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe II (accord du 18 mars 1999)
Préambule
Chapitre Ier Temps de travail
Chapitre II Modalité d'aménagement du temps de travail
Chapitre III Formation et emploi
Chapitre IV rémunération
Chapitre V Loi Aubry Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Chapitre VI Dispositions générales
Textes Attachés
Accord du 29 février 2008 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Textes Salaires
Accord du 11 janvier 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 1 du 16 février 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 2 du 12 décembre 2007 relatif aux salaires
Annexe
Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application
TITRE II : Garanties résultant du présent accord.
Rémunération mensuelle
Jours fériés
Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)(2)
Maternité
Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation
Préavis
Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
Prime d'ancienneté
Prime annuelle
TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail
TITRE III : Dispositions diverses
Textes Attachés
Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentairedu 22 juin 1979
Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord
Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA
Dénomination
Buts et moyens
Gestion
Domiciliation
Durée
Composition
Démission
Ressources du FAFORIA
Dépenses du FAFORIA
Contributions des entreprises (1)
Modification de la convention
Date d'effet
- Adhésion à la convention
Attribution de compétences
Textes Attachés
Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires de la convention du 15 février 1977
Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
Formation juridique
Objet
Dénomination
Durée
Siège social
Composition
Conseil d'administration
Délibérations du conseil d'administration
Bureau
Règlement intérieur
Droits de tirage des entreprises et sections
Ressources et dépenses
Modifications de statuts
Dissolution, liquidation
Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) Accord du 18 mars 1994
ANNEXE III à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
Accord national professionnel du 24 septembre 2002 relatif à la prévoyance
Préambule
Objet de l'accord - Champ d'application
Prestations
Cotisations
Organismes désignés
Comité national paritaire de suivi
Changement d'organisme assureur
Clause de sauvegarde
Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
Date d'effet
Dépôt
Extension
Textes Attachés
Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Mise en oeuvre du DIF
Exercice du DIF
Nature des actions de formation
Dispositions financières
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
Dispositions diverses
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Principes généraux
Définition des critères classants des niveaux et échelons
Définition des niveaux de qualification de branche
Échelons - Définition générique des critères classants
Positionnement de l'emploi et classement des salariés
Polyvalence
Mise en oeuvre
Méthodologie de mise en place de la classification
Processus de suivi des classifications
Durée - Dépôt - Extension
Liste des emplois repères non cadres
Glossaire
ANNEXE
Textes Attachés
Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Préambule
Champ d'application
Accord de branche
Accord d'entreprise
Notification des accords
Négociation et ordre du jour
Observatoire paritaire de la négociation
Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Déroulement de carrière
Durée de l'accord
Dérogation
Dépôt et Publicité
Entrée en vigueur
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 6 avril 2007 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social (1)
Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)
Champ d'application.
La commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF).
Elaboration et validation des CQP.
Bilan de l'application du présent accord.
Entrée en vigueur - Durée et dénonciation de l'accord.
Dépôt.
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0055 du 6 mars 2009
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique