Convention collective bureaux d'études techniques et cabinets de conseils — Brochure 3018, IDCC 1486

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1486
Brochure
3018
Texte intégral
Dernière mise à jour le 31 octobre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 9 octobre 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 31 octobre 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 27 mai 2026 relatif au comité paritaire de surveillance du régime de prévoyance lourde
  • 31 octobre 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 27 mai 2026 relatif au comité paritaire de surveillance du régime de complémentaire santé
  • 20 octobre 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 48 du 28 mai 2025 relatif à la modification du champ d'application professionnel au 1er janvier 2026
  • 20 octobre 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Annexe V. Liste des activités selon la nomenclature d'activités française (NAF) 2025 (Avenant n° 48 du 13 octobre 2026)
  • 9 octobre 2026
    Synthèse
    Champ d'application professionnel, mise à jour avec la NAF 2025 — Avenant n° 48 du 28 mai 2025 étendu par l'arrêté du 28 septembre 2026, JORF du 9 octobre 2026, effet le 1er novembre 2026.
  • 14 septembre 2026
    BOCC
    À paraître
    Paru au BOCC 2026/38, pas encore intégré au texte de la convention
    Lettre d'Adhésion du 4 août 2026 ADHESION FIECI AC 27-05-2026 SURVEILLANCE REGIME PREVOYANCE LOURDE

Qui est concerné par la convention collective Bureaux d'études techniques et cabinets de conseils ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur conseil et ingénierie, et notamment des domaines suivants :

  • Ingénieur-conseil
  • ingénierie
  • cabinet d´ingénieurs conseils informatique
  • documentation
  • infographiste internet
  • concepteur multimedia
  • graphiste multimedia
  • webmaster
  • administrateur de site
  • webplanner
  • chef de projet web

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Bureaux d'études techniques et cabinets de conseils
Code NAF Activité (INSEE)
1812Z Autre imprimerie (labeur)
1813Z Activités de pré-presse
2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées
2620Z Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
2640Z Fabrication de produits électroniques grand public
2651B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
2670Z Fabrication de matériels optique et photographique
2720Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
2790Z Fabrication d'autres matériels électriques
2814Z Fabrication d'autres articles de robinetterie
2849Z Fabrication d'autres machines-outils
2896Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
2899B Fabrication d'autres machines spécialisées
3314Z Réparation d'équipements électriques
3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
3320C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
4110B Promotion immobilière de bureaux
4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
4110D Supports juridiques de programmes
4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
4313Z Forages et sondages
4332C Agencement de lieux de vente
4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
4619A Centrales d'achat non alimentaires
4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers
4622Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
4791A Vente à distance sur catalogue général
4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé
5811Z Édition de livres
5813Z Édition de journaux
5814Z Édition de revues et périodiques
5819Z Autres activités d'édition
5821Z Édition de jeux électroniques
5829A Édition de logiciels système et de réseau
5829B Edition de logiciels outils de développement et de langages
5829C Edition de logiciels applicatifs
5911B Production de films institutionnels et publicitaires
5911C Production de films pour le cinéma
5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
5913A Distribution de films cinématographiques
5920Z Enregistrement sonore et édition musicale
6110Z Télécommunications filaires
6190Z Autres activités de télécommunication
6201Z Programmation informatique
6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques
6202B Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques
6203Z Gestion d'installations informatiques
6209Z Autres activités informatiques
6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
6312Z Portails Internet
6391Z Activités des agences de presse
6420Z Activités des sociétés holding
6430Z Fonds de placement et entités financières similaires
6499Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
6621Z Évaluation des risques et dommages
6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances
6629Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
6630Z Gestion de fonds
6810Z Activités des marchands de biens immobiliers
6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers
6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
7010Z Activités des sièges sociaux
7021Z Conseil en relations publiques et communication
7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
7111Z Activités d'architecture
7112B Ingénierie, études techniques
7120B Analyses, essais et inspections techniques
7211Z Recherche-développement en biotechnologie
7311Z Activités des agences de publicité
7312Z Régie publicitaire de médias
7320Z Études de marché et sondages
7410Z Activités spécialisées de design
7420Z Activités photographiques
7430Z Traduction et interprétation
7490A Activité des économistes de la construction
7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
7810Z Activités des agences de placement de main-d'œuvre
7990Z Autres services de réservation et activités connexes
8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité
8211Z Services administratifs combinés de bureau
8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
8220Z Activités de centres d'appels
8230Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès
8291Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
8559A Formation continue d'adultes
8559B Autres enseignements
8560Z Activités de soutien à l'enseignement
8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs
9003B Autre création artistique
9004Z Gestion de salles de spectacles
9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
9511Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
9609Z Autres services personnels n.c.a.

Voir la table complète des codes NAF

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Questions fréquentes — convention collective Bureaux d'études techniques et cabinets de conseils

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Bureaux d'études techniques et cabinets de conseils ?

La convention collective Bureaux d'études techniques et cabinets de conseils porte le numéro IDCC 1486 et le numéro de brochure JO 3018.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Bureaux d'études techniques et cabinets de conseils ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : bureaux d'etudes techniques, cabinets d'ingenieurs-conseils et societes de conseils.

Quels sujets sont traités par la convention collective Bureaux d'études techniques et cabinets de conseils ?

Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Jours fériés, Rémunérations, Maladie, Congés exceptionnels, Licenciement, Retraite, Période d'essai, CPF.

La convention collective Bureaux d'études techniques et cabinets de conseils est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 31 octobre 2026 et la synthèse le 9 octobre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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