Convention collective du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (Brochure 3276, IDCC 1794)
Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
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Dernières mises à jour de la convention collective
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29 juil. 2025Textes Attachés - Agenda social pour l'année 2025
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26 juin 2025Textes Salaires - Rémunération mensuelle minimale garantie 2025
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2 juin 2025Rémunération mensuelle minimale garantie applicable au 1er janvier 2025 : Accord du 21 mars 2025 étendu par l'arrêté du 27 mai 2025, JORF du 31 mai 2025, applicable au 1er janvier 2025. -
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31 mai 2025JORF n°0126 du 31 mai 2025 : Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794) -
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6 mai 2025Rémunération mensuelle minimale garantie applicable au 1er janvier 2025 : Accord du 21 mars 2025 non étendu, applicable au 1er janvier 2025, signataire : AEGPIRC. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 209 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée, dénonciation
Révision
Avantages acquis
Ancienneté
Chapitre II : Droit syndical
Titre Ier : Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale
Titre II : Exercice des activités syndicales au niveau des instances paritaires de branche
Titre III : Modalités d'exercice des activités syndicales au niveau national
Titre IV : Exercice du droit syndical au niveau des entreprises de la branche
Titre V : Parcours professionnel des représentants du personnel
Chapitre III : Activités sociales et culturelles
Chapitre IV : Embauchage
Chapitre V : Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite
Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de fin de contrat à durée déterminée
Départ en retraite
Mesures destinées à favoriser le recours à la retraite progressive
Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
Majorations pour ancienneté
Travail en sous-sol ou en local insalubre
Allocation de vacances
Congé sabbatique
Congés exceptionnels
Chapitre VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité
I. - Maladie, accidents, invalidité
II. - Maternité
Maternité
Paternité et accueil de l'enfant
Chapitre VIII : Service national-Périodes de réserve
Service national
Périodes de réserve
Chapitre IX : Durée du travail
Durée et horaire du travail
Chapitre X : Emploi, formation professionnelle.
Chapitre XI : Retraites-Prévoyance
Chapitre XII : Classifications et salaires
Chapitre XIII : Dispositions diverses
Discipline
Conciliation
Interprétation de la convention
Textes Attachés
Annexe II : Sécurité de l'emploi et formation professionnelle
II A. - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Titre Ier Les parties prenantes à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau de la branche
Titre II Anticiper l'évolution quantitative et qualitative des métiers et des compétences
Titre III Sécuriser les parcours professionnels et développer l'employabilité dans les entreprises
Titre IV La GEPP au niveau des entreprises
Annexe
II B. - Formation professionnelle tout au long de la vie (accord du 22 décembre 2020)
Titre Ier Objectifs/priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie et les modalités d'accès
Titre II Mise en oeuvre des dispositifs de formation
Titre III Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
Titre IV Insertion professionnelle
Titre V Financement de la formation professionnelle et moyens alloués à la branche
Titre VI Dispositions finales
Annexes
Annexe III : Régimes de retraites et de prévoyance
Retraite
Prévoyance
Annexe IV : Classifications et salaires
Classifications et salaires
Champ d'application
Principes généraux régissant la classification
Mode opératoire
Classement et mention sur le bulletin de paie
Modalités de première mise en application
Rémunération
Principe d'évolution de la rémunération mensuelle minimale garantie
Progression professionnelle
Garanties d'augmentation des salaires réels
Frais de transport
Epargne collective et intéressement
Valeur du point au 1er décembre 2000
Rémunération mensuelle minimum au 1er décembre 2000
I. - Classifications des employés
Définition des catégories d'emplois des employés
II. - Classifications des agents de maîtrise et assimilés
III. - Classifications des cadres
Annexe V : Application de la convention
Annexe VI : Remboursement des frais de déplacement aux agents itinérants
Annexe VII : Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 17 novembre 2000)
Préambule
Titre Ier : Champ d'application
Institutions concernées
Salariés concernés
Titre II : Dispositions concernant l'ARTT
Principes généraux
Organisation des horaires dans un cadre annuel
Dispositions concernant les cadres
Dispositions concernant les salariés itinérants non cadres
Dispositions relatives aux salariés à temps partiel
Suivi individualisé de la durée du travail
Heures supplémentaires
Compte épargne-temps (CET)
Titre III : Dispositions concernant l'emploi et la formation
Principes généraux
Mesures relatives à la sécurité de l'emploi
Développement de la GPEC au sein des institutions
Recrutements
Titre IV : Dispositions relatives aux rémunérations et aux mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions
Rémunérations
Mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions
Titre V : Dispositions diverses
Entrée en vigueur
Modification de la convention collective du fait du présent accord
Avenant du 9 décembre 1993 relatif aux conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise
Préavis - Licenciement
Maladie, accident, invalidité
Classification
Embauchage
Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire
Bénéficiaires
Conditions d'accès en cas de demande émanant du salarié
Le contrat de travail : forme, modifications
Rémunération et décompte de l'ancienneté
Indemnité de licenciement
Allocation de départ en retraite
Congés annuels et autres congés
Contrat type de prévoyance de la convention collective nationale du 9 décembre 1993
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Obligations des institutions
Salaire de référence
Titre II : Garanties obligatoires
Bénéficiaires
Incapacité de travail - Invalidité
Capital en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale
Indexation de certaines prestations
Titre III : Garanties obligatoires
Majoration de l'indemnité journalière versée par le régime de prévoyance au-delà du 15e mois
Accord du 5 octobre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)
Accord du 22 février 1996 relatif à l'application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
Retraite complémentaire
Indemnité de cessation d'activité
Date d'effet
Accord du 17 novembre 2000 relatif au système de classification et à la formation professionnelle
Avenant n° 6 du 6 décembre 2005 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
Avenant n° 7 du 9 février 2006 relatif à la retraite
Préambule
Avenant du 9 février 2006 relatif à la modification de la délibération n° 12
Avenant n° 8 du 9 février 2006 relatif aux frais de transport
Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération
Préambule
Titre Ier : Formation professionnelle
Titre II : Classification (1)
Titre III : Rémunération
Titre IV : Dispositions diverses
Annexe
Avenant du 18 juillet 2007 portant modification de délibérations
Lettre du 17 août 2007 portant annulation de la dénonciation du 13 mars 2007
Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Préambule
Titre Ier : Dispositions relatives à la promotion de la diversité
Amélioration de la connaissance de la situation de la branche au regard de la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Enoncé des principes directeurs applicables et des moyens d'action à mettre en oeuvre afin d'en assurer l'effectivité
Titre II : Dispositions particulières
Chapitre Ier : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Constats
Dispositions nouvelles
Chapitre II : Emploi des personnes en situation de handicap
Constats
Dispositions nouvelles
Chapitre III : Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, articulation des temps de vie
Constats
Dispositions nouvelles
Chapitre IV : Gestion de la diversité des âges. - Dispositions intergénérationnelles
Constats
Dispositions nouvelles
Titre III : Dispositions diverses
Suivi de l'accord
Date d'effet et durée de l'accord
Annexe
Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif au contrat type de prévoyance
Accord du 27 mars 2009 relatif à la délibération n 27
Avenant n° 10 du 27 mars 2009 relatif à la nouvelle codification
Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Maintien du niveau d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Modalités de suivi
Date d'application et durée de l'accord
Annexe
Avenant n° 12 du 22 juin 2010 portant sur la recodification des articles
Avenant du 15 décembre 2010 modifiant la délibération n° 6
Accord du 15 décembre 2010 relatif au droit syndical
Préambule
Avenant n° 14 du 15 juin 2011 modifiant la convention
Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention
Accord du 22 mars 2012 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
Préambule
Titre Ier Dispositions relatives à la promotion de la diversité
Titre II Dispositions particulières
Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre II Emploi des personnes en situation de handicap
Chapitre III Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. - Articulation des temps de vie
Chapitre IV Gestion de la diversité des âges. - Dispositions intergénérationnelles
Titre III Dispositions diverses
Annexe
Avenant n° 15 du 22 mars 2012 à la convention
Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre II Mise en oeuvre des dispositifs de formation
Titre III Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
Titre IV Insertion professionnelle
Titre V Rôle des instances représentatives du personnel
Titre VI Financement de la formation professionnelle
Titre VII Application de l'accord
Annexes
Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 modifiant la convention
Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention
Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances
Préambule
Titre Ier Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale
Titre II Exercice des activités syndicales au niveau des instances paritaires de branche
Titre III Modalités d'exercice des activités syndicales au niveau national
Titre IV Exercice du droit syndical au niveau des entreprises de la branche
Titre V Parcours professionnel des représentants du personnel
Accord du 23 février 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2018
Préambule
Annexe
Accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention
Préambule
I. - Liste des thèmes à aborder dans la négociation
II. -? Modalités de conduite de la négociation
III. - Dispositions finales
Avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Délibération n° 28 du 1er juin 2018 relatif aux modalités d'évolution de l'ancienneté (art 5.4 et 8.1 de l'annexe IV de la convention)
Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO)
Préambule
Avenant n° 21 du 14 décembre 2018 relatif à la hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2)
Avenant n° 22 du 14 décembre 2018 relatif au développement du recours au dispositif de la retraite progressive dans les entreprises
Préambule
Avenant n° 23 du 14 décembre 2018 relatif à la mise en conformité de la convention (évolution des régimes AGIRC et ARRCO)
Accord du 18 janvier 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2019
Préambule
Avenant n° 1 du 18 janvier 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective
Avenant n° 1 du 7 juin 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)
Préambule
Délibération n° 29 du 13 septembre 2019 relatif à la progression professionnelle (art. 8.2 alinéa 7 de l'annexe IV de la convention)
Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail
Avenant n° 2 du 15 novembre 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif aux certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
Préambule
Accord du 13 décembre 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2020
Avenant n° 2 du 13 décembre 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention
Avenant n° 1 du 9 avril 2020 à l'accord du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances
Préambule
Avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »
Accord du 22 décembre 2020 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2021
Préambule
Accord du 22 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (annexe II-B de la convention collective)
Préambule
Titre Ier Objectifs/priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie et les modalités d'accès
Titre II Mise en oeuvre des dispositifs de formation
Titre III Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
Titre IV Insertion professionnelle
Titre V Financement de la formation professionnelle et moyens alloués à la branche
Titre VI Dispositions finales
Annexes
Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail
Avenant n° 3 du 22 décembre 2020 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective
Accord du 18 mai 2021 relatif à l'engagement pacte pour les jeunes
Accord du 11 juin 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
Annexe
Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle
Préambule
Avenant n° 4 du 29 novembre 2021 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective
Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Titre Ier Les parties prenantes à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau de la branche
Titre II Anticiper l'évolution quantitative et qualitative des métiers et des compétences
Titre III Sécuriser les parcours professionnels et développer l'employabilité dans les entreprises
Titre IV La GEPP au niveau des entreprises
Titre V Dispositions finales
Annexe
Accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Titre Ier Assurer l'égalité salariale
Titre II Développer la mixité professionnelle
Titre III Mettre en oeuvre des actions contre les violences sexistes et sexuelles dans les politiques de prévention et de santé au travail
Titre IV Agir sur la conciliation des temps de vie, tout au long de la carrière des femmes et des hommes
Titre V Soutenir et accompagner les entreprises de la branche
Titre VI Date d'effet et durée de l'accord
Accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives
Préambule
Accord de méthode du 17 avril 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2025
Préambule
I. Négociations à ouvrir en 2025
II. Modalités de conduite des négociations
III. Dispositions finales
Textes Salaires
Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires
Valeur du point à compter du 1er avril 2007
Accord du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2007 (1)
Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008
Avenant du 2 avril 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008
Accord du 1er octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2008
Accord du 16 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Accord du 18 janvier 2012 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012
Accord du 31 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013
Accord du 13 avril 2017 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017
Accord du 16 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018
Accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie 2022
Avenant du 25 mai 2022 à l'accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2022
Accord du 21 mars 2025 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2025
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Préambule
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Titre VIII Dispositions diverses
Titre IX Autres dispositions
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0134 du 12 juin 2010
JORF n°0246 du 22 octobre 2010
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0105 du 6 mai 2011
JORF n°0169 du 23 juillet 2011
JORF n°0163 du 14 juillet 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0282 du 4 décembre 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0124 du 31 mai 2013
JORF n°0131 du 8 juin 2013
JORF n°0211 du 11 septembre 2013
JORF n°0194 du 23 août 2014
JORF n°0070 du 24 mars 2015
JORF n°0291 du 16 décembre 2015
JORF n°0264 du 13 novembre 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0011 du 13 janvier 2017
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0176 du 29 juillet 2017
JORF n°0251 du 26 octobre 2017
JORF n°0183 du 10 août 2018
JORF n°0286 du 11 décembre 2018
JORF n°0299 du 27 décembre 2018
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0084 du 9 avril 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0159 du 11 juillet 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0049 du 27 février 2020
JORF n°0130 du 29 mai 2020
JORF n°0285 du 25 novembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0132 du 9 juin 2021
JORF n°0135 du 12 juin 2021
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
JORF n°0034 du 10 février 2022
JORF n°0088 du 14 avril 2022
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0173 du 28 juillet 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0126 du 31 mai 2025
- Nouveautés ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE PORTANT AVENANT N°17 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Accord revision consolidation chapitre II CCN (23 octobre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Principes généraux régissant la classification
b. Critères classants
i. Technicité - Résolution de problèmes
ii. Impact - Contribution
iii. Relations
iv. Autonomie
v. Formation - Expérience
c. Nombre de points correspondant au degré dans chaque critère
d. Classes d'emplois
e. Progression à l'intérieur de chaque classe d'emploi (niveaux)
f. Détermination des catégories professionnelles
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération mensuelle minimale garantie (RMMG)
b. Garanties d'augmentation des salaires réels
i. Garantie collective
ii. Garanties individuelles
c. Treizième mois
d. Prime d'ancienneté
e. Rétribution de l'accroissement des performances et compétences professionnelles
f. Allocation de vacances
g. Frais de transport
h. Frais de déplacement des agents itinérants
i. Remplacement temporaire dans un poste supérieur
j. Déclassement
i. Déclassement par l'effet d'une mutation interne
ii. Déclassement consécutif à une opération de fusion ou de concentration
k. Rémunération des stages
l. Prime de diplôme
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée hebdomadaire du travail
◊ Réduction d'horaire accordée aux salariés âgés de plus de 60 ans
◊ Réduction d'horaire accordée aux salariés supportant un handicap
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT par l'attribution de jours de repos sur l'année
◊ Modulation
iv. Dispositions spécifiques aux cadres/forfait annuel en jours
◊ Cadres intégrés
◊ Cadres autonomes
◊ Cadres dirigeants
v. Dispositions spécifiques aux itinérants non cadres
vi. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Fractionnement
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Travail en sous-sol ou en local insalubre
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant ou conjoint malade
◊ Congés accordés aux parents percevant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
◊ Congés pour fermeture des bureaux
◊ Congés pour bilans de santé
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
- VII. Déplacements professionnels (Agents itinérants) a. Mode de transport
b. Repas et hébergement
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
i. Cas général
ii. Entretien de seconde partie de carrière
c. Le passeport formation
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
i. Bénéficiaires
ii. Mise en oeuvre
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité et d'adoption
◊ Maternité
◊ Adoption
c. Paternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
i. Ensemble du personnel
ii. Cadres et agents de maîtrise
b. Retraite complémentaire dans le cadre de la cessation anticipée d'activité
c. Régime de prévoyance
i. Bénéficiaires
ii. Salaire de référence
iii. Garanties
◊ Indemnisation complémentaire de la maladie et de l'accident du travail
◊ Capital en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Allocation de départ en retraite
◊ Conditions du versement de l'allocation
◊ Montant de l'allocation de départ en retraite
d. Cessation anticipée d'activité