Convention collective production de films d'animation — Brochure 3314, IDCC 2412
Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004
- IDCC
- 2412
- Brochure
- 3314
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 21 août 2025
Dernières mises à jour de la convention
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Prévoyance des intermittents du spectacle, cotisations — Avenant n° 8 du 21 mai 2025 non étendu, signataire : FESAC.
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JORFJORF n°0287 du 5 décembre 2024 — Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
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Salaires pour les CDI et CDD puis les CDD d'usage pour la classification de l'avenant n° 11 du février 2018 étendu — avenant n° 19 du 14 juin 2024 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2024, JORF du 5 décembre 2024, en vigueur au 1er juillet 2024 pour les entreprises adhérentes d'AnimFrance ou SPI et, pour les non adhérentes, le 6 décembre 2024.
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Textes Salaires — Négociation annuelle obligatoire 2024
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Salaires pour les CDI et CDD puis les CDD d'usage pour la classification de l'avenant n° 11 du février 2018 étendu — avenant n° 19 du 14 juin 2024 non étendu, en vigueur au 1er juillet 2024 pour les entreprises adhérentes d'AnimFrance ou SPI et, pour les non adhérentes, le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF.
Qui est concerné par la convention collective Production de films d'animation ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur audiovisuel et médias, et notamment des domaines suivants :
- Programmes d´animation pour la télévision
- la vidéo et internet
- films institutionnel ou publicitaire d´animation
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5911A | Production de films et de programmes pour la télévision |
| 5911B | Production de films institutionnels et publicitaires |
| 5911C | Production de films pour le cinéma |
| 5912Z | Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives audiovisuel et médias
- Acteurs et techniciens du cinéma — IDCC 435
- Artistes‑interprètes TV — IDCC 1734
- Cadres et agents de maîtrise de la distribution de films cinématographiques — IDCC 892
- Chaînes thématiques — IDCC 2411
- Laboratoires cinématographiques et sous-titrage — IDCC 2064
- Production audiovisuelle — IDCC 2642
- Production cinématographique — IDCC 3097
- Radiodiffusion — IDCC 1922
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Pensé pour l'impression
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Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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