Convention collective des métiers de la transformation des grains – Brochure 3060 – IDCC 1930
Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains
Transformation des grains - IDCC 1930 - 3060
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Dernières mises à jour de la convention collective
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9 oct. 2025Textes Attachés - Liste des métiers exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail
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25 sept. 2025JORF n°0224 du 25 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930) -
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25 sept. 2025Classification, mise à jour : avenant n° 28 du 15 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 25 septembre 2025, en vigueur le 25 mars 2025 pour les entreprises adhérentes à ANMF, SNIA et CFSI et le 26 septembre 2025 pour les non adhérentes. -
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13 sept. 2025Textes Attachés - Mise à jour de la convention collective
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4 août 2025Mise à jour de la CCN des métiers de la transformation des grains : Avenant n° 29 du 20 mai 2025 non étendu, en vigueur le 20 mai 2025 pour les entreprises adhérentes à ANMF, CFSI et SNIA et, pour les non adhérentes, le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 275 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)
Partie I Convention collective
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Liberté syndicale et liberté d'opinion
Chapitre Ier Généralités
Chapitre II Comité social et économique
Chapitre III Comité social et économique - Entreprises d'au moins 50 salariés
Titre III Relations individuelles de travail. - Contrat de travail
Chapitre Ier Recrutement
Chapitre II Classification et salaires
Chapitre III Exécution du contrat de travail
Chapitre IV Absence pour maladie ou accident
Chapitre V Retraite et régime de prévoyance
Chapitre VI Résiliation du contrat de travail
Titre IV Durée du travail. - Congés payés et jours fériés
Chapitre Ier Durée et aménagement du temps de travail
Chapitre II Ponts. - Congés. - Prime de vacances
Titre V Dispositions diverses
Partie II Annexes
Annexe I Classifications
Annexe II Salaires minima
Préambule
I.- Montant de la rémunération mensuelle minimum (REMM)
II.- Éléments de la rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle minimum (REMM)
III.- Dispositions diverses
IV.- Rémunération mensuelle minimum (REMM), niveaux I à IX
V.- Amélioration du salaire minimum en fonction de la position obtenue par le salarié
VI. - Prime vacances
Annexe III Garantie de ressources
Annexe IV Régime de prévoyance complémentaire
I. - Salaire de référence
II. - Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance
III. - Garantie incapacité de travail
IV. - Garantie invalidité
V. - Garantie décès. - Invalidité permanente et totale
VI. - Garantie rente éducation
VII. - Garantie rente handicap
VIII. - Revalorisations des prestations
IX. - Portabilité du régime de prévoyance
X. - Changement d'organismes assureurs
XI. - Financement du régime. - Part salariale
Textes Attachés
Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 12 du 4 avril 2001 relatif à la rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures)
Nouvelle Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 36 du 19 juin 2012)
Avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation FIMO et FCOS des chauffeurs
Objet
FIMO - FCOS
Financement
Extension
Formation initiale minimale obligatoire
Formation initiale minimale obligatoire de conducteur routier
Formation continue obligatoire de sécurité
Avenant du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Préambule
I. - Composition
II. - Fonctionnement
III. - Attributions
IV. - Durée - Dénonciation - Révision - Durée
V. - Publicité et dépôt de l'accord
VI. - Extension
Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
Préambule
Adhésion
Formalités
Durée - Entrée en vigueur
Publicité - Dépôt
Extension
Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS)
Accord du 10 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Préambule
Objet et champ d'application
Thèmes de négociation
Garanties accordées aux représentants élus du personnel
Mission de la commission paritaire
Composition de la commission paritaire
Fonctionnement de la commission paritaire
Dépôt des accords auprès de l'administration
Durée, publicité et dépôt
Extension
Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 2 du 24 mai 2017 relatif au préavis de départ à la retraite
Avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif à la pause quotidienne
Avenant n° 4 du 5 juillet 2017 relatif à la clause de non-concurrence
Accord du 3 juillet 2018 relatif à l'agenda social 2018-2019
Avenant n° 6 du 3 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
Avenant n° 7 du 3 juillet 2018 relatif au compte épargne-temps
Avenant n° 8 du 6 novembre 2018 modifiant la convention collective
Avenant n° 10 du 21 mai 2019 relatif au contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs
Avenant n° 11 du 23 septembre 2019 relatif au forfait-jours annuel pour les salariés non cadres itinérants
Avenant n° 12 du 7 janvier 2020 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 14 du 17 septembre 2020 à la convention collective relatif à la modification de l'annexe III « Garantie de ressource »
Préambule
Avenant n° 1 du 2 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexes
Avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la CCN
Préambule
Avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit
Préambule
Avenant n° 21 du 29 juin 2022 relatif à la modification de l'annexe III « Garantie de ressource » et de l'annexe IV « Régime de prévoyance complémentaire »
Préambule
Avenant n° 24 du 17 janvier 2023 relatif à l'actualisation du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains »
Annexe
Accord du 19 avril 2024 relatif au partage de la valeur ajoutée
Préambule
Avenant n° 28 du 15 janvier 2025 relatif à la classification
Accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail
Annexes
Annexe 1 DARES - Métiers potentiellement les plus concernés par les critères ergonomiques
Annexe 2 CNAM - Sinistralité meunerie - 2023
Annexe 3 CNAM - Sinistralité nutrition animale - 2023
Annexe 4 CNAM - Sinistralité autres activités du travail des grains - 2023
Annexe 5 DGT - Sinistralité branche MTG (2019)
Avenant n° 29 du 20 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective
Textes Salaires
Avenant n° 23 du 10 mars 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 24 du 5 janvier 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 25 du 27 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1)
Avenant n° 29 du 13 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Avenant n° 30 du 17 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er février 2010
Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010
Avenant n° 34 du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Annexes
Avenant n° 36 du 19 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant n° 37 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Préambule
Avenant n° 42 du 11 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
Avenant n° 43 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
Préambule
Avenant n° 45 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Préambule
Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 relatif à l'annexe II « Salaires » et à la prime de vacances
Avenant n° 5 du 6 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) à compter du 1er mars 2018
Avenant n° 9 du 19 mars 2019 relatif aux rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2019
Avenant n° 13 du 7 janvier 2020 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) au 1er janvier 2020
Avenant n° 15 du 28 janvier 2021 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2021
Avenant n° 17 du 10 novembre 2021 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er novembre 2021
Avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) et à la prime vacances
Avenant n° 20 du 11 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022
Avenant n° 22 du 28 septembre 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er octobre 2022
Avenant n° 23 du 17 janvier 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2023
Avenant n° 25 du 10 mai 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er mai 2023
Avenant n° 26 du 17 janvier 2024 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er janvier 2024
Avenant n° 27 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires (REMM 2024-2025)
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Principes généraux
Définition des critères classants des niveaux et échelons
Définition des niveaux de qualification de branche
Échelons - Définition générique des critères classants
Positionnement de l'emploi et classement des salariés
Polyvalence
Mise en oeuvre
Méthodologie de mise en place de la classification
Processus de suivi des classifications
Durée - Dépôt - Extension
Liste des emplois repères non cadres
Glossaire
ANNEXE
Textes Attachés
Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Titre Ier. GPEC
Titre II. Démarche de GPEC
Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
Titre IV. Mise en oeuvre
Annexes
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0241 du 16 octobre 2010
JORF n°0087 du 13 avril 2011
JORF n°0256 du 4 novembre 2011
JORF n°0099 du 26 avril 2012
JORF n°0105 du 4 mai 2012
JORF n°0130 du 6 juin 2012
JORF n°0148 du 27 juin 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0051 du 1 mars 2013
JORF n°0057 du 8 mars 2013
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0146 du 26 juin 2013
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
JORF n°0297 du 22 décembre 2013
JORF n°0190 du 19 août 2014
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0301 du 29 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0115 du 19 mai 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0051 du 1 mars 2017
JORF n°0268 du 17 novembre 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0110 du 15 mai 2018
JORF n°0124 du 1 juin 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0097 du 25 avril 2019
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0302 du 15 décembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0037 du 12 février 2021
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0085 du 10 avril 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0149 du 29 juin 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0088 du 14 avril 2022
JORF n°0128 du 3 juin 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0194 du 23 août 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0299 du 27 décembre 2022
JORF n°0301 du 29 décembre 2022
JORF n°0016 du 19 janvier 2023
JORF n°0091 du 18 avril 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0186 du 12 août 2023
JORF n°0098 du 26 avril 2024
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0224 du 25 septembre 2025
- Nouveautés Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Avenant n° 20 du 11 mai 2022
Avenant n°1 a ac 20-05-2025 liste des metiers exposes a des risques ergonomiques (11 septembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
e. Clause de non-concurrence
i. Cas d'interdiction d'application de la clause de non-concurrence
ii. Conditions de validité de la clause
iii. Contrepartie du respect de l'obligation de non-concurrence
iv. Décès du salarié
v. Conséquences du non-respect de la clause de non-concurrence
vi. Libération du salarié
f. Dispositions spécifiques aux Chauffeurs-livreurs
i. Durée hebdomadaire du travail effectif
ii. Temps de pause
iii. Temps d'attente
iv. Visite médicale
- IV. Classification a. Définition et cotation des critères classants
b. Attribution des niveaux
i. Détermination des niveaux
◊ Evolution au sein d'un même niveau
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération mensuelle minimum (REMM)
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Treizième mois
d. Prime d'ancienneté
e. Prime de vacances
f. Remplacement provisoire
g. Emplois multiples
h. Rémunération du travail d'un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour férié
i. Rémunération du travail de nuit
j. Rappel pour les besoins du service en dehors de l'horaire normal (Ouvriers et employés)
k. Arrêt de travail pendant l'horaire normal (Ouvriers et employés)
l. Garantie de rémunération en cas de reclassement des seniors (accord du 22 décembre 2009 étendu)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Répartition hebdomadaire de la durée du travail
◊ Pauses
◊ Travail continu (Ouvriers)
◊ Variation de l'horaire du travail sur plusieurs semaines ou sur l'année
◊ Activité partielle
◊ Equipes de suppléance
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Rémunération des heures supplémentaires
◊ Heures supplémentaires du personnel roulant
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Annualisation du temps de travail
◊ Organisation du travail par cycle hebdomadaire
◊ Recours aux équipes de suppléance
◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
iv. Dispositions applicables aux cadres et aux salariés itinérants non cadres
◊ Cadres ne pouvant être soumis à l'horaire collectif: forfait annuel en jours
◊ Personnel itinérant non cadre
v. Temps partiel
◊ Durée quotidienne de travail continu
◊ Coupures quotidiennes
◊ Heures complémentaires
◊ Passage à temps partiel des seniors (accord du 22 décembre 2009 étendu)
◊ Priorité de retour à temps plein
vi. Travail de nuit
◊ Justifications du recours au travail de nuit
◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durée quotidienne et hebdomadaire du travail
· Durée quotidienne du travail
· Durée hebdomadaire du travail
· Attribution d'un repos équivalent en cas de dérogation à la durée quotidienne et hebdomadaire
◊ Pauses
◊ Contreparties du travail de nuit
· Repos de compensation
· Majorations de salaire pour les postes encadrant minuit devient rémunération du travail de nuit
◊ Retour sur un poste de jour
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacements
i. Ouvriers et employés
ii. T.A.M.
iii. Cadres
b. Changement de résidence (Cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
i. CQP conducteur de moulin devient CQP conducteur d'installation de transformation des grains
ii. Liste des CQP IA
i. Contribution financière conventionnelle
j. L'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation par le régime de prévoyance - dispositions générales
iii. Indemnisation par le régime de prévoyance - maintien des appointements des T.A.M. , cadres et ingénieurs
b. Maternité
i. Réduction d'horaires
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie de ressources (incapacité de travail)
◊ Garantie décès / invalidité permanente et totale
· Montant des prestations
· Allocation frais d'obsèques
· Salaire de référence
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie rente éducation
◊ Rente handicap
iv. Cotisations
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Maintien ou cessation des garanties en cas de suspension du contrat de travail
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
◊ Préavis pour la mise à la retraite
◊ Préavis pour le départ à la retraite
ii. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Mise à la retraite à partir de 65 ans
◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
iv. Retraite après cessation d'activité
v. Indemnité de départ en retraite