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Convention collective industrie des tuiles et briques — Brochure 3086, IDCC 1170

Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1170
Brochure
3086
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 juin 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 20 août 2026
Codes NAF / APE
263Z - 264A - 264B - 264C - 268C

Dernières mises à jour de la convention

  • 24 novembre 2025
    Synthèse
    Formation professionnelle, CQP, dénomination et prime — Avenant du 26 juin 2024 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, en vigueur à compter du 31 octobre 2024.
  • 22 novembre 2025
    JORF
    JORF n°0274 du 22 novembre 2025 — Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
  • 21 décembre 2024
    Texte intégral
    Textes Attachés — Favorisation de l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP
  • 18 novembre 2024
    Synthèse
    Formation professionnelle, CQP, dénomination et prime — Avenant du 26 juin 2024 non étendu, en vigueur à compter du 31 octobre 2024, signataire: FFTB.
  • 7 novembre 2024
    Synthèse
    Salaires minima des Ouvriers et ETAM, prime d'ancienneté pour 2024 — avenant n° 18 du 26 juin 2024 étendu par l'arrêté du 5 novembre 2024, JORF du 7 novembre 2024, applicable à compter du 28 septembre 2024.

Qui est concerné par la convention collective Industrie des tuiles et briques ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :

  • Carreaux de céramique
  • carreaux de terre cuite
  • argile expansée

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Industrie des tuiles et briques
Code NAF Activité (INSEE)
2332Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie manufacturière

Toutes les conventions du secteur Industrie manufacturière

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Epreuve d'essai (Ouvriers)
    • b. Contrat de travail
      • i. Ouvriers et E.T.A.M.
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • d. Ancienneté
    • e. Clause de non-concurrence des cadres
  • XI. Rupture du contrat
    • b. Indemnité de licenciement
      • ii. Cadres
      • i. Ouvriers et E.T.AM.
      • iii. Toutes catégories: licenciement à la suite d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP)
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Cadres
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Ouvriers et E.T.A.M.
    • c. Indemnité de rupture conventionnelle
    • d. Retraite
      • ◊ Conditions et préavis
      • · Ouvriers et E.T.A.M.
      • · Cadres
      • · Base de calcul
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans
  • IV. Classification
    • a. Classification des ouvriers et E.T.A.M.
      • i. Grille de cotation et classement dans les groupes
      • ii. Critères classants
      • iii. Niveaux
      • iv. Liste non exhaustive d'emplois repères
    • b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Minima conventionnels depuis l'entrée en vigueur de l'accord RTT
      • ii. Rémunérations minimales annuelles garanties (REMAG) des ouvriers et E.T.A.M.
      • iii. Salaires mensuels minima des cadres
    • b. Salaires des jeunes
    • c. Prime d'ancienneté (Ouvriers et E.T.A.M.)
    • d. Prime de fin d'année
      • i. Prime de fin d'année des ouvriers et E.T.A.M.
      • ii. Prime de fin d'année des cadres
    • e. Prime de vacances
    • f. Salaire au rendement (Ouvriers)
    • g. Changement momentané d'emploi (Ouvriers et E.T.A.M.)
    • h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et E.T.A.M.)
    • i. Indemnité de panier (Ouvriers)
    • j. Modifications du contrat de travail du cadre
    • k. Rémunération des CQP
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée quotidienne du travail
      • ◊ Durée annuelle du travail:
      • ◊ Temps de pause pour le casse-croûte (Ouvriers)
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Equipes de suppléance
      • ◊ Travail en cycle discontinu
      • ◊ Travail en cycle continu
      • ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
      • ◊ Modulation
      • · Contreparties en cas de modulation de type II
      • · Contreparties en cas de modulation de type III
      • vi. Conventions de forfait
      • ◊ Forfait sans référence horaire
      • ◊ Forfait en jours
      • ◊ Forfait en heures
      • vii. Dispositions spécifiques au personnel itinérant
      • viii. Temps partiel
      • ix. Travail de nuit
      • ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • ◊ Repos compensateur pour les travailleurs de nuit
      • ◊ Durée du travail de nuit
      • x. mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et E.T.A.M.)
      • ii. Jours fériés (Ouvriers)
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour enfant malade
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
    • b. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
    • g. Rémunération des CQP, prime d'obtention du CQP et prime de tutorat
    • h. Apprentissage
    • i. Le bilan de compétences
    • j. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • ◊ Ouvriers
      • ◊ E.T.A.M.
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés (Cadres)
    • b. Maternité et adoption
      • i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
      • ii. Indemnisation du congé de maternité et d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance (Ouvriers et E.T.A.M.)
      • i. Garanties
      • ii. Cotisations
    • c. Complémentaire frais de santé

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Clauses générales
    • Champ d'application
      • Article G.1 - Champ d'application.
    • Engagement
      • Article G.2 - Engagement.
    • Conditions particulières d'emploi
      • Article G.3 - Conditions particulières d'emploi.
    • Modalités de la paie
      • Article G.4 - Modalités de la paie.
    • Durée du travail
      • Article G.5 - Durée du travail.
    • Horaire de travail
      • Article G.6 - Horaire de travail.
    • Travail des femmes
      • Article G.7 - Travail des femmes.
    • Hygiène, sécurité, services médicaux du travail
      • Article G.8 - Hygiène, sécurité, services médicaux du travail.
    • Formation professionnelle continue
      • Article G.9 - Formation professionnelle continue.
    • Inventions des salariés
      • Article G.10 - Inventions des salariés.
    • Délégués du personnel-Comité d'entreprise
      • Article G.11 - Délégués du personnel - Comité d'entreprise.
    • Droit syndical
      • Article G.12 - Droit syndical.
    • Panneaux d'affichage
      • Article G.13 - Panneaux d'affichage.
    • Modification dans la situation juridique de l'employeur
      • Article G.14 - Modification dans la situation juridique de l'employeur.
    • Salaires des jeunes
      • Article G.15 - Salaires des jeunes.
    • Travail posté en continu
      • Article G.16 - Travail posté en continu.
    • Ancienneté
      • Article G.17 - Ancienneté.
    • Congés payés
      • Article G.18 - Congés payés.
    • Congés exceptionnels pour événements personnels
      • Article G.19 - Congés exceptionnels pour événements personnels.
    • Réduction d'activité
      • Article G.20 - Réduction d'activité.
    • Licenciement individuel
      • Article G.21 - Licenciement individuel.
    • Service national
      • Article G.22 - Service national.
    • Durée, révision et dénonciation de la convention
      • Article G.25 - Durée, révision et dénonciation de la convention.
    • Avantages acquis
      • Article G.26 - Avantages acquis.
    • Dépôt
      • Article G.27 - Dépôt.
  • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 1er
    • Article 1.1 - Mise en place de l'observatoire
    • Article 1.2 - Mission de l'observatoire
    • Article 1.3 - Fonctionnement de l'observatoire
    • Article 1.4 - Financement de l'observatoire
  • Compte personnel de formation (CPF)
    • Article 2
    • Article 2.1 - Salariés bénéficiaires du CPF et durée de la formation
    • Article 2.2 - Mise en œuvre et exercice du compte personnel de formation
    • Article 2.3 - Nature des actions de formation
    • Article 2.4 - Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
    • Article 2.5 - Période transitoire
  • Accords relatif à la formation professionnelle Annexe Avenant 6 du 3 novembre 1989
    • AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) et par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
      • AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.) et par l'Association nationale pour la formation professionnelle des
    • AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL
  • Clauses Ouvriers de la convention collective du 17 février 1982
    • Champ d'application
      • Article O.1 - Champ d'application.
      • Départ et mise à la retraite
        • Article O.27 - Départ et mise à la retraite.
    • Ouvriers mensualisés
      • Article O-2 (1) - Ouvriers mensualisés.
    • Engagement
      • Article O.3 - Engagement.
    • Période d'essai
      • Article O.4 - Période d'essai.
    • Changement momentané d'emploi
      • Article O.5 - Changement momentané d'emploi.
    • Changement de résidence
      • Article O.6 - Changement de résidence.
    • Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
      • Article O.7 - Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise.
    • Promotion
      • Article O.8 - Promotion.
    • Apprentissage
      • Article O.9 - Apprentissage.
    • Rémunération au mois
      • Article O.10 - Rémunération au mois.
    • Salaires mensuels garantis
      • Article O.11 - Salaires mensuels garantis.
    • Salaire au rendement
      • Article O.12 - Salaire au rendement.
    • Jours fériés
      • Article O.13 - Jours fériés.
    • Travail exécuté exceptionnellement le dimanche : les jours fériés ou la nuit
      • Article O.14 - Travail exécuté exceptionnellement le dimanche, : les jours fériés ou la nuit.
    • Temps de pause pour le casse-croûte
      • Article O.15 - Temps de pause pour le casse-croûte.
    • Indemnité de panier
      • Article O.16 - Indemnité de panier.
    • Prime d'ancienneté
      • Article O.17 - Prime d'ancienneté.
    • Prime de fin d'année
      • Article O.18 - Prime de fin d'année.
    • Congés payés
      • Article O.19 - Congés payés.
    • Prime de vacances
      • Article O.20 - Prime de vacances.
    • Indemnisation maladie-accident
      • Article O.21 - Indemnisation maladie-accident.
    • Régime de prévoyance
      • Article O.22 - Régime de prévoyance.
    • Absences pour maladie ou accident
      • Article O.23 - Absences pour maladie ou accident.
    • Inaptitude - Reclassement
      • Article O.24 - Inaptitude - Reclassement.
    • Rupture du contrat de travail
      • Article O.25 - Rupture du contrat de travail.
    • Indemnité de licenciement
      • Article O.26 - Indemnité de licenciement.
  • Clauses ETAM de la convention collective du 17 février 1982
    • Champ d'application
      • Article E.1 - Champ d'application.
    • Engagement
      • Article E.2 - Engagement.
    • Période d'essai
      • Article E.3 - Période d'essai.
    • Changement momentané d'emploi
      • Article E.4 - Changement momentané d'emploi.
    • Changement de résidence
      • Article E.5 - Changement de résidence.
    • Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
      • Article E.6 - Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise.
    • Promotion
      • Article E.7 - Promotion.
    • Salaires mensuels garantis
      • Article E.8 - Salaires mensuels garantis.
    • Travail exécuté exceptionnellement le dimanche, les jours fériés ou la nuit
      • Article E.9 - Travail exécuté exceptionnellement le dimanche, les jours fériés ou la nuit.
    • Prime d'ancienneté
      • Article E.10 - Prime d'ancienneté.
    • Prime de fin d'année
      • Article E.11 - Prime de fin d'année.
    • Congés payés
      • Prime de vacances
        • Article E.12 - - Prime de vacances.
    • Périodes militaires de réserve obligatoires
      • Article E.13 - Périodes militaires de réserve obligatoires.
    • Indemnisation maladie ou accident
      • Article E.14 - Indemnisation maladie ou accident.
    • Régime de prévoyance et de retraite
      • Article E.15 - Régime de prévoyance et de retraite.
    • Absences pour maladie ou accident
      • Article E.16 - Absences pour maladie ou accident.
    • Inaptitude - Reclassement
      • Article E.17 - Inaptitude. - Reclassement.
    • Rupture du contrat de travail
      • Article E.18 - Rupture du contrat de travail.
    • Indemnité de licenciement
      • Article E.19 - Indemnité de licenciement.
    • Départ à la retraite et mise à la retraite de l'ETAM
      • Article E.20 - Départ à la retraite et mise à la retraite de l'ETAM.
  • Clauses Cadres de la convention collective du 17 février 1982
    • Champ d'application
      • Article C.A.1 - Champ d'application.
    • Engagement
      • Article C.A.2 - Engagement.
    • Période d'essai
      • Article C.A.3 - Période d'essai.
    • Modifications du contrat de travail
      • Article C.A.4 - Modifications du contrat de travail.
    • Changement de résidence
      • Article C.A.5 - Changement de résidence.
    • Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
      • Article C.A.6 - Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise.
    • Promotion
      • Article C.A.7 - Promotion.
    • Salaires minima
      • Article C.A.8 - Salaires minima.
    • Prime de fin d'année
      • Article C.A.9 - Prime de fin d'année.
    • Congés payés, prime de vacances
      • Article C.A.10 - Congés payés, prime de vacances.
    • Périodes militaires de réserve obligatoires
      • Article C.A.11 - Périodes militaires de réserve obligatoires.
    • Indemnisation maladie, accident
      • Article C.A.12 - Indemnisation maladie, accident.
    • Absences pour maladie ou accident
      • Article C.A.13 - Absences pour maladie ou accident.
    • Inaptitude, reclassement
      • Article C.A.14 - Inaptitude, reclassement.
    • Rupture du contrat de travail
      • Article C.A.15 - Rupture du contrat de travail.
    • Indemnité de licenciement
      • Article C.A.16 - Indemnité de licenciement.
    • Secret professionnel, non-concurrence
      • Article C.A.17 - Secret professionnel, non-concurrence.
    • Départ à la retraite et mise à la retraite du cadre
      • Article C.A.18 - Départ à la retraite et mise à la retraite du cadre.
  • Conventions collective nationale du 17 février 1982 relative aux clauses cadres (Annexe A.C.A.1)
    • Classification Cadres En vigueur le 1er octobre 1990
      • CLASSIFICATION CADRES En vigueur le 1er octobre 1990
  • Convention collective nationale du 17 février 1982 relative aux clauses cadres (Annexe A.C.A.2) (1)
    • Barème des salaires mensuels minima
      • BARÈME DES SALAIRES MENSUELS MINIMA.
  • Préambule
    • Article 11 - Adhésion
    • Article 1er - Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles
    • Article 2 - Champ d'intervention de l'OPCO 2I
    • Article 3 - Missions de l'OPCO 2I
    • Article 4 - Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I
    • Article 4.1 - Ressources de l'OPCO 2I
    • Article 4.2 - Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières
    • Article 5 - Financement des actions par l'OPCO 2I
    • Article 6 - Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I
    • Article 6.1 - Assemblée générale
    • Article 6.2 - Conseil d'administration
    • Article 6.3 - Désignations au sein du conseil d'administration
    • Article 6.4 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
    • Article 6.5 - Commissions statutaires
    • Article 6.6 - Comités du conseil d'administration
    • Article 6.7 - Service de proximité de l'Opco 2i
    • Article 6.8 - Masse salariale prise en compte
    • Article 7 - Politiques de branches
    • Article 8 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 8.1 - Dispositions générales
    • Article 8.2 - Sections paritaires professionnelles initiales
    • Article 8.3 - Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 8.4 - Composition des sections paritaires professionnelles
    • Article 8.5 - Rôle et missions des sections paritaires professionnelles
    • Article 9 - Publicité et transparence
    • Article 9.1 - Comptabilité
    • Article 9.2 - Site internet public
    • Article 9.3 - Site extranet
    • Article 9.4 - Rapport d'activité
    • Article 10 - Dispositions d'application
    • Article 10.1 - Statuts et règlement intérieur
    • Article 10.2 - Dispositions transitoires
    • Article 10.3 - Dévolution
    • Article 11 - Champ d'application
    • Article 12 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 13 - Commission de suivi de l'accord
    • Article 14 - Durée et entrée en vigueur
    • Article 15 - Révision
    • Article 16 - Dénonciation
    • Article 17 - Dépôt
    • Article 18 - Agrément et extension
    • Article 18.1 - Agrément
    • Article 18.2 - Extension
    • Article 1er - Bénéficiaires
    • Article 2 - Objet, forme et durée
    • Article 3 - Mise en œuvre
    • Article 4 - Déroulement de la formation professionnelle
    • Article 5 - Désignation d'un tuteur
    • Article 6 - Financement de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
    • Article 7 - Égalité professionnelle
    • Article 8 - Champ d'application
    • Article 9 - Durée de l'accord
    • Article 10 - Entrée en vigueur
    • Article 12 - Dénonciation
    • Article 13 - Révision
    • Article 14 - Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord
    • Article 15 - Extension
    • Article 16 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 17 - formalités de publicité et de dépôt
  • Contrat de professionnalisation
    • Article 3.1 - Personnes éligibles au contrat de professionnalisation
    • Article 3.2 - Durée du contrat
    • Article 3.3 - Durée de la formation
    • Article 3.4 - Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
    • Article 3.5 - Financements prioritaires par la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » de l'OPCA 3+
    • Article 3.6 - Détermination des forfaits financiers de prise en charge par la section professionnelle « Matériaux pour la construction pour l'industrie » de l'OPCA 3+
  • Période de professionnalisation
    • Article 4.1 - Salariés pouvant bénéficier d'une période de professionnalisation
    • Article 4.2 - Objet de la période de professionnalisation
    • Article 4.3 - Durée des actions de formation
    • Article 4.4 - Participation financière de la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » aux actions de formation menées dans le cadre de la période de professionnalisation
    • Article 4.5 - Commission paritaire de période de professionnalisation
  • Tutorat et maître d'apprentissage
    • Article 5
    • Article 5.1 - Désignation et missions du tuteur
    • Article 5.2 - Accompagnement du maître d'apprentissage
  • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
    • Article 6
  • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
    • Article 7
  • Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle
    • Article 8
    • Article 8.1 - Conseil en évolution professionnelle
    • Article 8.2 - Entretien professionnel
    • Article 8.3 - Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience
    • Article 8.4 - Passeport orientation et formation, compétences
  • Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+
    • Article 9
    • Article 9.1 - Contribution des entreprises
    • Article 9.2 - Prise en charge par la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » de l'OPCA 3+ des dépenses de fonctionnement des CFA
  • Dispositions diverses
    • Article 10
    • Article 10.1 - Champ d'application
    • Article 10.2 - Durée
    • Article 10.3 - Rôle des CPNE et bilan d'application du présent accord
    • Article 10.4 - Révision et dénonciation
    • Article 10.5 - Entreprises rencontrant des difficultés économiques
    • Article 10.6 - Dépôt
    • Article 10.7 - Adhésion
  • Textes attachés
    • Accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 9 - Révision
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Mise en œuvre de l'accord
        • Article 4 - Financement de la reconversion ou promotion par l'alternance
        • Article 5 - Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance
        • Article 6 - Date d'application et durée
        • Article 7 - Adhésion
        • Article 8 - Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord
        • Article 10 - Dépôt
      • Annexes
    • Protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
      • Commission paritaire de l'emploi
        • Article 1er - Commission paritaire de l'emploi.
      • Conseil paritaire de perfectionnement
        • Article 2 - Conseil paritaire de perfectionnement.
      • Dispositions communes
        • Article 3 - Dispositions communes.
      • Dépôt
        • Article 4 - Dépôt.
    • Accord du 15 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle
      • Objectifs et moyens de la formation professionnelle
        • I -PLANS DE FORMATION DES ENTREPRISES
          • Nature des actions de formation et ordre de priorité
            • Article 2 - Nature des actions de formation et ordre de priorité.
          • Reconnaissance des qualifications du fait d'actions de formation
            • Article 3 - Reconnaissance des qualifications du fait d'actions de formation.
          • Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
            • Article 4 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
        • II -INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
          • Formation en alternance
            • Article 5 - Formation en alternance.
          • Enseignement à distance
            • Article 6 - Enseignement à distance.
        • III -SUIVI DE L'ACCORD
          • Article 7 - III. - SUIVI DE L'ACCORD.
        • IV -DENONCIATION
          • Article 8 - IV. - DENONCIATION.
        • V -DEPÔT
          • Article 9 - V. - DEPÔT.
      • Objectifs et moyens de la formation professionnelle I -PLANS DE FORMATION DES ENTREPRISES
        • Principes généraux
          • Article 1er - Principes généraux.
    • Accord du 13 décembre 1995 relatif à la commission paritaire de l'emploi
      • I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 1. Personnel de base, ouvriers, professionnels, petite maîtrise
        • I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.) 1. Personnel de base, ouvriers, professionnels, petite maîtrise
      • I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 2. - Techniciens et agents de maîtrise
        • I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.) 2. - Techniciens et agents de maîtrise
      • I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 3. - Chefs de fabrication, cadres et ingénieurs
        • I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.) 3. - Chefs de fabrication, cadres et ingénieurs
      • I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 4. - Collaborateurs commerciaux et aux utilisateurs
        • I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.) 4. - Collaborateurs commerciaux et aux utilisateurs
      • II. - Liste des stages agréés organisés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
        • II. - Liste des stages agréés organisés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (A.F.P.A.)
      • III. - Liste des stages organisés par l'Institut national de recherche et de sécurité
        • - Liste des stages organisés par l'Institut national de recherche et de sécurité
    • Avenant n° 1 du 29 juin 2000 à l'accord national du 15 décembre 1998 pour la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi
      • TITRE : Préliminaire
        • TITRE PRÉLIMINAIRE.
      • TITRE Ier : Le contingent d'heures supplémentaires
        • TITRE Ier : Le contingent d'heures supplémentaires.
      • TITRE II : Les salariés bénéficiant d'une convention de forfait ou d'une rémunération forfaitaire
        • TITRE II : Les salariés bénéficiant d'une convention de forfait ou d'une rémunération forfaitaire.
      • TITRE III : Le CET
        • TITRE III : Le CET.
      • TITRE IV : Application
        • TITRE IV : Application.
    • Accord du 23 juin 1997 relatif à l'aménagement et à la durée du travail en vue de favoriser l'emploi
      • TITRE Ier : Le temps partiel
        • TITRE Ier : Le temps partiel.
      • TITRE II : Le compte épargne-temps (CET)
        • TITRE II : Le compte épargne-temps (CET).
      • TITRE III : Aménagements de fin de carrière et départs anticipés
        • TITRE III : Aménagements de fin de carrière et départs anticipés.
      • TITRE IV : Les équipes de suppléance
        • TITRE IV : Les équipes de suppléance.
      • TITRE V : Le travail en cycle discontinu
        • TITRE V : Le travail en cycle discontinu.
      • TITRE VI : Le travail en cycle continu
        • TITRE VI : Le travail en cycle continu.
      • TITRE VII : Contingent d'heures supplémentaires
        • TITRE VII : Contingent d'heures supplémentaires.
      • TITRE VIII : Entrée en vigueur et application
        • TITRE VIII : Entrée en vigueur et application.
    • Accord national du 15 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi
      • TITRE Préliminaire
        • Article 1er - TITRE PRÉLIMINAIRE
        • Article 2 - TITRE PRÉLIMINAIRE
        • Article 3 - TITRE PRÉLIMINAIRE
        • Article 4 - TITRE PRÉLIMINAIRE
        • Article 5 - TITRE PRÉLIMINAIRE
      • TITRE Ier : L'organisation du temps de travail
        • 1 1 Définition et mise en oeuvre de l'organisation du temps de travail
          • 1.1.1. Définition
            • 1.1.1. Définition.
          • 1.1.2. Mise en oeuvre de l'organisation du temps de travail
            • 1.1.2. Mise en oeuvre de l'organisation du temps de travail.
        • 1 2 Cadre de l'organisation du temps de travail
          • 1.2.1. Entreprises concernées
            • 1.2.1. Entreprises concernées.
          • 1.2.2. Le personnel d'encadrement et le personnel itinérant
            • 1.2.2. Le personnel d'encadrement et le personnel itinérant.
          • 1.2.3. Salariés à temps partiel
            • 1.2.3. Salariés à temps partiel.
        • 1 3 Formalités pour recourir à la fluctuation d'horaire
          • 1.3. Formalités pour recourir à la fluctuation d'horaire
        • 1 4 Programmation
          • 1.4. Programmation.
        • 1 5 Délai de prévenance en cas de modification de la programmation initiale
          • 1.5. Délai de prévenance en cas de modification de la programmation initiale.
        • 1 6 Modulation de type II
          • 1.6.1. Principe
            • 1.6.1. Principe.
          • 1.6.2. Limites et répartition des horaires
            • 1.6.2. Limites et répartition des horaires.
          • 1.6.3. Contreparties
            • 1.6.3. Contreparties.
          • 1.6.4. Lissage des rémunérations
            • 1.6.4. Lissage des rémunérations.
          • 1.6.5. Heures supplémentaires sur la période de décompte
            • 1.6.5. Heures supplémentaires sur la période de décompte.
          • 1.6.6. Durée annuelle du travail
            • 1.6.6. Durée annuelle du travail.
          • 1.6.7. Indemnités de licenciement et de départ en retraite
            • 1.6.7. Indemnités de licenciement et de départ en retraite.
        • 1 7 Modulation de type III
          • 1.7.1. Principe
            • 1.7.1. Principe.
          • 1.7.2. Limites et répartition des horaires
            • 1.7.2. Limites et répartition des horaires.
          • 1.7.3. Contreparties
            • 1.7.3. Contreparties.
          • 1.7.4. Lissage des rémunérations
            • 1.7.4. Lissage des rémunérations.
          • 1.7.5. Heures supplémentaires sur la période de décompte
            • 1.7.5. Heures supplémentaires sur la période de décompte.
          • 1.7.6. Durée annuelle du travail
            • 1.7.6. Durée annuelle du travail.
          • 1.7.7. Indemnités de licenciement et de départ en retraite
            • 1.7.7. Indemnités de licenciement et de départ en retraite.
        • 1 8 Réduction de la durée du travail sous forme de jours de repos
          • 1.8.1. Régime
            • 1.8.1. Régime.
          • 1.8.2. Organisation de la prise des repos
            • 1.8.2. Organisation de la prise des repos.
          • 1.8.3. Durée annuelle du travail
            • 1.8.3. Durée annuelle du travail.
          • 1.8.4. Lissage des rémunérations
            • 1.8.4. Lissage des rémunérations.
        • 1 9 Recours au chômage partiel sur la période de modulation de types II et III, *ou sous forme de jours de repos* (1) 1 9 1 Recours au chômage partiel en cours de période de modulation de types II et III, *ou sous forme de jours de repos* (1)
          • 1.9. Recours au chômage partiel sur la période de modulation de types II et III, *ou sous forme de jours de repos* (1) 1.9.1. Recours au chômage partiel en cours de période de modulation de types II et III, *ou sous forme de jours de repos* (1)
      • TITRE III : Le contingent d'heures supplémentaires
        • 3 1 Adaptation des entreprises
          • 3.1. Adaptation des entreprises
        • 3 2 Le contingent d'heures supplémentaires : première étape
          • 3.2. Le contingent d'heures supplémentaires : première étape.
        • 3 3 Deuxième étape
          • 3.3. Deuxième étape.
        • 3 4 Troisième étape
          • 3.4. Troisième étape.
      • TITRE IV : La durée du travail
        • 4 1 La notion du temps de travail effectif
          • 4.1. La notion du temps de travail effectif.
        • 4 2 La durée quotidienne du travail
          • 4.2. La durée quotidienne du travail.
      • TITRE V : Les salariés bénéficiant d'une convention de forfait ou d'une rémunération forfaitaire
        • TITRE V : Les salariés bénéficiant d'une convention de forfait ou d'une rémunération forfaitaire.
        • 5.1. Convention de forfait
          • 5.1.1. Salariés visés
            • 5.1.1. Salariés visés.
          • 5.1.2. Régime juridique
            • 5.1.2. Régime juridique.
        • 5.2. Forfait sans référence horaire
          • 5.2.1. Salariés visés
            • 5.2.1. Salariés visés.
          • 5.2.2. Régime juridique
            • 5.2.2. Régime juridique.
        • 5.3. Dispositions propres au personnel visé dans le présent titre
      • TITRE VI : Le personnel itinérant
        • 6 1 Salariés visés
          • 6.1. Salariés visés.
        • 6 2 Régime juridique
          • 6.2. Régime juridique.
        • 6 3 Dispositions particulières au personnel itinérant
          • 6.3. Dispositions particulières au personnel itinérant.
      • TITRE VII : Dispositions relatives aux congés d'ancienneté et au personnel posté travaillant en continu
        • 7 1 Congés d'ancienneté
          • 7.1. Congés d'ancienneté.
        • 7 2 Dispositions relatives au personnel en continu
          • 7.2. Dispositions relatives au personnel en continu.
      • TITRE VIII : Départs anticipés à la retraite
      • TITRE IX : Création d'une commission de suivi
        • TITRE IX : Création d'une commission de suivi.
      • TITRE X : Rémunérations
        • 10 1 Les minima conventionnels
          • 10.1. Les minima conventionnels.
        • 10 2 Conséquences sur la CCN
          • 10.2. Conséquences sur la CCN.
        • 10 5 Clauses cadres
          • 10.5. Clauses cadres
      • TITRE XI : Application
        • 11 1 Application de l'accord
          • 11.1. Application de l'accord.
        • 11 2 Entrée en vigueur
          • 11.2. Entrée en vigueur.
        • 11 3 Dépôt
          • 11.3. Dépôt.
        • 11 4 Durée
          • 11.4. Durée.
        • 11 5 Dénonciation
          • 11.5. Dénonciation.
    • Accord du 8 décembre 1998 relatif à la liste des stages agréés
      • ANNEXE I : Avenant n° 15 au protocole du 6 octobre 1983 sur la formation et le perfectionnement professionnels
        • ANNEXE I : Avenant n° 15 au protocole du 6 octobre 1983 sur la formation et le perfectionnement professionnels.
    • Accord du 29 juin 2000 relatif à la formation professionnelle et à l' adhésion à FORCEMAT
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • Article 1er - TITRE Ier : Dispositions générales.
        • Article 2 - TITRE Ier : Dispositions générales.
      • TITRE II : Organisation des collectes
        • Contrat d'insertion en alternance
          • Article 3 - Contrat d'insertion en alternance.
          • Article 4 - Contrat d'insertion en alternance.
          • Article 5 - Contrat d'insertion en alternance.
        • Formation professionnelle continue
          • Article 6 - Formation professionnelle continue.
          • Article 7 - Formation professionnelle continue.
        • Capital de temps de formation
          • Article 8 - Capital de temps de formation.
          • Article 9 - Capital de temps de formation.
        • Conditions de mise en oeuvre
          • Article 10 - Conditions de mise en oeuvre.
          • Article 11 - Conditions de mise en oeuvre.
        • Modalités d'utilisation du capital de temps de formation
          • Article 12 - Modalités d'utilisation du capital de temps de formation.
          • Article 13 - Modalités d'utilisation du capital de temps de formation.
          • Article 14 - Modalités d'utilisation du capital de temps de formation.
          • Article 15 - Modalités d'utilisation du capital de temps de formation.
          • Article 16 - Modalités d'utilisation du capital de temps de formation.
          • Article 17 - Modalités d'utilisation du capital de temps de formation.
          • Article 18 - Modalités d'utilisation du capital de temps de formation.
      • TITRE III : Dispositions diverses
        • Article 19 - TITRE III : Dispositions diverses.
        • Article 20 - TITRE III : Dispositions diverses.
    • Avenant du 18 juin 2001 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
      • Objet de l'accord national professionnel
        • Article 1er - Objet de l'accord national professionnel.
      • Champ d'application de l'accord national professionnel
        • Article 2 - Champ d'application de l'accord national professionnel.
      • Conditions générales d'application
        • Article 3 - Conditions générales d'application.
      • Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
        • Article 4 - Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.
      • Régime du dispositif de cessation d'activité
        • Article 5 - Régime du dispositif de cessation d'activité.
      • Suivi de l'accord
        • Article 6 - Suivi de l'accord.
      • Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 7 - Entrée en vigueur de l'accord.
      • Durée de l'accord
        • Article 8 - Durée de l'accord.
      • Dépôt
        • Article 9 - Dépôt.
    • Accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
      • TITRE PRÉLIMINAIRE : Champ d'application de l'accord
        • TITRE PRÉLIMINAIRE : Champ d'application de l'accord.
        • 1. Egalité professionnelle
          • 1. Egalité professionnelle.
        • 2. Egalité professionnelle et travail de nuit
          • 2. Egalité professionnelle et travail de nuit.
        • 3. La commission de suivi : la CPNE
          • 3. La commission de suivi : la CPNE.
        • 4. Application
          • 4. Application.
    • Avenant du 28 avril 2003 à l'accord du 29 avril 2002 sur l'égalité professionnelle
      • Modification du 4e alinéa de l'article 1.3.1 de l'accord
        • Article 1er - Modification du 4e alinéa de l'article 1.3.1 de l'accord.
    • Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Le contrat de professionnalisation.
        • Article 3
      • La période de professionnalisation.
        • Article 4
    • Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP
      • Champ d'application de l'accord
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord.
      • Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
        • Article 2 - Nature et objet des certificats de qualification professionnelle.
      • Public éligible
        • Article 3 - Public éligible.
      • Rôle et saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi
        • Article 4 - Rôle et saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi.
      • Procédure de création et de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
        • Article 5 - Procédure de création et de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle.
      • Diffusion par la FFTB
        • Article 6 - Diffusion par la FFTB.
      • Reconnaissance des CQP
        • Article 7 - Reconnaissance des CQP.
      • Validation des acquis de l'expérience professionnelle
        • Article 8 - Validation des acquis de l'expérience professionnelle.
      • Répertoire national des certifications professionnelles
        • Article 9 - Répertoire national des certifications professionnelles.
      • Révision et dénonciation
        • Article 10 - Révision et dénonciation.
      • Adhésion
        • Article 11 - Adhésion.
      • Notification de l'accord
        • Article 12 - Notification de l'accord.
      • Dépôt
        • Article 13 - Dépôt.
    • Accord du 13 février 2004 relatif à la réforme de la classification
      • Conséquences sur la convention collective
        • Article 2 - Conséquences sur la convention collective.
      • Les bases du nouveau dispositif de classification
        • Article 3 - Les bases du nouveau dispositif de classification.
      • Modalités d'application de la nouvelle classification
        • Article 4 - Modalités d'application de la nouvelle classification.
      • Définition de la rémunération minimale annuelle garantie
        • Article 5 - Définition de la rémunération minimale annuelle garantie.
      • Champ d'application de la rémunération annuelle garantie
        • Article 6 - Champ d'application de la rémunération annuelle garantie.
      • Exclusions au champ d'application de la rémunération annuelle garantie
        • Article 7 - Exclusions au champ d'application de la rémunération annuelle garantie.
      • Prime d'ancienneté
        • Article 8 - Prime d'ancienneté.
      • Accessoires du salaire dépendant de la rémunération minimale annuelle garantie
        • Article 9 - Accessoires du salaire dépendant de la rémunération minimale annuelle garantie.
      • Reconnaissance et prise en compte de la formation et des diplômes
        • Article 10 - Reconnaissance et prise en compte de la formation et des diplômes.
      • Temps de pause pour le casse-croûte et indemnité de panier pour les ETAM
        • Article 11 - Temps de pause pour le casse-croûte et indemnité de panier pour les ETAM.
      • Indemnisation des jours de carence en cas de maladie
        • Article 12 - Indemnisation des jours de carence en cas de maladie.
      • Eléments constitutifs du présent accord
        • Article 13 - Eléments constitutifs du présent accord.
      • Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 14 - Entrée en vigueur de l'accord.
      • Dépôt et extension
        • Article 15 - Dépôt et extension.
      • Durée de l'accord
        • Article 16 - Durée de l'accord.
      • Dénonciation
        • Article 18 - Dénonciation.
      • Lexique des classifications
      • Liste non exhaustive d'emplois repères
      • Avenant n° 1 du 13 février 2004 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM relevant des dispositions de la convention collective nationale des tuiles et briques (CCNTB) du du 17 février 1982
        • Avenant n° 1 du 13 février 2004 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM relevant des dispositions de la convention collective nationale des tuiles
    • Avenant n° 1 du 13 février 2004 portant RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite
      • Montant des rémunérations minimales annuelles garanties
        • Article 1er - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties.
      • Barème de la prime d'ancienneté
        • Article 2 - Barème de la prime d'ancienneté.
      • Majoration de l'indemnité de départ en retraite pour les salariés ayant acquis au moins 20 ans d'ancienneté dans la même entreprise de la branche relevant de la CCNTB
        • Article 3 - Majoration de l'indemnité de départ en retraite pour les salariés ayant acquis au moins 20 ans d'ancienneté dans la même entreprise de la branche relevant de la CCNTB.
    • Accord du 20 décembre 2004 au départ et à la mise à la retraite
      • Modalités de mise à la retraite avant 65 ans
        • Article 2 - Modalités de mise à la retraite avant 65 ans.
      • Contreparties en termes de formation professionnelle
        • Article 3 - Contreparties en termes de formation professionnelle.
      • Contreparties en termes d'emploi
        • Article 4 - Contreparties en termes d'emploi.
      • Indemnité de mise à la retraite avant 65 ans
        • Article 5 - Indemnité de mise à la retraite avant 65 ans.
      • Information des institutions représentatives du personnel
        • Article 6 - Information des institutions représentatives du personnel.
      • Conséquences sur la convention collective
        • Article 7 - Conséquences sur la convention collective.
      • Révision et dénonciation
        • Article 8 - Révision et dénonciation.
      • Adhésion
        • Article 9 - Adhésion.
      • Notification de l'accord
        • Article 10 - Notification de l'accord.
      • Dépôt
        • Article 11 - Dépôt.
    • Avenant n° 3 du 21 mai 2007 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM
    • Avenant n° 17 du 22 juin 2023 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)
      • Article 1er - Barème des rémunérations minimales annuelles garanties
      • Article 2 - Barème de la prime d'ancienneté
      • Article 6 - Adhésion
      • Article 3 - Égalité salariale entre les hommes et les femmes
      • Article 5 - Dénonciation et révision
      • Article 7 - Notification, dépôt et entrée en vigueur de l'avenant
      • Article 4 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salaries
    • Avenant n° 12 du 2 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016
      • Article 3 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes
      • Article 4 - Révision et dénonciation
      • Article 6 - Notification de l'accord
      • Article 7 - Dépôt
    • Avenant n° 53 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima
      • Article 5 - Adhésion
      • Article 4 - Dénonciation et révision
      • Article 1er - Barème salaires mensuels minima cadres
      • Article 2 - Égalité salariale entre les hommes et les femmes
      • Article 3 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 6 - Notification, dépôt et entrée en vigueur de l'avenant
    • Avenant du 8 septembre 2009 portant modification de la convention
      • Préambule
        • Article 1er - Maladie, ancienneté
        • Article 2 - Licenciement, ancienneté et indemnité conventionnelle
        • Article 3 - Indemnité conventionnelle de départ ou de mise à la retraite
        • Article 4 - Période d'essai
        • Article 5 - Contrat à durée indéterminée
        • Article 6 - Ancienneté et prise en compte de la durée du stage
        • Article 7 - Complémentaire frais de santé
        • Article 8 - Rupture conventionnelle et indemnité
        • Article 9 - Inaptitude professionnelle
        • Article 10 - Force obligatoire de l'accord
        • Article 11 - Révision et dénonciation
        • Article 12 - Adhésion
        • Article 13 - Notification de l'accord
        • Article 14 - Dépôt et entrée en vigueur
    • Accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité
      • Titre Ier Scenarii économiques et données sociales
      • Titre II Engagements et objectifs de la branche
        • Article 1er - Engagements en faveur du maintien de l'emploi et du recrutement
        • Article 2 - Engagements en faveur de l'emploi des jeunes et de leur accompagnement
        • Article 3 - Engagements en faveur de la formation
      • Titre III Modalités de suivi de l'accord de branche
        • Article 1er - Modalités de suivi
        • Article 2 - Date d'effet et mise en œuvre
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Adhésion. - Dénonciation. - Révision
        • Article 5 - Notification. - Dépôt
      • Titre IV Force obligatoire de l'accord
    • Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP
      • Préambule
        • Article 2 - Objet de la CPNEFP
        • Article 3 - Attributions de la CPNEFP
        • Article 3.1 - Attributions en matière d'emploi
        • Article 3.2 - Attributions en matière de formation professionnelle
        • Article 4 - Composition de la CPNEFP
        • Article 5 - Organisation de la CPNEFP
        • Article 5.1 - Désignation des présidence et vice-présidence
        • Article 5.2 - Réunions de la CPNEFP
        • Article 5.3 - Délibérations et décisions
        • Article 5.4 - Fonctionnement de la CPNEFP
        • Article 6 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 7 - Dépôt de l'accord et extension
        • Article 9 - Révision. - Dénonciation
    • Accord du 14 avril 2023 relatif à la mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 8 - Adhésion
        • Article 2 - Modalités
        • Article 2.1 - Les formations visées
        • Article 2.2 - Les financements spécifiques prévus par le présent accord
        • Article 2.3 - Modalités de gestion de l'enveloppe budgétaire octroyée pour la branche
        • Article 3 - Activité partielle
        • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salarie?(e)s
        • Article 5 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 6 - Durée de l'accord
        • Article 7 - Suivi de l'accord
        • Article 10 - Dépôt et publicité
        • Article 11 - Notification et demande d'extension de l'accord
    • Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
      • Article 1er - Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches
      • Article 2 - Convocation aux réunions de négociation
      • Article 3 - Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches
      • Article 4 - Entrée en vigueur
      • Article 5 - Dépôt
    • Accord du 5 décembre 2017 portant création, fonctionnement et organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 2 - Abrogation des articles G.23, G.24 de la CCNTB et de l'accord « Commission de validation des accords » en date du 1er juin 2011
        • Article 3 - Missions dévolues à la CPPNI
        • Article 4 - CPPNI dans sa mission de négociation
        • Article 4.1 - Composition de la CPPNI dans sa mission de négociation
        • Article 4.1.1 - Délégation syndicale
        • Article 4.1.2 - Délégation patronale
        • Article 4.1.3 - Mandat de représentation
        • Article 4.1.4 - Présence d'un observateur ou d'une observatrice dans le cadre de la formation au dialogue social
        • Article 4.2 - Périodicité des réunions de la CPPNI dans sa mission de négociation
        • Article 4.3 - Agenda social et convocation à la CPPNI dans sa mission de négociation
        • Article 4.3.1 - Agenda social
        • Article 4.3.2 - Convocation à la CPPNI
        • Article 4.4 - Secrétariat de la CPPNI dans sa mission de négociation
        • Article 4.5 - Rapport annuel d'activité et la transmission à la CPPNI des conventions et accords d'entreprise
        • Article 4.5.1 - Rapport annuel d'activité
        • Article 4.5.2 - Transmission à la CPPNI des conventions et accords d'entreprise
        • Article 5 - CPPNI dans sa mission d'interprétation
        • Article 5.1 - Composition de la CPPNI dans sa mission d'interprétation
        • Article 5.2 - Fonctionnement de la CPPNI dans sa mission d'interprétation
        • Article 5.2.1 - Secrétariat. - Saisine. - Convocation
        • Article 5.2.2 - Modalités de délibération
        • Article 5.2.3 - Avis donné à la majorité absolue et ses effets
        • Article 6 - Groupe de travail paritaire
        • Article 7 - Modalités d'exercice et de remboursement des frais des représentants syndicaux
        • Article 7.1 - Respect des règles de loyauté
        • Article 7.2 - Autorisation d'absence
        • Article 7.3 - Attestation de présence
        • Article 7.4 - Maintien de salaire
        • Article 7.5 - Organisation d'une journée préparatoire à la réunion paritaire de négociation
        • Article 7.6 - Assurance
        • Article 7.7 - Remboursement des frais de restauration et d'hébergement
        • Article 7.8 - Remboursement des frais de déplacement
        • Article 7.8.1 - Remboursements
        • Article 7.8.2 - Justificatifs
        • Article 7.8.3 - Formalités
    • Avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
      • Préambule
        • Article 8 - Durée et entrée en vigueur. - Clause de rendez-vous
        • Article 9 - Notification, dépôt et extension
        • Article 10 - Adhésion
        • Article 11 - Révision. - Dénonciation
        • Article 1er - Champ d'application et portée
        • Article 1.1 - Entreprises concernées
        • Article 1.2 - Portée
        • Article 2 - Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Article 2.1 - Accès à l'emploi
        • Article 2.1.1 - Recrutement et réitération du principe de non-discrimination
        • Article 2.1.2 - Outils proposés pour ouvrir plus largement l'accès des emplois aux femmes
        • Article 2.2 - évolution professionnelle
        • Article 2.3 - Formation professionnelle
        • Article 3 - Dispositions relatives à l'égalité salariale
        • Article 4 - Dispositions en vue de mieux concilier la vie professionnelle et familiale
        • Article 4.1 - Organisation, aménagement et conditions de travail
        • Article 4.2 - Dispositions à appliquer pendant la grossesse, le congé paternité, le congé maternité, d'adoption ou parental, et au retour de ceux-ci
        • Article 4.2.1 - Rappel de dispositions
        • Article 4.2.2 - Conditions de travail pendant la grossesse
        • Article 4.3 - Temps partiel
        • Article 4.4 - Facilité dans le cadre de la rentrée scolaire
        • Article 5 - Lutte contre les stéréotypes sexistes lors des communications externes et des communications en interne et le harcèlement
        • Article 5.1 - Lutte contre les stéréotypes sexistes lors des communications externes et des communications en interne
        • Article 5.2 - Lutte contre le harcèlement et le sexisme
        • Article 6 - Mise en place d'indicateurs supplémentaires
        • Article 7 - Suivi et bilan
    • Accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Mise en œuvre du dispositif
        • Article 3 - Activités et salariés concernés par le dispositif
        • Article 4 - Réduction de l'horaire de travail maximale dans l'entreprise ou l'établissement
        • Article 5 - Indemnisation des salariés bénéficiant du dispositif d'activité partielle de longue durée
        • Article 6 - Contenu du document unilatéral
        • Article 7 - Homologation du document unilatéral
        • Article 8 - Engagements de l'entreprise ou de l'établissement en matière d'emploi
        • Article 9 - Engagements de l'entreprise ou de l'établissement en matière de formation professionnelle
        • Article 10 - Engagements complémentaires
        • Article 11 - Modalités d'information du personnel et des institutions représentatives du personnel
        • Article 12 - Commission de suivi
        • Article 13 - Égalité professionnelle
        • Article 14 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 15 - Date d'effet et durée d'application de l'accord
        • Article 16 - Adhésion
        • Article 17 - Révision
        • Article 18 - Dépôt, notification et extension de l'accord
    • Accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables
      • Préambule
        • Article 2 - Désignation de la branche de rapprochement
        • Article 3 - La méthode de rapprochement
        • Article 4 - Représentativité
        • Article 5 - Entrée en vigueur. - Clause de rendez-vous. - Dépôt
        • Article 7 - Dénonciation. - Révision
    • Avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 2 - Objet de l'avenant
        • Article 4 - Durée de l'avenant
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dépôt, notification et extension de l'avenant
        • Article 3 - Modification de l'article 2 et de l'article 15 de l'accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de la branche des tuiles et briques du 30 novembre 2021
    • Avenant du 18 mai 2020 à l'accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 3 de l'accord de méthode du 1er octobre 2019 de la branche tuiles et briques portant sur le rapprochement de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques vers une convention collective présentant des co
        • Article 3 - Entrée en vigueur de l'avenant
        • Article 4 - Adhésion, dénonciation et révision
        • Article 5 - Dépôt et publicité
    • Accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »
      • Préambule
        • Article 1er - Objet et champ d'application
        • Article 2 - Modalités générales
        • Article 3 - Recours à l'audio ou la visioconférence
        • Article 4 - Déroulé de l'audio ou la visioconférence
        • Article 5 - Participants à l'audio ou la visioconférence
        • Article 6 - Organisation de l'audio ou la visioconférence
        • Article 7 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 9 février 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 7 - Date d'effet et durée d'application de l'accord
        • Article 10 - Dépôt, notification et extension de l'accord
        • Article 3 - Modalités
        • Article 4 - Financement de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Égalité professionnelle
        • Article 9 - Révision et dénonciation
    • Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
      • Préambule
        • Article 8 - Date d'effet et durée d'application de l'accord
        • Article 9 - Adhésion
        • Article 10 - Révision
        • Article 11 - Dépôt, notification et extension de l'accord
        • Article 2 - Insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
        • Article 2.1 - Rôle des différents acteurs au sein des entreprises de la branche
        • Article 2.2 - Sensibilisation et communication
        • Article 2.3 - Mise en œuvre de politiques spécifiques à l'égard du handicap
        • Article 2.4 - Maintien dans l'emploi des salariés devenus en situation de handicap
        • Article 2.5 - Interventions des entreprises du secteur protégé
        • Article 2.6 - Salarié ayant à charge une personne en situation de handicap
        • Article 3 - Congés exceptionnels rémunérés pour les salariés bénéficiaires de l'AEEH
        • Article 4 - Suivi de l'accord dans la branche
        • Article 5 - Égalité professionnelle
        • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Force obligatoire de l'accord
    • Accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives
      • Préambule
        • Article 2 - Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rapprochement
        • Article 3 - Méthode de rapprochement
        • Article 4 - Méthode de travail
        • Article 4.1 - Constitution d'un groupe technique de travail commun
        • Article 4.2 - Information et règles de prise en charge des représentants au groupe technique
        • Article 4.3 - Constitution d'une commission paritaire « ad hoc » de coordination
        • Article 5 - Date d'application de l'accord
        • Article 6 - Adhésion. Révision
        • Article 8 - Notification de l'accord - Extension
    • Accord du 14 avril 2023 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires
      • Préambule
        • Article 7 - Dépôt et publicité
        • Article 2 - Participation aux réunions paritaires en distanciel
        • Article 3 - Maintien de salaire et remboursement des frais de participation pour les représentants syndicaux participant aux réunions en visio-conférence
        • Article 3.1 - Maintien de salaire
        • Article 3.2 - Remboursement des frais de participation
        • Article 4 - Durée et suivi de l'accord
        • Article 6 - Révision et dénonciation
        • Article 8 - Notification et demande d'extension de l'accord
    • Accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP
      • Titre Ier L'emploi des jeunes
        • Article 3 - Politique d'accueil des stagiaires
        • Article 4 - Politique d'accueil des jeunes
        • Article 5 - Insertion professionnelle par l'alternance
        • Article 5.1 - Évolution des alternants au sein de la branche des tuiles et briques
        • Article 5.2 - Rémunération minimale des alternants au sein de la branche des tuiles et briques
        • Article 5.3 - Aides à l'hébergement des alternants
        • Article 5.4 - Aides spécifiques pour les apprentis
        • Article 5.5 - Fonction de tuteur et de maître d'apprentissage
        • Article 5.6 - Valorisation de l'exercice de la fonction de tuteur et de maître ­d'apprentissage
      • Titre II Les CQP de branche
        • Article 6 - Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Article 7 - Suivi de l'accord dans la branche
        • Article 8 - Égalité professionnelle
        • Article 9 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Date d'effet et durée d'application de l'accord
        • Article 12 - Révision
        • Article 13 - Dépôt, notification et extension de l'accord
      • Annexe
    • Avenant n° 3 du 16 décembre 2021 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »
      • Préambule
        • Article 3 - Durée de l'avenant
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Dépôt, notification et extension de l'avenant
    • Avenant n° 51 du 23 mai 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
      • Article 4 - Adhésion
      • Article 2 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes
      • Article 3 - Révision et dénonciation
      • Article 1er - Barème des salaires mensuels minima cadres
      • Article 5 - Notification et dépôt
    • Avenant n° 2 du 16 septembre 2021 à l'accord 17 décembre 2020 sur le fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »
      • Préambule
        • Article 3 - Modification de l'article 4 de l'accord sur le fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » au sein de la branche des tuiles et briques du 17 décembre 2020
    • Avenant n° 46 du 6 octobre 1999 relatif aux salaires
      • Barème des salaires mensuels minima des cadres au 1er octobre 1999
        • SALAIRES cadres (Avenant à l'annexe A.CA n° 2)
    • Avenant n° 5 du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM
    • Avenant n° 47 du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
      • Article 1er - Barème des salaires mensuels minima des cadres
    • Avenant n° 49 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
      • Article 5 - Notification de l'accord
    • Avenant n° 50 du 28 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
      • Article 6 - Dépôt
      • Article 5 - Notification
    • Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010
    • Avenant n° 7 du 26 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
    • Avenant n° 8 du 28 mai 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
    • Avenant n° 11 du 4 juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015
      • Article 6 - Notification
    • Avenant n° 10 du 23 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014
    • Avenant n° 13 du 2 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
      • Article 6 - Notification et dépôt de l'accord
    • Avenant n° 14 du 8 octobre 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes
    • Avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)
      • Article 4 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004 de la CGT à l'accord interbranches
      • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches
    • Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Préambule
        • Article 1er - Rôle et missions de la CPNEFP
        • Article 2 - Organisation de la CPNEFP
        • Article 3 - Dispositions finales
    • Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
      • Article 1er - Champ d'intervention de l'Opco 2i
      • Article 2 - Missions de l'Opco 2i
      • Article 3 - Financement des actions par l'Opco 2i
      • Article 4 - Gouvernance et gestion de l'Opco 2i
      • Article 4.1 - Assemblée générale
      • Article 4.2 - Conseil d'administration - Composition
      • Article 4.3 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
      • Article 4.4 - Commissions statutaires
      • Article 4.5 - Missions des commissions statutaires
      • Article 4.6 - Comités du conseil d'administration - Comité d'audit et des finances
      • Article 4.7 - Service de proximité de l'Opco 2i
      • Article 4.8 - Masse salariale prise en compte
      • Article 5 - Politiques de branches
      • Article 6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 6.1 - Dispositions générales
      • Article 6.2 - Composition des sections paritaires professionnelles
      • Article 6.3 - Rôle et missions des sections paritaires professionnelles
      • Article 7 - Publicité et transparence
      • Article 7.1 - Site internet public
      • Article 7.2 - Site extranet
      • Article 8 - Dispositions d'application
      • Article 8.1 - Dispositions transitoires
      • Article 8.1.1 - Collecte des contributions
      • Article 9 - Champ d'application
      • Article 10 - Entreprises de moins de cinquante salariés
      • Article 11 - Commission de suivi de l'accord
      • Article 12 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 13 - Dépôt
      • Article 14 - Extension

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Questions fréquentes — convention collective Industrie des tuiles et briques

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industrie des tuiles et briques ?
La convention collective Industrie des tuiles et briques porte le numéro IDCC 1170 et le numéro de brochure JO 3086.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industrie des tuiles et briques ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : industrie des tuiles et briques.

La convention collective Industrie des tuiles et briques est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 juin 2026 et la synthèse le 20 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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