Convention collective commerce à distance et e‑commerce — Brochure 3333, IDCC 2198
Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001
- IDCC
- 2198
- Brochure
- 3333
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 20 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Champ d'application — Accord du 6 mai 2026 non étendu, applicable au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension, signataire : UPECAD.
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Textes Salaires — Accord du 9 février 2026 relatif aux minima conventionnels
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Rémunérations mensuelles brutes minimales applicables au 1er avril 2026 — Accord du 9 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, applicable au 1er avril 2026.
-
JORFJORF n°0109 du 10 mai 2026 — Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
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Rémunérations mensuelles brutes minimales applicables au 1er avril 2026 — Accord du 9 février 2026 non étendu, applicable au 1er avril 2026, signataire : UPECAD.
Qui est concerné par la convention collective Commerce à distance et e‑commerce ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :
- Commerce de détail de tout type de produits par tout média
- vente par correspondance sur catalogue général
- centres d´appels
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 4540Z | Commerce et réparation de motocycles |
| 4619B | Autres intermédiaires du commerce en produits divers |
| 4644Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien |
| 4690Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé |
| 4791A | Vente à distance sur catalogue général |
| 4791B | Vente à distance sur catalogue spécialisé |
| 5224B | Manutention non portuaire |
| 6201Z | Programmation informatique |
| 7410Z | Activités spécialisées de design |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives commerce de détail
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- Boucherie, charcuterie et gibiers — IDCC 992
- Bricolage – vente libre-service — IDCC 1606
- Commerce de détail alimentaire non spécialisé — IDCC 1505
- Commerce de détail alimentaire spécialisé — IDCC 3237
- Commerce de détail habillement et textiles — IDCC 1483
- Commerce sport et loisirs — IDCC 1557
- Commerces de détail non alimentaires — IDCC 1517
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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