Convention collective des cadres de l'importation charbonnière, usines d'agglomération de houille et commerce de combustibles en gros (Brochure 3263, IDCC 1591)
Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros
Importation charbonnière, houille et combustibles - IDCC 1591 - 3263
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Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 59 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée de la convention
Dénonciation - Révision - Interprétation
Adhésion
Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués du personnel et comités d'entreprise
Titre III : Le contrat de travail
Engagement
Remplacement et changement d'emploi
Changement de résidence et rapatriement
Licenciement
Licenciement collectif
Retraite
Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
Classification des cadres
Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie
Rémunération réelle
Déplacements
Titre V : Statut collectif
Maladie ou accident
Maternité et adoption - Congé parental d'éducation
Service national - Obligation militaire
Congés payés - Autorisations d'absences
Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
Formation permanente
Travail des femmes
Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger
Titre VI : Dispositions diverses
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Brevets d'invention
Secret professionnel
Dispositions finales
Entrée en vigueur
Textes Attachés
Annexe I Grille de classification (tableau annexe de l'article 12) Convention collective nationale du 1 juin 1990
Coefficients
Textes Salaires
Avenant n° 71 du 29 avril 2003 relatif aux salaires
Valeur du point annuel à compter du 1er avril 2003
Avenant n° 8 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires
Valeur du point annuel à compter du 1er octobre 2003
Avenant n° 72 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires
Valeur du point annuel à compter du 1er octobre 2003
Avenant n° 73 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires
Salaires
Avenant n° 76 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée de la convention - Dénonciation - Révision - Interprétation
Adhésion
Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués du personnel et comités d'entreprise
Titre III : Le contrat de travail
Engagement - Changement d'emploi
Remplacement et changement d'emploi
Licenciement
Licenciement collectif
Retraite
Titre IV : Rémuneration-Remboursement des frais
Classification des employés - Techniciens agents de maîtrise. Rémunération minimum
Rémunération réelle
Ancienneté et prime d'ancienneté
Déplacements
Titre V : Statut collectif
Maladie ou accident
Maternité et adoption - Congé parental d'éducation
Service national - Obligations militaires
Congés payés - Autorisations d'absences
Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
Formation permanente
Egalité de traitement
Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger
Titre VI : Dispositions diverses
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Avantages acquis
Entrée en vigueur
Textes Attachés
Annexe I : définition des niveaux communs à toutes les filières Convention collective nationale du 10 décembre 1991
Annexe I bis nomenclature et définition des fonctions et coefficients hiérarchiques des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 10 décembre 1991
FILIERE SERVICES GENERAUX, ADMINISTRATION, COMPTABILITE
FILIERE COMMERCIALE ET ADMINISTRATION DES VENTES
FILIERE PRODUCTION USINE, EXPLOITATION CHANTIERS, TECHNIQUE
FILIERE INFORMATIQUE
Tableau de classifications NIVEAU I
Tableau de classifications
NIVEAU II
Niveau III
NIVEAU IV
Textes Salaires
Avenant n° 72 du 29 avril 2003 relatif aux salaires ETAM
Salaires et valeur du point au 1er avril 2003
Avenant n° 8 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ETAM
Salaires et valeur du point au 1er octobre 2003
Avenant n° 72 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ETAM
Salaires et valeur du point au 1er octobre 2003
Avenant n° 73 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ETAM
Salaires
Avenant n° 77 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires ETAM
Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application.
Durée de la convention : Dénonciation - Révision - Interprétation.
Adhésion.
Avantages acquis.
Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel
Droit syndical et liberté d'opinion.
Délégués du personnel et comité d'entreprise.
Titre III : Le contrat de travail
Engagement.
Remplacement et changement d'emploi.
Licenciement.
Licenciement collectif.
Retraite.
Titre IV : Rémunération ; remboursement de frais
Classification des ouvriers - Salaire minimum.
Rémunération réelle.
Ancienneté et prime d'ancienneté.
Déplacements.
Titre V : Statut collectif
Maladie ou accident.
Maternité et adoption - Congé parental d'éducation.
Service national - Obligations militaires.
Congés payés - Autorisations d'absence.
Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
Formation permanente.
Egalité de traitement.
Emploi de personnel, sous contrat à durée déterminée, à temps partiel, handicapé ou étranger.
Titre VI : Dispositions diverses
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Dispositions finales.
Date d'entrée en vigueur.
Textes Attachés
Annexe I Convention collective nationale du 15 septembre 1994
Grille de classification (tableau annexe de l'article 12)
Dénonciation par lettre du 10 juin 2005 du COCIC
Textes Salaires
Annexe II relative aux salaires ouvriers Convention collective nationale du 15 septembre 1994
Valeur du point pour 1994
Avenant n° 7 du 29 avril 2003 relatif aux salaires ouvriers
Valeur du point au 1er avril 2003
Avenant n° 8 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ouvriers
Valeur du point au 1er octobre 2003
Avenant n° 72 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ouvriers
Valeur du point annuel à compter du 1er octobre 2003
Avenant n° 73 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ouvriers
Salaires
Avenant n° 12 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires ouvriers
Accord national relatif à l'aménagement et à la durée du travail dans l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral
Préambule
Champ d'application.
Temps de travail.
Modes de répartition et d'aménagement du temps de travail.
Heures supplémentaires.
Modulation du temps de travail.
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.
Travail saisonnier.
Salaires minima conventionnels.
Suivi de l'accord.
Durée de l'accord.
Dépôt.
Extension - Entrée en vigueur.
Accord du 8 novembre 2004 fixant la journée de solidarité
Avenant relatif au départ et à la mise à la retraite
Préambule
Champ d'application
La retraite à l'initiative du salarié
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Durée de l'accord
Dépôt
Extension - Entrée en vigueur
Textes Attachés
Lettre de dénonciation du COGIC de la convention et de l'avenant du 8 novembre 2004 et de l'accord du 20 décembre 1999 Lettre de dénonciation du 10 juin 2005
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique