Convention collective de la production de films d'animation – Brochure 3314, IDCC 2412
Convention collective nationale de la production de films d'animation
Production de films d'animation - IDCC 2412 - 3314
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Dernières mises à jour de la convention collective
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21 août 2025Prévoyance des intermittents du spectacle, cotisations : Avenant n° 8 du 21 mai 2025 non étendu, signataire : FESAC. -
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5 déc. 2024JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412) -
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5 déc. 2024Salaires pour les CDI et CDD puis les CDD d'usage pour la classification de l'avenant n° 11 du février 2018 étendu : avenant n° 19 du 14 juin 2024 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2024, JORF du 5 décembre 2024, en vigueur au 1er juillet 2024 pour les entreprises adhérentes d'AnimFrance ou SPI et, pour les non adhérentes, le 6 décembre 2024. -
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21 nov. 2024Textes Salaires - Négociation annuelle obligatoire 2024
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28 oct. 2024Salaires pour les CDI et CDD puis les CDD d'usage pour la classification de l'avenant n° 11 du février 2018 étendu : avenant n° 19 du 14 juin 2024 non étendu, en vigueur au 1er juillet 2024 pour les entreprises adhérentes d'AnimFrance ou SPI et, pour les non adhérentes, le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 181 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée-Révision-Dénonciation
Adhésion
Droits acquis
Entrée en vigueur
Extension
Titre II : Dialogue social
Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
Institutions représentatives du personnel
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Calendrier des négociations.
Activités de représentation et de négociation
Financement du paritarisme
Négociation dans l'entreprise
Titre III : Dispositions relatives à l'embauche et au contrat de travail
Non-discrimination
Egalité professionnelle
Droit au travail des personnes handicapées
Recrutement
Rédaction du contrat de travail
Le contrat de travail des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage
Période d'essai
Ancienneté
Rupture du contrat de travail
Médecine du travail
Titre IV : Durée, aménagement et réduction du temps de travail
Titre V : Congés
Durée du congé
Conditions d'attribution des congés
Période de congés
Modalités d'application
Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
Congés pour événements familiaux
Congé sans solde
Indemnité de congés payés des salariés sous contrat à durée déterminée dit ' d'usage '
Titre VI : Grille de classification et fonctions
Filières, grille de classification et fonctions
Diplômes professionnels
Titre VII : Rémunérations
Dispositions générales
32.1. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée
32.2. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage
Titre VIII : Protection sociale
Retraite complémentaire
Prévoyance
Titre IX : Travail à domicile et télétravail
Travail à domicile
Champ d'application
Les obligations du donneur d'ouvrage
Le statut du salarié à domicile
La rémunération du salarié à domicile
Télétravail
Titre X : Formation
AFDAS
CPNE/ AV
Titre XI : Dispositions diverses
Textes Attachés
Annexe relative au régime de prévoyance Avenant du 30 juin 2005
Objet
Définitions
Définition des garanties incapacité et invalidité
Définition des garanties décès et invalidité permanente totale
Base et taux de cotisations
Revalorisation des prestations
Maintien des garanties
Mutualisation du risque et désignation de l'organisme assureur
Obligation d'adhésion
Information sur l'accord et les garanties du régime
Suivi du régime de prévoyance
Réexamen des conditions de fonctionnement du régime
Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur
Date d'effet
Demande d'extension
Avenant du 21 février 2002 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
Préambule
Cadre juridique
Champ d'application
Durée effective de travail
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos sur l'année
Modulation
Salariés non cadres et cadres intégrés sous contrat à durée déterminée dit d'usage
Cadres
Heures supplémentaires et travail du dimanche
Jours fériés
Temps partiel
Incidences sur les rémunérations
Commission de suivi
Date d'effet
Durée-Révision-Adhésion
Dépôt-Extension
Adhésion par lettre du 13 septembre 2006 du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation
Avenant n° 1 du 20 juillet 2007 relatif aux classifications
Avenant n° 2 du 28 janvier 2008 portant modifications diverses
Avenant n° 4 du 6 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012 et aux classifications
Avenant du 30 mai 2012 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 6 du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation du travail et au dialogue social
Titre Ier Organisation du travail
Titre II Limitation du nombre de contrats à durée déterminée d'usage en période de production
Titre III Dialogue social, négociation d'entreprise et représentation du personnel
Avenant n° 7 du 1er mars 2013 relatif aux salaires au 1er mars 2013 et aux classifications
Annexe
Avenant n° 10 du 25 octobre 2017 relatif au CDD d'usage
I. - Indemnisation pour rupture d'une collaboration de longue durée
II. - Définition des activités permanentes et des activités de production
III. - Heures supplémentaires
IV. - Dispositions d'application
Avenant n° 11 du 8 février 2018 relatif au CDD d'usage
Annexe
Avenant n° 13 du 7 juin 2019 relatif au champ d'application
Préambule
Avenant n° 12 du 23 septembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Adhésion par lettre du 15 février 2022 du syndicat des producteurs indépendants à la convention collective nationale et à ses annexes
Avenant n° 16 du 25 mai 2023 relatif au repositionnement du métier d'infographiste des effets visuels numériques confirmé
Préambule
Avenant n° 17 du 1er août 2023 relatif à la définition de fonction « storyboarder »
Préambule
Textes Salaires
Convention collective nationale du 6 juillet 2004 relative aux salaires
Avenant n° 3 du 6 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
Annexe
Avenant n° 8 du 27 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
Annexe
Avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015
Annexe
Avenant n° 14 du 23 septembre 2019 relatif aux salaires minima
Annexe
Avenant n° 15 du 25 avril 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima
Préambule
Annexe
Contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Avenant n° 18 du 1er août 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels
Préambule
Annexe
Avenant n° 19 du 14 juin 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
Préambule
Annexe
Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle
Préambule
Annexe
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0153 du 4 juillet 2013
JORF n°0176 du 31 juillet 2013
JORF n°0196 du 26 août 2014
JORF n°0302 du 31 décembre 2014
JORF n°0214 du 16 septembre 2015
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0130 du 29 mai 2020
JORF n°0135 du 12 juin 2021
JORF n°0062 du 15 mars 2022
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0287 du 5 décembre 2024
- Nouveautés Accord collectif national interprofessionnel relatif a l'amenagement du travail a temps partiel pour les salaries des entreprises du spectacle vivant et enregistre (10 juin 2014)
Accord collectif national sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans les branches de l'audiovisuel (28 juillet 2023)
Avenant n°8 prevoyance intermittens du spectacle (21 mai 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Test préliminaire des CDD d'usage
b. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques au CDD d'usage
◊ Champ d'application
◊ Formalisme
◊ Secteurs d'activité
◊ Nombre de contrats
◊ Indemnisation pour rupture d'une collaboration de longue durée
◊ recours au CDD d'usage pour les storyboarders
iii. Télétravail
c. Période d'essai
i. Période d'essai du CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Période d'essai du CDD
d. Ancienneté
- IV. Classification a. La filière 1 : les fonctions administratives et commerciales.
b. La filière 2 : Tronc Commun
c. La filière 3 : Animation 2D
d. La filière 4 : Animation 3D
e. La filière 5 : Volume
f. La filière 6 : Motion Capture
g. La filière 7 : Artiste de complément
- V. Salaires et indemnités a. Rémunérations brutes mensuelles minimales des salariés sous CDI ou CDD (hors CDD d'usage)
i. Pour la classification de l'avenant n° 11 du 8 février 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020
◊ Filière 1 : Administrative et Commerciale
◊ Filière 2 : Tronc commun
◊ Filière 3 : Animation 2D
◊ Filière 4 : Animation 3D
◊ Filière 5 : Volume
◊ Filière 6 : Motion Capture
◊ Filière 7 : Artiste de complément
b. Salaires minima des salariés sous CDD d'usage
i. Pour la classification de l'avenant n° 11 du 8 février 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020
◊ Filière 2 : Tronc commun
◊ Filière 3 : Animation 2D
◊ Filière 4 : Animation 3D
◊ Filière 5 : Volume
◊ Filière 6 : Motion Capture : Tournage Mocap
◊ Filière 7 : Artiste de complément
c. Rémunération des astreintes
d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
e. Rémunération des travailleurs à domicile
i. Définition du travailleur à domicile
ii. Rémunération du travailleur à domicile
◊ Rémunération pour l'exécution des travaux
◊ Frais d'atelier et d'accessoires
◊ Heures supplémentaires et travail du dimanche et des jours fériés
◊ Congés payés
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Temps de travail effectif
◊ Durée quotidienne et hebdomadaire du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Astreintes
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos sur l'année
◊ Modulation
· Amplitude de la modulation
· Programmation de la modulation
· Dépassement exceptionnel
· Rémunération
v. Dispositions applicables aux cadres
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres soumis à l'horaire collectif
◊ Cadres autonomes
◊ Cadres intermédiaires
vi. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire
iii. Jours fériés
◊ Jours fériés chômés
◊ Jours fériés travaillés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé sans solde
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv) liste des certifications et actions éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité
i. Personnel permanent
ii. Personnel intermittent
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Invalidité - incapacité permanente
◊ Indemnité de congé légal de maternité pour le personnel intermittent
◊ Garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
· Décès
· Invalidité permanente totale
iv. Traitement de base
v. Cotisations
c. Régime de prévoyance et complémentaire santé des Intermittents du spectacle
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ à la retraite
iii. Mise à la retraite (dispositions exclues de l'extension)