Préavis (démission, licenciement, absences pour recherche d'emploi)
Condensé gratuit dans la convention collective Ouvriers du bâtiment (≤10 salariés) · IDCC 1596 · Brochure 3193
- IDCC
- 1596
- Brochure
- 3193
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 7 septembre 2026
Généralités sur la thématique préavis
Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.
Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.
Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
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Durée préavis |
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|---|---|---|---|
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Catégories |
Motif |
Ancienneté |
Durée |
|
Ouvriers |
Licenciement |
Fin période d’essai -> 3 mois |
2 jours |
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3 à 6 mois |
2 semaines |
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6 mois à 2 ans |
1 mois |
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|
> 2ans |
2 mois |
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Démission |
Fin période d’essai -> 3 mois |
2 jours |
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|
Au-delà de 3 mois |
2 semaines |
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En cas d'inobservation du délai de préavis par l'une ou l'autre des parties, celle qui n'a pas observé ce préavis doit à l'autre une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir. |
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Absences pour recherche d’emploi |
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|---|---|---|
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Durée préavis |
Licenciement |
Démission |
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2 jours |
4h de travail |
4h de travail |
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2 semaines |
12h de travail |
12h de travail |
|
≥1 mois |
25h de travail |
25h de travail |
|
En cas de licenciement, les heures sont indemnisées sur la base du taux horaire du salarié. |
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Aucune indemnité n’est due si les heures de recherche ne sont pas utilisées. |
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Le nombre d’heures est proratisé pour les salariés à temps partiel. |
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