Convention collective du personnel des agences générales d'assurances – Brochure 3115 – IDCC 2335
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
Personnel des agences d'assurances - IDCC 2335 - 3115
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
21 nov. 2025JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) -
-
21 nov. 2025Formation professionnelle, financement contribution supplémentaire conventionnelle : avenant n° 3 du 15 mai 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 21 novembre 2025, applicable à compter du 15 mai 2025, et jusqu'au 31 décembre 2026, quel que soit l'effectif. -
-
1 oct. 2025Textes Attachés - Formation professionnelle tout au long de la vie
-
22 août 2025Formation professionnelle, financement contribution supplémentaire conventionnelle : avenant n° 3 du 15 mai 2025 applicable à compter du 15 mai 2025, et jusqu'au 31 décembre 2026, signataire : AGEA. -
-
1 août 2025JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 2 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 173 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de la convention
Titre II Relations collectives
Titre III Classification
Titre IV Conditions générales de travail
Titre V Exécution du contrat
Titre VI Suspension du contrat de travail
Titre VII Rémunération du travail
Titre VIII Durée du travail
Titre IX Rupture du contrat de travail
Titre X Dispositions d'application postérieure à la fin du contrat de travail
Titre XI Retraite
Titre XII Dispositions diverses
Textes Attachés
Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
Préambule
Champ d'application
Objet
Suivi paritaire
Dispositions générales
Réduction du temps de travail par jours ou 1/2 journées (ARTT) sur l'année
Modulation du temps de travail
Salariés à temps partiel
Temps partiel modulé
Heures supplémentaires
Compte épargne-temps (CET)
Durée
Annexe I à la convention collective du 2 juin 2003
Avenant n° 2 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise en retraite
Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel
Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention
Accord du 26 octobre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation des accords
Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
Préambule
Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention
Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012
Avenant du 12 décembre 2013 portant modification de l'article 8 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant n° 2 du 20 mars 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail
Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
Accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire
Préambule
Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre Ier Politique de la branche en matière de formation professionnelle
Titre II Professionnalisation ET Insertion à l'embauche
Titre III Détermination des besoins de formation professionnelle tout au long de la vie
Titre IV Différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle
Titre V Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Titre VI Mise en oeuvre. - Suivi de la politique de branche en matière de formation professionnelle
Titre VII Application
Annexe
Avenant n° 1 du 25 février 2016 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé
Préambule
Avenant n° 1 du 25 novembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
Accord du 13 novembre 2018 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire
Préambule
Avenant n° 19 du 13 novembre 2018 modifiant la convention collective
Avenant n° 21 du 25 juin 2019 portant révision du titre III de la convention relatif à la classification des emplois
Avenant n° 2 du 17 septembre 2019 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime complémentaire santé obligatoire
Préambule
Avenant n° 3 du 17 mars 2020 à l'accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire
Préambule
Avenant n° 4 du 17 mars 2020 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Accord du 12 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 2 juillet 2020 à l'avenant n° 22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la convention collective
Préambule
Accord du 22 octobre 2020 relatif au forfait annuel en jours
Préambule
Annexe
Accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre Ier Politique de la branche en matière de formation professionnelle
Titre II La professionnalisation et l'insertion à l'embauche
Titre III La détermination des besoins de formation professionnelle tout au long de la vie
Titre IV Les différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle
Titre V Mise en oeuvre et suivi de la politique de branche en matière de formation professionnelle
Titre VI Application de l'accord
Annexes
Accord du 10 mars 2022 relatif à l'intéressement collectif des salariés
Préambule
Annexe 1 Modèle d'accord d'intéressement
Avenant n° 1 du 6 juillet 2023 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Avenant n° 2 du 23 mai 2024 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Accord du 1er juin 2024 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Préambule
I. Cadre juridique de l'accord
II. La promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
III. Dispositions finales
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Accord du 26 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire des cadres
Préambule
Avenant n° 3 du 15 mai 2025 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 6 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 7 du 20 décembre 2007 relatif au barème des salaires minima annuels bruts (1)
Avenant n° 9 du 16 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Avenant n° 10 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2011
Avenant n° 12 du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Avenant n° 13 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Avenant n° 14 du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2014
Avenant n° 15 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2015
Avenant n° 16 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2016
Avenant n° 17 du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2017
Avenant n° 18 du 11 décembre 2017 relatif au barème des salaires minima annuels bruts
Avenant n° 20 du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I)
Avenant n° 23 du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
Avenant n° 24 du 17 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021
Avenant n° 1 du 10 décembre 2021 relatif aux salaires
Avenant n° 2 du 8 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022
Avenant n° 3 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
Avenant n° 4 du 19 décembre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024
Avenant n° 5 du 17 décembre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025
Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
Textes Attachés
Annexe à l'accord du 22 décembre 1994
Statuts de l'OPCA Assurances
Lettre du 15 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance
Accord d'adhésion du 22 décembre 1994 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'OPCASSUR
Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
Textes Attachés
Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle
Préambule
Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
Lexique
Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
Préambule
Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
Titre III uvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
Titre V uvrer de manière spécifique pour les PME
Titre VI Application de l'accord
Annexe
Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0172 du 28 juillet 2010
JORF n°0056 du 8 mars 2011
JORF n°0087 du 13 avril 2011
JORF n°0143 du 22 juin 2011
JORF n°0051 du 29 février 2012
JORF n°0072 du 24 mars 2012
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0039 du 15 février 2013
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0078 du 3 avril 2013
JORF n°0133 du 11 juin 2014
JORF n°0144 du 24 juin 2014
JORF n°0154 du 5 juillet 2014
JORF n°0084 du 10 avril 2015
JORF n°0110 du 13 mai 2015
JORF n°0301 du 29 décembre 2015
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0090 du 16 avril 2016
JORF n°0051 du 1 mars 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0153 du 5 juillet 2018
JORF n°0170 du 26 juillet 2018
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0235 du 9 octobre 2019
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0127 du 26 mai 2020
JORF n°0235 du 26 septembre 2020
JORF n°0278 du 17 novembre 2020
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0131 du 8 juin 2021
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0160 du 12 juillet 2023
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
JORF n°0296 du 22 décembre 2023
JORF n°0076 du 30 mars 2024
JORF n°0271 du 16 novembre 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0109 du 10 mai 2025
JORF n°0177 du 1 août 2025
JORF n°0273 du 21 novembre 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Les principaux métiers des agences générales d'assurances
b. La progression des critères classants
i. Le critère de technicité
ii. Le critère d'autonomie
iii. Le critère relationnel
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima annuels bruts
b. Médaille du travail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Paiement des heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT par l'attribution de jours de repos sur l'année
◊ Modulation du temps de travail
iv. Dispositions applicables aux cadres et aux salariés itinérants non cadres
◊ Convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle
◊ Convention de forfait en heures sur une base annuelle
◊ Convention de forfait en jours sur une base annuelle
v. Travail à temps partiel
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés annuels
◊ Règles générales
◊ Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile
◊ Rappel du salarié en congé
◊ Congés supplémentaires des jeunes mères de famille
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour obligations militaires au sens des articles L.3142-89 et suivants du code du travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le bilan de compétence
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. apport conventionnel pour la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
h. financement conventionnel de la formation professionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Indemnisation
ii. Garantie d'emploi
b. Maternité, paternité et procréation médicalement assistée (PMA)
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité ou dadoption
iii. procréation médicalement assistée (PMA)
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Garanties
iii. Cotisations
iv. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
v. Maintien des garanties via le régime de la Portabilité
c. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Portabilité
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Départ en retraite
ii. Mise à la retraite
iii. Préavis de départ ou de mise à la retraite
iv. Indemnité de départ en retraite