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Convention collective assistants maternels du particulier employeur — Brochure 3317, IDCC 2395

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
2395
Brochure
3317
Texte intégral
Dernière mise à jour le 11 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 28 janvier 2022

Dernières mises à jour de la convention

  • 9 novembre 2021
    Texte intégral
    Textes Attachés — Déploiement de l'alternance
  • 16 septembre 2021
    Synthèse
    Formation professionnelle, contrat d'apprentissage — Accord du 8 juillet 2021 non étendu, entre en vigueur le 1er septembre 2021, signataire employeur : FEPEM.
  • 16 septembre 2021
    Synthèse
    Formation professionnelle, contrat de professionnalisation — Accord du 8 juillet 2021 non étendu, entre en vigueur le 1er septembre 2021, signataire employeur : FEPEM.
  • 3 juillet 2021
    Texte intégral
    Textes Attachés — Organisation des réunions des CPPNI (Covid-19)
  • 24 juin 2021
    Texte intégral
    Textes Attachés — Interprétation de l'article 18 f de la convention collective

Qui est concerné par la convention collective Assistants maternels du particulier employeur ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services aux particuliers, et notamment des domaines suivants :

  • Assistantes maternelles
  • nourrice
  • garde d´enfants à domicile

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • ◊ Organisations patronales
    • ◊ Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Temps d'adaptation
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunération
      • i. Salaire horaire brut de base
      • ◊ En cas d'accueil régulier
      • ◊ En cas d'accueil occasionnel
      • iii. Heures complémentaires
      • ◊ Les heures majorées
      • ◊ Les majorations pour difficultés particulières
      • v. Périodicité
      • vi. Bulletins de paie
    • b. Indemnités d'entretien et frais de repas
      • i. Frais occasionnés par l'accueil de l'enfant
      • ii. Frais de repas
      • iii. Contractualisation
    • c. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Durée du travail dite «durée de l'accueil»
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés annuels
      • ◊ Durée des congés
      • ◊ Périodes d'absences entrant dans le calcul de la durée des congés
      • ◊ Rémunération des congés
      • ii. Congés annuels complémentaires
      • ◊ Congés pour événements familiaux
      • ◊ Congés pour enfants malades
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport emploi-formation assistant maternel
    • d. Le compte personnel de formation (CPF, ex DIF)
    • e. Cotisations pour le développement de la formation professionnelle
    • f. Le bilan de compétences
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • h. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • i. L'apprentissage
      • i. Contrat d'apprentissage
      • ii. Rémunération minimale des jeunes apprentis
      • iii. Le maître d'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
    • b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Prévoyance
      • i. Institution(s) de prévoyance
      • · Bénéficiaires
      • · Salaire de référence
      • · Montant de l'indemnisation
      • · Délai de carence
      • · Durée de l'indemnisation
      • · Conditions du bénéfice de la rente d'invalidité
      • · Montant de la rente d'invalidité
      • · Fin de l'indemnisation
      • ◊ Rente éducation en cas de décès ou de parte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
      • ◊ Garantie maladie redoutée
      • iii. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
    • b. Indemnité de rupture
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Objet de l'accord
    • Article 2 - Champ d'application professionnel et géographique
    • Article 3 - Accords de mise en œuvre
    • Article 4 - Organisme de gestion national de la santé au travail
    • Article 4.1 - Nature et composition de l'organisme de gestion national
    • Article 4.2 - Missions de l'organisme de gestion national
    • Article 4.3 - Délégation partielle des missions à l'IRCEM
    • Article 5 - Suivi individuel de l'état de santé des salariés
    • Article 5.1 - Professionnels concourant au suivi
    • Article 5.2 - Modalités spécifiques du suivi
    • Article 5.2.1 - Capacité à occuper un ou plusieurs emplois
    • Article 5.2.2 - Inaptitude
    • Article 5.3 - Délais et voies de recours contre les avis rendus
    • Article 5.4 - Compte santé au travail
    • Article 5.5 - Rémunération du temps et des frais liés au suivi
    • Article 6 - Inviolabilité du domicile
    • Article 7 - Prévention des risques professionnels
    • Article 8 - Financement du dispositif
    • Article 9 - Clause de revoyure
    • Article 10 - Révision et dénonciation
    • Article 11 - Notification, dépôt et extension
    • Article 12 - Entrée en vigueur et dispositions transitoires
    • Article 1er - Objet et champ d'application
    • Article 2 - Organisme spécifique créé au sein de l'OPCO
    • Article 3 - Conseil de gestion de l'organisme spécifique
    • Article 3.1 - Composition et fonctionnement
    • Article 3.2 - Missions du conseil de gestion
    • Article 4 - Association paritaire nationale interbranches pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés (APNI)
    • Article 4.1 - Création et fonctionnement de l'association paritaire nationale interbranches
    • Article 4.2 - Missions de l'association paritaire nationale interbranches
    • Article 4.3 - Partenariats
    • Article 4.4 - Ressources
    • Article 4.5 - Statuts
    • Article 5 - Durée et entrée en vigueur
    • Article 6 - Dénonciation et révision
    • Article 7 - Notification et formalités de dépôt
  • Article 1er - Désignation de l'OPCO
  • Article 2 - Dépôt et extension
  • Chapitre Ier Dispositions générales
    • Article 1er - Champ d'application professionnel et géographique
    • Article 2 - Objet de l'accord
  • Chapitre II Le contrat d'apprentissage
    • Article 3 - Le développement de l'apprentissage
    • Article 4 - Nature, durée et rupture du contrat d'apprentissage
    • Article 4.1 - La nature du contrat d'apprentissage
    • Article 4.2 - La durée du contrat d'apprentissage
    • Article 4.3 - La rupture du contrat d'apprentissage ou de la période d'apprentissage
    • Article 5 - Les conditions d'emploi de l'apprenti
    • Article 6 - Les apprentis en situation de handicap
    • Article 7 - La formation de l'apprenti
    • Article 8 - Le financement de la formation de l'apprenti
    • Article 9 - Le maître d'apprentissage
    • Article 9.1 - La qualité de maître d'apprentissage et les conditions requises
    • Article 9.2 - Les missions du maître d'apprentissage
    • Article 9.3 - La délégation de la fonction de maître d'apprentissage par le particulier employeur
    • Article 9.4 - La formation des maîtres d'apprentissage et des maîtres d'apprentissage délégués
    • Article 10 - Le livret d'apprentissage
    • Article 11 - La mise en place d'un CFA sectoriel
  • Chapitre III Le contrat de professionnalisation
    • Article 12 - Le développement du contrat de professionnalisation
    • Article 13 - Nature, durée et rupture du contrat de professionnalisation
    • Article 13.1 - La nature du contrat de professionnalisation
    • Article 13.2 - La durée du contrat de professionnalisation
    • Article 13.3 - La rupture du contrat de professionnalisation
    • Article 14 - Conditions d'emploi du bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation
    • Article 15 - La formation du bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation
    • Article 16 - Financement de la formation du bénéficiaire du contrat de professionnalisation
    • Article 17 - Le tuteur
    • Article 17.1 - La qualité de tuteur et les conditions requises
    • Article 17.2 - Les missions du tuteur
    • Article 17.3 - La délégation de la fonction de tuteur par le particulier employeur
    • Article 17.4 - La formation des tuteurs et tuteurs délégués
    • Article 18 - Le livret de professionnalisation
  • Chapitre IV Vie de l'accord
    • Article 19 - Durée de l'accord. Entrée en vigueur
    • Article 20 - Suivi du déploiement et suivi de l'accord
    • Article 21 - Révision et dénonciation
    • Article 22 - Notification, formalités de dépôt et extension
  • Article 1er - Objet
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10)
  • Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
  • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

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Prime d'ancienneté

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Questions fréquentes — convention collective Assistants maternels du particulier employeur

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Assistants maternels du particulier employeur ?
La convention collective Assistants maternels du particulier employeur porte le numéro IDCC 2395 et le numéro de brochure JO 3317.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Assistants maternels du particulier employeur ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : assistants maternels (particulier employeur).

La convention collective Assistants maternels du particulier employeur est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 11 septembre 2026 et la synthèse le 28 janvier 2022. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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