Convention collective des psychologues de l'enseignement privé (Brochure 3229, IDCC 1334)
Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé
Psychologues de l'enseignement privé - IDCC 1334 - 3229
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Dernières mises à jour de la convention collective
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9 oct. 2023CQP, Création du CQP «éducateur de vie scolaire» (CQP EVS) : Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL. -
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9 oct. 2023CQP, Création du CQP «Coordinateur de vie scolaire» (CQP CVS) : Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL. -
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16 mars 2021Frais de santé EEP Santé" dans les établissements d'enseignement privés : Avenant n° 3 du 16 décembre 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFNEAP et CEPNL." -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 101 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Textes Salaires
Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986
Préambule
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES GENERALES
Objet et champ d'application de l'accord
Objectifs de la formation
Principes directeurs d'organisation de la formation
Commission nationale de la formation professionnelle
Composition et fonctionnement de la commission nationale de la formation professionnelle
Attribution de la commission nationale de la formation professionnelle
TITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DES ENSEIGNANTS SE PREPARANT A EXERCER EN QUALITE DE MAITRES AGREES OU CONTRACTUELS
Les objectifs de la formation professionnelle initiale
Etendue de la formation professionnelle initiale
Programme et cursus de la formation professionnelle initiale
Validation de la formation professionnelle initiale
Conditions d'accès aux emplois en fonction de la formation suivie
Obligation de la formation professionnelle initiale
TITRE III : FORMATION CONTINUE DES ENSEIGNANTS DES CLASSES SOUS CONTRAT
Dispositions générales sur la formation continue des enseignants
Droit et nécessité
Information et consultation des personnels enseignants sous contrat
Préparation aux fonctions de direction ou de formateur
TITRE IV : FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS SALARIES REMUNERES PAR L'EMPLOYEUR PRIVE
Accords professionnels
Droit à l'information
Droit au congé individuel de formation
Droit au congé enseignement
TITRE V : DUREE DU PRESENT ACCORD ET PROCEDURES DE MODIFICATION
Durée, amendements et dénonciation du présent accord
Textes Attachés
ANNEXE D'APPLICATION N° 1 Accord du 2 avril 1987
Centres et organismes de formation
ANNEXE D'APPLICATION N° 2 Accord du 2 avril 1987
Le conseil de perfectionnement
ANNEXE D'APPLICATION N° 3 Accord du 2 avril 1987
Elaboration des plans de formation des enseignants sous contrat
Accord du 27 janvier 1994 sur les commissions de l'emploi dans le second degré
Préambule
Création et ressort territorial des commissions de l'emploi dans les collèges et lycées
Objet de la commission - Obligations réciproques
Composition de la commission de l'emploi
Fonctionnement de la commission de l'emploi
Classification des services sur lesquels peuvent s'exercer les priorités
Classification des demandes
Exercice des priorités dans chaque catégorie de demande.s définies à l'article 6
Cas des compressions d'emploi
Dépôt et traitement des demandes
Commission nationale de l'emploi
Durée de l'accord
Textes Attachés
Commission de l'emploi dans le second degré, Annexe Accord du 27 janvier 1994
Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré en vigueur le 12 mars 1987
Préambule
Objet de la commission - Obligations réciproques
Composition de la commission de l'emploi
Fonctionnement de la commission de l'emploi
Classification des services sur lesquels peuvent s'exercer les priorités
Classification des demandes
Exercice des priorités dans chaque catégorie de demandes définies à l'article 6
Cas des compressions d'emploi
Dépôt et traitement des demandes
Commission nationale de l'emploi
Durée de l'accord
Accord national professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1989
Préambule
Champ d'application
Objectifs
Nature des actions de formation
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Modalités de fonctionnement
Ordre de priorité dans les actions de formation
Moyens financiers affectés à la formation professionnelle
Les moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
L'insertion professionnelle des jeunes
Conditions d'application de l'accord
Textes Attachés
Accord du 9 février 1989 relatif à la formation
Recommandations de la commission paritaire nationale
Accord national professionnel sur le travail intermittent dans l'enseignement privé en vigueur le 1er août 1989
Préambule
Conditions d'application de l'accord
Droits collectifs
Caractère propre
Droits individuels
Contrat de travail - Durée annuelle de travail - Durée du contrat de travail
Maladie - Accident du travail - Maternité - Adoption
Absence pendant les périodes travaillées - Régime des congés
Discipline et sanctions - Retraite - Formation continue - Paiement du salaire - Ancienneté
Rupture du contrat de travail - Indemnité de licenciement - Indemnité d'intermittence - Garanties conventionnelles - Avantages acquis
Conclusion
Textes Attachés
ANNEXE I Accord du 9 février 1989
ANNEXE II Accord du 9 février 1989
ANNEXE III Accord du 9 février 1989
Maintien du salaire
Accord du 9 février 1989 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée
Accord national sur le relèvement du taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements d'enseignement privé hors contrat.
Taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements privés d'enseignement hors contrat au 1er janvier 1992 et au 1er janvier 1994
Textes Attachés
Avenant du 8 avril 1992 à l'accord de retraite complémentaire ARRCO
Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat
Préambule
Adhésion à l'OPCA
Champ d'application
Contrats d'insertion en alternance
Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
Durée, révision et dénonciation de l'accord
Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
I. - Champ d'application
II - Personnels concernés
III - Durée, prise d'effet, dénonciation, révision
Accord du 13 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat
Accord du 31 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés
Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)
Accord national interbranches du 26 mai 2005 interbranches relatif à la création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat
Champ d'application
Attributions
Partenariat entre la CPNEFP et l'OPCA-EFP organisme collecteur de branche
Composition de la CPNEFP
Fonctionnement de la CPNEFP
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Durée de l'accord et date d'effet
Dénonciation - Révision
Dépôt officiel
Textes Attachés
Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006 du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005
Accord d'étapes I, II et III du 20 octobre 2006
Accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue
Champ d'application
Obiectifs généraux
Axes à privilégier
Possibilités d'accès à la formation
Plan de formation de l'entreprise
Droit individuel à la formation (DIF)
Contrats de professionnalisation
Périodes de professionnalisation
Rôle des institutions représentatives du personnel
Désignation de l'organisme collecteur de branche
Financements
Mutualisation élargie
Observatoire prospectif des métiers et qualifications
Commission de suivi de l'accord
Révision-Dénonciation
Extension de l'accord
Durée de l'accord et date d'effet
Accord de branche et accord d'entreprise
Dépôt officiel
Textes Attachés
Avenant du 16 février 2006 relatif à la validation des acquis de l'expérience
Avenant du 8 décembre 2006 relatif au bilan de compétences
Avenant du 29 mars 2007 modifiant l'accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue
Préambule
Avenant du 20 avril 2007 à l'accord national interbranches du 26 mai 2005 relatif au passeport formation
Avenant du 24 septembre 2010 à l'accord du 26 mai 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation
Champ d'application
Dispositions générales
Commission paritaire nationale de l'emploi
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Plan de formation
Entretien professionnel
Validation des acquis de l'expérience
Droit individuel à la formation
Egalité professionnelle
Durée de l'accord
Date d'application
Accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe
Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements
Objet
Champ d'application
Salaire de référence
Capital décès
Désignation du ou des bénéficiaires du capital décès
Rente éducation
Délai de stage et franchise
Incapacité temporaire totale
Invalidité permanente totale ou partielle
Invalidité de 3e categorie
Dispositions particulières
Chômage
Revalorisation des prestations
Cotisations
Fonds social
Gestion et suivi de l'accord
Commissions paritaires
Date d'application
Révision et dénonciation
Dépôt
Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements
Objet
Champ d'application
Salaire de référence
Capital décès
Désignation du ou des bénéficiaires du capital décès
Rente éducation
Délai de stage et franchise
Incapacité temporaire totale
Invalidité permanente totale ou partielle
Invalidité de 3e catégorie
Dispositions particulières
Chômage
Revalorisation des prestations
Cotisations
Fonds social
Gestion et suivi de l'accord
Commissions paritaires
Date d'application
Révision et dénonciation
Dépôt
Accord du 28 août 2006 sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat
Préambule
Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel
Accord du 18 juin 2009 relatif à l'entretien annuel d'activité et de développement
- Nouveautés Accord professionnel collectif relatif au regime de prevoyance des personnels cadres et assimiles remuneres par les etablissements d'enseignement prives sous contrat (2 octobre 2013)
Accord professionnel collectif relatif au regime de prevoyance des personnels non cadres remuneres par les etablissements d'enseignement prives sous contrat (2 octobre 2013)
Accord professionnel sur le temps partiel dans l'enseignement prive (18 octobre 2013)
Avenant n° 1 revision de l'article 10 (10 mars 2015)
Accord professionnel accord sur le droit syndical et le dialogue social branche des etablissements d'enseignement prives (7 juillet 2015)
Accord professionnel interbranches sur l'emploi et la formation professionnelle dans les etablissements d'enseignement prives (3 novembre 2015)
Avenant n°3 revision (16 decembre 2020)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels - du 23 juillet 1964 a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
◊ Dispositions générales
◊ Cas de recours au CDD
ii. Période d'essai
iii. Ancienneté
d. Classification - Définition
i. Conditions d'admission au titre de professeur de carrière
e. Salaires et indemnités
i. Rémunérations
◊ Classes élémentaires
· Pour un service hebdomadaire de 27 heures
· Valeur de l'indice avec un diplôme homologué de niveau II
◊ Classes du 2nd degré: pour un service hebdomadaire de 18 heures (21 heures pour l'éducation physique)
◊ Classes préparatoires aux grandes écoles: pour un service hebdomadaire de 18 heures
ii. Exonération des frais de scolarité
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Temps partiel
· Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
· Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
ii. Repos et jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Congés pour événements personnels
g. Déplacements professionnels
h. Formation professionnelle
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
ii. Maternité et adoption
◊ Réduction d'horaire
◊ Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
j. Retraite complémentaire, Prévoyance et régime de Santé : EEP Santé
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance
iii. Régime de santé : EEP Santé
◊ Organisme assureur
◊ Bénéficiaires
◊ Tableau des garanties
◊ Cotisations et répartition
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
ii. Indemnité de licenciement
iii. Procédure de licenciement pour faute
iv. Retraite
◊ Départ à la retraite
◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
- II. Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique - du 27 novembre 1984 a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Période d'essai
iii. Ancienneté
d. Classification - définition
e. Salaires et indemnités
i. Traitement des maîtres
ii. Grilles indiciaires des maîtres hors contrat pour un service hebdomadaire de 27 heures
iii. Exonération des frais de scolarité
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Temps partiel
ii. Repos et jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Congés pour événements personnels
g. Déplacements professionnels
h. Formation professionnelle
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
ii. Maternité et adoption
◊ Réduction d'horaire
◊ Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
j. Retraite complémentaire, Prévoyance et Régime de Santé : EEP Santé
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance
iii. Régime de santé : EEP Santé
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
ii. Indemnité de licenciement
iii. Procédure de licenciement pour faute
iv. Retraite
◊ Départ à la retraite
◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
- III. Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé - du 11 janvier 1985 a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Période d'essai
iii. Ancienneté
d. Classification - Définition
i. Fonctions
ii. Qualification
e. Salaires et indemnités
i. Traitement et grille indiciaire
◊ Grille indiciaire des psychologues
◊ Grille indiciaire des chefs de service
◊ Pondération des services antérieurs
· Services antérieurs accomplis dans un établissement ou service relevant d'un organisme signataire de la présente convention
· Services antérieurs accomplis par un psychologue hors du champ d'application de la convention collective
ii. Frais professionnels
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Durée du travail
◊ Modulation
◊ Convention de forfait
◊ Temps partiel
ii. Repos et jours fériés
◊ Congé hebdomadaire
◊ Jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Congés pour événements personnels
g. Déplacements professionnels
h. Formation professionnelle
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
ii. Maternité et adoption
◊ Réduction d'horaire
◊ Indemnisation du congé de maternité
j. Retraite complémentaire, Prévoyance et Régime de Santé : EEP Santé
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance
iii. Régime de santé
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
◊ Départ volontaire à la retraite
◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
- IV. Régime de prévoyance commun aux trois conventions collectives a. Champ d'application
b. Organismes assureurs
c. Salaire de référence
d. Garanties
i. Garanties décès
ii. Autres garanties
◊ Incapacité temporaire totale
◊ Invalidité permanente totale ou partielle
◊ Invalidité de 3ème catégorie
iii. Cotisations
- V. Formation professionnelle a. L'entretien professionnel
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. CQP