Convention collective ouvriers du bâtiment (≤10 salariés) — Brochure 3193, IDCC 1596
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962
- IDCC
- 1596
- Brochure
- 3193
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 6 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 5 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Centre-Val de Loire Avenant du 10 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2026
-
Textes Salaires — Centre-Val de Loire Avenant du 10 avril 2026 relatif aux salaires au 1er mai 2026
-
Salaires des Ouvriers du Nord et Pas de Calais puis Picardie au 1er janvier 2026, région Hauts-de-France — Accord du 10 juillet 2026 non étendu, applicable exclusivement à compter du 1er septembre 2026, signataires : FFB, CAPEB et Fédération Nord SCOP BTP tous trois des Hauts-de-France.
-
Base de calcul des prestations, modification de la valeur SR au 1er juillet 2026 de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 — Avenant n° 68 du 17 juin 2026 non étendu, signataires : FNTP, FFB, FFIE, SCOP BTP et CNATP.
-
Indemnité de déplacements pour les entreprises jusqu'à 10 salariés de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) — Accord du 10 juillet 2026 non étendu, applicable exclusivement à compter du 1er septembre 2026, signataires : FFB, CAPEB et Fédération Nord SCOP BTP tous trois des Hauts-de-France.
-
BOCCParu au BOCC 2026/38, pas encore intégré au texte de la conventionAccord régional IPD du 10 juillet 2026 de la région HAUTS DE FRANCE A la CCN des ouvriers du bâtiment Entreprises jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés
-
BOCCParu au BOCC 2026/38, pas encore intégré au texte de la conventionAccord régional de salaire du 10 juillet 2026 CCN des Ouvriers du Bâtiment de la région des HAUTS DE FRANCE Entreprises jusqu’à 10 salariés
Présentation de la convention collective
La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :
- D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976);
- D'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM
Activités visées :
- 2106.-Construction métallique, 2403.-Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, 5510.-Travaux d'aménagements des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, 5512.-Travaux d'infrastructure générale, 5520.-Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales, 5530.-Construction d'ossatures autres que métalliques, 5531.-Installations industrielles, montage-levage, 5540.-Installation électrique, 5550.-Construction industrialisée, 5560.-Maçonnerie et travaux courants de béton armé, 5570.-Génie climatique, 5571.-Menuiserie-Serrurerie, 5572.-Couverture-plomberie-Installation sanitaire, 5573.-Aménagements-Finitions, 8708.-Services de nettoyage.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
- Fédération nationale du bâtiment ;
- Fédération nationale de l'équipement électrique ;
- Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (pour la section bâtiment).
Quel que le soit le motif de rupture, la présente convention collective stipule que l’inobservation du délai de préavis par l'une ou l'autre des parties, entraîne le paiement d’une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir.
En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle, seules celles ayant trait à un licenciement donnent lieu à rémunération, et aucune indemnité compensatrice n’est prévue en cas de non-utilisation, le calcul des heures ne fait l’objet d’une proratisation en cas d’activité à temps partiel.
Les congés payés s’acquièrent selon la méthode des jours ouvrables, sur une période de référence dérogatoire allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante, et donnent lieu au paiement d’une prime de vacances, correspondant à 30% de l’indemnité de congé calculée sur le congé principal.
En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle sur une durée réduite, sur la base d’une carence identique à celle de la sécurité sociale.
Le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur, disposition plus favorable que la loi.
Des indemnités au titre des frais professionnels sont conventionnellement prévues.
Métiers et activités couverts
Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
Qui est concerné par la convention collective Ouvriers du bâtiment (≤10 salariés) ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur construction et btp, et notamment des domaines suivants :
- Aménagement des parcs et jardins
- entreprises artisanales artisans du bâtiment
- des travaux publics
- chauffage
- construction industrialisée
- couverture couvreur
- climatisation
- génie civil et rural
- climatique
- électricité électricien
- entreprise de forage
- fumisterie
- maçonnerie maçon
- menuisier menuiserie
- plomberie plombier
- serrurerie serrurier
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1610B | Imprégnation du bois |
| 1623Z | Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries |
| 2369Z | Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre |
| 2370Z | Taille, façonnage et finissage de pierres |
| 2511Z | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
| 2512Z | Fabrication de portes et fenêtres en métal |
| 3102Z | Fabrication de meubles de cuisine |
| 3320A | Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie |
| 3900Z | Dépollution et autres services de gestion des déchets |
| 4120A | Construction de maisons individuelles |
| 4120B | Construction d'autres bâtiments |
| 4213A | Construction d'ouvrages d'art |
| 4222Z | Construction de réseaux électriques et de télécommunications |
| 4311Z | Travaux de démolition |
| 4312A | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires |
| 4312B | Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse |
| 4313Z | Forages et sondages |
| 4321A | Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
| 4321B | Travaux d'installation électrique sur la voie publique |
| 4322A | Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux |
| 4322B | Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation |
| 4329A | Travaux d'isolation |
| 4329B | Autres travaux d'installation n.c.a. |
| 4331Z | Travaux de plâtrerie |
| 4332A | Travaux de menuiserie bois et PVC |
| 4332B | Travaux de menuiserie métallique et serrurerie |
| 4332C | Agencement de lieux de vente |
| 4333Z | Travaux de revêtement des sols et des murs |
| 4334Z | Travaux de peinture et vitrerie |
| 4339Z | Autres travaux de finition |
| 4391A | Travaux de charpente |
| 4391B | Travaux de couverture par éléments |
| 4399A | Travaux d'étanchéification |
| 4399B | Travaux de montage de structures métalliques |
| 4399C | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment |
| 4399D | Autres travaux spécialisés de construction |
| 4399E | Location avec opérateur de matériel de construction |
| 4613Z | Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction |
| 4752A | Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) |
| 6810Z | Activités des marchands de biens immobiliers |
| 7410Z | Activités spécialisées de design |
| 7490A | Activité des économistes de la construction |
| 9524Z | Réparation de meubles et d'équipements du foyer |
| 9529Z | Réparation d'autres biens personnels et domestiques |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives construction et btp
- Bâtiment – employés, techniciens, maîtrise — IDCC 2609
- Bâtiment et travaux publics - ETAM – Martinique — IDCC 3107
- Cadres du bâtiment — IDCC 2420
- Ouvriers du bâtiment >10 salariés — IDCC 1597
Condensé point par point
Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.
- Préavis Démission Licenciement Absences pour recherche d'emploi
- Congés payés Droits Fractionnement Calendrier Période Indemnité Prime de vacance
- Jours fériés Chômés Paiement Majoration
- Maladie Maternité Frais de santé
- Congés exceptionnels Mariage Décès Naissance Adoption
- Licenciement Indemnité Salaire de référence
- Frais professionnels Repas Transport Trajet Indemnité
- Période d'essai Durée maximale
- Rémunérations Barèmes Grille classification Coefficient Prime vacances
- Heures supplémentaires Contingent Taux majoration
Pourquoi choisir nos conventions collectives
Outil IA « Posez une question »
Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.
Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Aperçu — échangez avec votre convention
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.