LégiSocial

Convention collective taxis — IDCC 2219

Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2219
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 4 septembre 2026
Codes NAF / APE
4932Z
Transports de voyageurs par taxis

Dernières mises à jour de la convention

  • 4 septembre 2026
    JORF
    JORF n°0206 du 4 septembre 2026 — Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)
  • 4 septembre 2026
    Synthèse
    Rémunérations Minimales des personnels non roulants puis roulants titulaires ou non de la carte professionnelle puis de l'ensemble du personnel non roulant — Accord du 28 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur le 1er octobre 2026.
  • 3 août 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle, financement du dialogue social — Accord du 28 avril 2026 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2026, signataires : UNT, FNAT, FNTI, FNDT, UNIT et CSNERT.
  • 27 juillet 2026
    Synthèse
    Adhésion en vigueur le 15 juin 2026 de l'organisation syndicale de salariés FGTE-CFDT à la CCN des taxis du 11 septembre 2001 (IDCC 2219), ainsi qu'a l'ensemble de ses avenants et accords rattachés.
  • 27 juillet 2026
    Synthèse
    Rémunérations Minimales des personnels non roulants puis roulants titulaires ou non de la carte professionnelle puis de l'ensemble du personnel non roulant — Accord du 28 avril 2026 non étendu, en vigueur le jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FNDT, UNT, FNAT, CSNERT, FNT, UNIT et FNTI.

Présentation de la convention collective

La présente convention collective régionale des taxis parisiens salariés, est signée par les parties patronales suivantes:

  • CSLA ;
  • SPTP.

En cas de travail durant un jour férié, la convention collective prévoit l’octroi d’une majoration de 15% du salaire brut. 

Cette convention collective prévoit des cas pour lesquels une incapacité temporaire de conduite d’un taxi est à prévoir :

  1. Suspension du permis de conduire ou de la carte professionnelle ;
  2. Suspension du permis de conduire résultant d’un état d’ivresse ;
  3. Le retrait temporaire du permis de conduire ;
  4. La suspension de la carte professionnelle suite à un avis d’inaptitude physique. 

En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable, notamment selon les niveaux d’ancienneté, que les dispositions légales.

De plus, l’indemnité en cas de départ au-delà de 65 ans bénéficie d’une majoration. 

Concernant la rémunération du salarié, il est tenu compte des différents éléments suivants :

  • Le relevé journalier du compteur ;
  • Le salaire fixe journalier ;
  • La répartition de la recette. 

La présente convention collective prévoit une durée du travail conventionnelle mensuelle dérogeant aux dispositions légales.

Métiers et activités couverts

Chauffeurs salariés

Qui est concerné par la convention collective Taxis ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transport routier, et notamment des domaines suivants :

  • Chauffeurs salariés

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Taxis
Code NAF Activité (INSEE)
4932Z Transports de voyageurs par taxis

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives transport routier

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  • ii. Durée de la Pro-A
  • iii. Le tutorat

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • I. - Champ d'application
      • Date d'effet
        • Article 4
    • II. - Liberté d'opinion. - Libre exercice du droit syndical
      • Représentation du personnel
        • Article 5
      • Droit syndical
        • Article 6
      • Exercice de l'action syndicale
        • Article 7 - Exercice de l'action syndical
      • Information syndicale. - Panneaux syndicaux
        • Article 8
      • Local
        • Article 9
      • Délégués du personnel
        • Article 10 (1)
      • Représentant au comité d'entreprise
        • Article 11
      • Formation des représentants du personnel au CE et au CHSCT
        • Article 12
      • Préparation des élections délégués du personnel et comité d'entreprise
        • Article 13
    • III. - Modalités d'embauche et conditions générales du travail
      • Conditions d'embauche
        • Article 14
      • Durée du travail
        • Article 15
      • Repos
        • Article 16
      • Contrat de travail
        • Article 17
      • Réglement intérieur
        • Article 18
      • Médecine du travail
        • Article 19
      • Période d'essai
        • Article 20
      • Démission, licenciement et préavis
        • Article 21
    • IV. - Organisation du travail
      • Organisation du travail
        • Article 23
      • Obligations réciproques
        • Article 24
      • Congés annuels
        • Article 25
      • Congés pour événements familiaux
        • Article 26
      • Maternité
        • Article 27
      • Médecine du travail
        • Article 28
      • Productivité
        • Article 29
      • Discipline, sanctions
        • Article 30
      • Publicité
        • Article 31
      • Départ en retraite à partir de 65 ans
        • Article 32
      • Incapacité temporaire de conduite d'un taxi
        • Article 33
      • Incapacité permanente de conduite d'un taxi
        • Article 34
      • Absence
        • Article 35
      • Départ en retraite à partir de 60 ans
        • Article 36
      • Autres
        • Article 37
      • Publicité de dépôt
        • Article 38
  • Textes attachés
    • Accord du 12 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 5 - Mesure particulière
        • Article 7 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
        • Article 8 - Entrée en vigueur. Dépôt. Extension
    • Avenant n° 1 du 4 mai 2021 à l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 2
      • Article 3
    • Accord du 15 juin 2022 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
      • Préambule
        • Article 1er - Instances paritaires de pilotage et de déploiement de la formation professionnelle
        • Article 2 - L'opérateur de compétence
        • Article 3 - Financement de la formation professionnelle
      • Titre Ier Développer les compétences des salariés
        • Article 4 - Le plan de développement des compétences (PDC)
      • Titre II La certification professionnelle
        • Article 5 - Le certificat de qualification professionnelle (CQP)
      • Titre III Les droits individuels en matière de formation professionnelle
        • Article 6 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 7 - Compte personnel de formation (CPF) de transition professionnelle
        • Article 8 - Le bilan de compétences
        • Article 9 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
      • Titre IV Assurer l'égalité d'accès à la formation
        • Article 11 - L'entretien professionnel
        • Article 12 - Les personnes en situation de handicap
        • Article 13 - Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Titre V L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 14 - Le comité de pilotage paritaire
      • Titre VI L'accès à l'emploi
        • Article 15 - Le contrat d'apprentissage
        • Article 16 - Le contrat de professionnalisation
        • Article 17 - Le dispositif « Pro-A »
        • Article 18 - Le tutorat et maître d'apprentissage
        • Article 19 - La préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
      • Titre VII Les moyens au service de la branche
        • Article 20 - L'accompagnement des entreprises de moins de 50 salariés - L'information sur la formation professionnelle dans les entreprises
      • Titre VIII Dispositions finales
        • Article 21 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 22 - Suivi de l'accord
        • Article 23 - Champs d'application - Durée - Formalités et entrée en vigueur
        • Article 24 - Dénonciation
    • Accord du 7 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 3 - Personnels roulants non titulaires de la carte professionnelle
      • Article 4 - Personnels roulants titulaires de la carte professionnelle
      • Article 6 - Égalité de traitement entre les salariés
      • Article 9 - Adhésion
      • Article 10 - Révision. Dénonciation
      • Article 5 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
      • Article 7 - Entrée en vigueur. Dépôt. Extension
    • Accord du 22 février 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective régionale des taxis parisiens du 11 septembre 2001 et de son intitulé
      • Préambule
        • Article 1.1 - Domiciliation de ladite convention collective nationale
        • Article 2 - Intitulé
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 4 - Révision et dénonciation
        • Article 5 - Dépôt
        • Article 6 - Adhésion
    • Accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Préambule
        • Article 1er - Champs d'application
        • Article 2 - Dispositions communes
        • Article 2.1 - Composition
        • Article 2.2
        • Article 2.3 - Prise des décisions
        • Article 2.4 - Nature des réunions de la CPPNI
        • Article 2.5 - Convocation aux réunions
        • Article 2.6 - Prise en charge des frais
        • Article 2.7 - Réunions préparatoires
        • Article 3 - Rôle et dispositions particulières de la commission de négociation
        • Article 3.1 - Composition de la commission
        • Article 3.2 - Périodicité des réunions de la commission
        • Article 3.3 - Missions de la commission
        • Article 3.4 - Transmission des accords d'entreprise
        • Article 4 - Rôle et dispositions particulières de la commission d'interprétation
        • Article 4.1 - Composition de la commission
        • Article 4.2 - Missions de la commission
        • Article 4.3 - Fonctionnement de la commission
        • Article 4.4 - Saisine de la commission
        • Article 5 - Représentation de la branche vis-à-vis des pouvoirs publics
        • Article 7 - Entrée en vigueur - Dépôt - Extension
        • Article 9 - Valeur normative de l'accord
        • Article 10 - Révision - Dénonciation
    • Accord du 5 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants
      • Préambule
        • Article 6 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
        • Article 5 - Mesure particulière - Clause de revoyure
    • Accord du 12 mars 2020 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 8 - Adhésion
        • Article 2 - Missions et attributions
        • Article 3 - Relations entre la CPNEFP et l'OPCO de branche
        • Article 4 - Composition et fonctionnement de la CPNE
        • Article 5 - Prise en charge des administrateurs
        • Article 9 - Révision - Dénonciation
        • Article 9 - Révision. Dénonciation
    • Accord du 11 décembre 2019 relatif au développement du dialogue social
      • Article 2 - Financement du dialogue social dans les entreprises visées dans le champ d'application du présent accord et répartition des ressources
      • Article 3 - Objectifs et utilisation des moyens mis en œuvre
      • Article 4 - Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationales
      • Article 5 - Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord
      • Article 5.1 - Composition de l'association pour le paritarisme ADST (association dialogue social taxis 49.32Z)
      • Article 5.2 - Missions de l'ADST
      • Article 6 - Suivi et révision de l'accord
      • Article 7 - Perte et acquisition de représentativité
      • Article 8 - Entrée en vigueur du présent accord
      • Article 9 - Extension
      • Article 10
    • Accord du 5 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Préambule
        • Article 1er - Durée du travail
        • Article 2 - Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l'activité
        • Article 3 - Amplitude
        • Article 4 - Temps de travail effectif
        • Article 4.1 - Définition du temps de travail effectif des personnels roulants
        • Article 4.2 - Pauses, coupures et temps d'attente
        • Article 4.3 - Repos quotidien et hebdomadaire
        • Article 5 - Heures supplémentaires
        • Article 6 - Travail de nuit
        • Article 7 - Périodes d'astreinte
        • Article 8 - Modalités d'enregistrement et de contrôle du temps de travail
        • Article 9 - Conditions spécifiques au personnel à temps partiel
        • Article 10 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
        • Article 11 - Entrée en vigueur. Dépôt. Extension
        • Article 12 - Adhésion
        • Article 13 - Révision. Dénonciation
    • Accord du 4 mai 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée
      • Préambule
        • Article 2 - Date de début et durée d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
        • Article 3 - Réduction maximale de l'horaire de travail
        • Article 4 - Engagement de la branche en matière de formation professionnelle
        • Article 5 - Engagements de l'employeur en matière d'emploi
        • Article 6 - Indemnisation des salariés
        • Article 7 - Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel
        • Article 8 - Contenu du document unilatéral devant être établi par l'employeur
        • Article 9 - Procédure d'homologation du document unilatéral
        • Article 10 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Égalité professionnelle
        • Article 12 - Modalités de suivi de l'accord
        • Article 13 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 14 - Dépôt et extension
    • Adhésion par lettre du 29 juin 2022 de la CSNERT à la convention collective
    • Accord du 7 décembre 2022 relatif à la classification des personnels non roulant
      • Préambule
        • Article 1er - Classification des employés et agents de maîtrise
        • Article 2 - Classification des cadres
        • Article 3 - Grille des emplois « repères »
        • Article 4 - Portée de l'accord
        • Article 5 - Égalité professionnelle
        • Article 6 - Révision et dénonciation
        • Article 7 - Durée - Dépôt - Adhésion
        • Article 7 - Durée. Dépôt. Adhésion
      • Annexe
        • Annexe 1
    • Avenant n° 1 du 7 décembre 2022 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif au développement du dialogue social
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Nouveau champ d'application
      • Article 3 - Entrée en vigueur - Dépôt - Extension
      • Article 4 - Adhésion
      • Article 5 - Révision - Dénonciation
      • Article 3 - Entrée en vigueur. Dépôt. Extension
      • Article 5 - Révision. Dénonciation

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

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Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

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Questions fréquentes — convention collective Taxis

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Taxis ?
La convention collective Taxis porte le numéro IDCC 2219.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Taxis ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : taxis (convention collective nationale) - idcc 2219.

Quels sujets sont traités par la convention collective Taxis ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Jours fériés, Suspension du contrat de travail, Congés exceptionnels, Licenciement, Retraite, Période d’essai, Rémunération, Durée du travail.

La convention collective Taxis est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 4 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Taxis ?
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