Convention collective des tuiles et briques – Brochure 3086, IDCC 1170
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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24 nov. 2025Formation professionnelle, CQP, dénomination et prime : Avenant du 26 juin 2024 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, en vigueur à compter du 31 octobre 2024. -
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22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) -
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21 déc. 2024Textes Attachés - Favorisation de l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP
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18 nov. 2024Formation professionnelle, CQP, dénomination et prime : Avenant du 26 juin 2024 non étendu, en vigueur à compter du 31 octobre 2024, signataire: FFTB. -
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7 nov. 2024JORF n°0264 du 7 novembre 2024 : Arrêté du 5 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 231 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
Préambule
Clauses générales
Champ d'application
Engagement
Conditions particulières d'emploi
Modalités de la paie
Durée du travail
Horaire de travail
Travail des femmes
Hygiène, sécurité, services médicaux du travail
Formation professionnelle continue
Inventions des salariés
Délégués du personnel-Comité d'entreprise
Droit syndical
Panneaux d'affichage
Modification dans la situation juridique de l'employeur
Salaires des jeunes
Travail posté en continu
Ancienneté
Congés payés
Congés exceptionnels pour événements personnels
Réduction d'activité
Licenciement individuel
Service national
Durée, révision et dénonciation de la convention
Avantages acquis
Dépôt
Textes Attachés
Protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
Préambule
Commission paritaire de l'emploi
Conseil paritaire de perfectionnement
Dispositions communes
Dépôt
Avenant n° 6 du 3 novembre 1989 au protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
AVENANT 10 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
Accords relatif à la formation professionnelle Annexe Avenant 6 du 3 novembre 1989
AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) et par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL
Accord du 15 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle
Objectifs et moyens de la formation professionnelle
I -PLANS DE FORMATION DES ENTREPRISES
Nature des actions de formation et ordre de priorité
Reconnaissance des qualifications du fait d'actions de formation
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
II -INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Formation en alternance
Enseignement à distance
III -SUIVI DE L'ACCORD
IV -DENONCIATION
V -DEPÔT
Objectifs et moyens de la formation professionnelle I -PLANS DE FORMATION DES ENTREPRISES
Principes généraux
Clauses Ouvriers de la convention collective du 17 février 1982
Champ d'application
Départ et mise à la retraite
Ouvriers mensualisés
Engagement
Période d'essai
Changement momentané d'emploi
Changement de résidence
Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
Promotion
Apprentissage
Rémunération au mois
Salaires mensuels garantis
Salaire au rendement
Jours fériés
Travail exécuté exceptionnellement le dimanche : les jours fériés ou la nuit
Temps de pause pour le casse-croûte
Indemnité de panier
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Congés payés
Prime de vacances
Indemnisation maladie-accident
Régime de prévoyance
Absences pour maladie ou accident
Inaptitude - Reclassement
Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Clauses ETAM de la convention collective du 17 février 1982
Champ d'application
Engagement
Période d'essai
Changement momentané d'emploi
Changement de résidence
Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
Promotion
Salaires mensuels garantis
Travail exécuté exceptionnellement le dimanche, les jours fériés ou la nuit
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Congés payés
Prime de vacances
Périodes militaires de réserve obligatoires
Indemnisation maladie ou accident
Régime de prévoyance et de retraite
Absences pour maladie ou accident
Inaptitude - Reclassement
Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite et mise à la retraite de l'ETAM
Clauses Cadres de la convention collective du 17 février 1982
Champ d'application
Engagement
Période d'essai
Modifications du contrat de travail
Changement de résidence
Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
Promotion
Salaires minima
Prime de fin d'année
Congés payés, prime de vacances
Périodes militaires de réserve obligatoires
Indemnisation maladie, accident
Absences pour maladie ou accident
Inaptitude, reclassement
Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Secret professionnel, non-concurrence
Départ à la retraite et mise à la retraite du cadre
Convention collective nationale du 17 février 1982 relative aux clauses cadres (Annexe A.C.A.1)
Classification Cadres En vigueur le 1er octobre 1990
Convention collective nationale du 17 février 1982 relative aux clauses cadres (Annexe A.C.A.2) (1)
Barème des salaires mensuels minima
Accord du 13 décembre 1995 relatif à la commission paritaire de l'emploi
I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 1. Personnel de base, ouvriers, professionnels, petite maîtrise
I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 2. - Techniciens et agents de maîtrise
I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 3. - Chefs de fabrication, cadres et ingénieurs
I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 4. - Collaborateurs commerciaux et aux utilisateurs
II. - Liste des stages agréés organisés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
III. - Liste des stages organisés par l'Institut national de recherche et de sécurité
Accord du 23 juin 1997 relatif à l'aménagement et à la durée du travail en vue de favoriser l'emploi
TITRE : Préliminaire
TITRE Ier : Le temps partiel
TITRE II : Le compte épargne-temps (CET)
TITRE III : Aménagements de fin de carrière et départs anticipés
TITRE IV : Les équipes de suppléance
TITRE V : Le travail en cycle discontinu
TITRE VI : Le travail en cycle continu
TITRE VII : Contingent d'heures supplémentaires
TITRE VIII : Entrée en vigueur et application
Accord national du 15 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi
TITRE Préliminaire
TITRE Ier : L'organisation du temps de travail
1 1 Définition et mise en oeuvre de l'organisation du temps de travail
1.1.1. Définition
1.1.2. Mise en oeuvre de l'organisation du temps de travail
1 2 Cadre de l'organisation du temps de travail
1.2.1. Entreprises concernées
1.2.2. Le personnel d'encadrement et le personnel itinérant
1.2.3. Salariés à temps partiel
1 3 Formalités pour recourir à la fluctuation d'horaire
1 4 Programmation
1 5 Délai de prévenance en cas de modification de la programmation initiale
1 6 Modulation de type II
1.6.1. Principe
1.6.2. Limites et répartition des horaires
1.6.3. Contreparties
1.6.4. Lissage des rémunérations
1.6.5. Heures supplémentaires sur la période de décompte
1.6.6. Durée annuelle du travail
1.6.7. Indemnités de licenciement et de départ en retraite
1 7 Modulation de type III
1.7.1. Principe
1.7.2. Limites et répartition des horaires
1.7.3. Contreparties
1.7.4. Lissage des rémunérations
1.7.5. Heures supplémentaires sur la période de décompte
1.7.6. Durée annuelle du travail
1.7.7. Indemnités de licenciement et de départ en retraite
1 8 Réduction de la durée du travail sous forme de jours de repos
1.8.1. Régime
1.8.2. Organisation de la prise des repos
1.8.3. Durée annuelle du travail
1.8.4. Lissage des rémunérations
1 9 Recours au chômage partiel sur la période de modulation de types II et III, *ou sous forme de jours de repos* (1) 1 9 1 Recours au chômage partiel en cours de période de modulation de types II et III, *ou sous forme de jours de repos* (1)
TITRE III : Le contingent d'heures supplémentaires
3 1 Adaptation des entreprises
3 2 Le contingent d'heures supplémentaires : première étape
3 3 Deuxième étape
3 4 Troisième étape
TITRE IV : La durée du travail
4 1 La notion du temps de travail effectif
4 2 La durée quotidienne du travail
TITRE V : Les salariés bénéficiant d'une convention de forfait ou d'une rémunération forfaitaire
5.1. Convention de forfait
5.1.1. Salariés visés
5.1.2. Régime juridique
5.2. Forfait sans référence horaire
5.2.1. Salariés visés
5.2.2. Régime juridique
5.3. Dispositions propres au personnel visé dans le présent titre
TITRE VI : Le personnel itinérant
6 1 Salariés visés
6 2 Régime juridique
6 3 Dispositions particulières au personnel itinérant
TITRE VII : Dispositions relatives aux congés d'ancienneté et au personnel posté travaillant en continu
7 1 Congés d'ancienneté
7 2 Dispositions relatives au personnel en continu
TITRE VIII : Départs anticipés à la retraite
TITRE IX : Création d'une commission de suivi
TITRE X : Rémunérations
10 1 Les minima conventionnels
10 2 Conséquences sur la CCN
10 5 Clauses cadres
TITRE XI : Application
11 1 Application de l'accord
11 2 Entrée en vigueur
11 3 Dépôt
11 4 Durée
11 5 Dénonciation
Accord du 8 décembre 1998 relatif à la liste des stages agréés
ANNEXE I : Avenant n° 15 au protocole du 6 octobre 1983 sur la formation et le perfectionnement professionnels
Accord du 29 juin 2000 relatif à la formation professionnelle et à l' adhésion à FORCEMAT
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Organisation des collectes
Contrat d'insertion en alternance
Formation professionnelle continue
Capital de temps de formation
Conditions de mise en oeuvre
Modalités d'utilisation du capital de temps de formation
TITRE III : Dispositions diverses
Avenant n° 1 du 29 juin 2000 à l'accord national du 15 décembre 1998 pour la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi
TITRE : Préliminaire
TITRE Ier : Le contingent d'heures supplémentaires
TITRE II : Les salariés bénéficiant d'une convention de forfait ou d'une rémunération forfaitaire
TITRE III : Le CET
TITRE IV : Application
Avenant du 18 juin 2001 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
Préambule
Objet de l'accord national professionnel
Champ d'application de l'accord national professionnel
Conditions générales d'application
Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
Régime du dispositif de cessation d'activité
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord
Dépôt
Accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
TITRE PRÉLIMINAIRE : Champ d'application de l'accord
1. Egalité professionnelle
2. Egalité professionnelle et travail de nuit
3. La commission de suivi : la CPNE
4. Application
Avenant du 28 avril 2003 à l'accord du 29 avril 2002 sur l'égalité professionnelle
Modification du 4e alinéa de l'article 1.3.1 de l'accord
Modification du dernier alinéa de l'article 2.1.1.
Modification de l'article 2.2.4.
Accord du 13 février 2004 relatif à la réforme de la classification
Préambule
Champ d'application de l'accord
Conséquences sur la convention collective
Les bases du nouveau dispositif de classification
Modalités d'application de la nouvelle classification
Définition de la rémunération minimale annuelle garantie
Champ d'application de la rémunération annuelle garantie
Exclusions au champ d'application de la rémunération annuelle garantie
Prime d'ancienneté
Accessoires du salaire dépendant de la rémunération minimale annuelle garantie
Reconnaissance et prise en compte de la formation et des diplômes
Temps de pause pour le casse-croûte et indemnité de panier pour les ETAM
Indemnisation des jours de carence en cas de maladie
Eléments constitutifs du présent accord
Entrée en vigueur de l'accord
Dépôt et extension
Durée de l'accord
Dénonciation
Lexique des classifications
Liste non exhaustive d'emplois repères
Avenant n° 1 du 13 février 2004 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM relevant des dispositions de la convention collective nationale des tuiles et briques (CCNTB) du du 17 février 1982
Avenant n° 1 du 13 février 2004 portant RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite
Montant des rémunérations minimales annuelles garanties
Barème de la prime d'ancienneté
Majoration de l'indemnité de départ en retraite pour les salariés ayant acquis au moins 20 ans d'ancienneté dans la même entreprise de la branche relevant de la CCNTB
Accord du 20 décembre 2004 au départ et à la mise à la retraite
Préambule
Champ d'application de l'accord
Modalités de mise à la retraite avant 65 ans
Contreparties en termes de formation professionnelle
Contreparties en termes d'emploi
Indemnité de mise à la retraite avant 65 ans
Information des institutions représentatives du personnel
Conséquences sur la convention collective
Révision et dénonciation
Adhésion
Notification de l'accord
Dépôt
Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP
Champ d'application de l'accord
Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
Public éligible
Rôle et saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi
Procédure de création et de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
Diffusion par la FFTB
Reconnaissance des CQP
Validation des acquis de l'expérience professionnelle
Répertoire national des certifications professionnelles
Révision et dénonciation
Adhésion
Notification de l'accord
Dépôt
Lettre d'adhésion du 22 septembre 2005 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Lettre d'adhésion du 10 octobre 2005 de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du 25 mai 2005
Avenant n° 3 du 21 mai 2007 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM
Avenant du 8 septembre 2009 portant modification de la convention
Préambule
Accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité
Préambule
Titre Ier Scenarii économiques et données sociales
Titre II Engagements et objectifs de la branche
Titre III Modalités de suivi de l'accord de branche
Titre IV Force obligatoire de l'accord
Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP
Préambule
Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Accord du 5 décembre 2017 portant création, fonctionnement et organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
Préambule
Accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables
Préambule
Avenant du 18 mai 2020 à l'accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables
Préambule
Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
Accord du 9 février 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP
Préambule
Titre Ier L'emploi des jeunes
Titre II Les CQP de branche
Annexe
Accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Préambule
Adhésion par lettre du 10 janvier 2022 de l'Unsa à la convention collective nationale ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires
Avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Préambule
Accord du 14 avril 2023 relatif à la mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Accord du 14 avril 2023 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires
Préambule
Avenant du 26 juin 2024 à l'accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 46 du 6 octobre 1999 relatif aux salaires
Barème des salaires mensuels minima des cadres au 1er octobre 1999
Avenant n° 4 du 23 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM
Avenant n° 5 du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM
Avenant n° 47 du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010
Avenant n° 48 du 28 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
Avenant n° 7 du 26 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
Avenant n° 49 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Avenant n° 8 du 28 mai 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
Avenant n° 50 du 28 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Avenant n° 51 du 23 mai 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Avenant n° 10 du 23 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014
Avenant n° 11 du 4 juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015
Avenant n° 12 du 2 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016
Avenant n° 13 du 2 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
Avenant n° 14 du 8 octobre 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes
Avenant n° 52 du 8 octobre 2020 relatif aux salaires minima des cadres au 1er janvier 2020
Avenant n° 15 du 7 juillet 2021 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
Avenant n° 53 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima
Avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)
Avenant n° 17 du 22 juin 2023 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)
Avenant n° 18 du 26 juin 2024 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)
Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle
Préambule
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Compte personnel de formation (CPF)
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat et maître d'apprentissage
Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle
Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+
Dispositions diverses
Annexes
Textes Attachés
Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004 de la CGT à l'accord interbranches
Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
Le contrat de professionnalisation.
La période de professionnalisation.
Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Préambule
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
Préambule
Textes Attachés
Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
Textes Attachés
Accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0173 du 29 juillet 2010
JORF n°0274 du 26 novembre 2010
JORF n°0002 du 3 janvier 2012
JORF n°0004 du 5 janvier 2012
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0191 du 18 août 2012
JORF n°0106 du 7 mai 2013
JORF n°0242 du 17 octobre 2013
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0302 du 30 décembre 2015
JORF n°0017 du 21 janvier 2016
JORF n°0048 du 26 février 2016
JORF n°0066 du 18 mars 2016
JORF n°0265 du 15 novembre 2016
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0041 du 17 février 2021
JORF n°0082 du 7 avril 2021
JORF n°0135 du 12 juin 2021
JORF n°0226 du 28 septembre 2021
JORF n°0297 du 22 décembre 2021
JORF n°0035 du 11 février 2022
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0065 du 18 mars 2022
JORF n°0083 du 8 avril 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0172 du 27 juillet 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
JORF n°0106 du 6 mai 2023
JORF n°0231 du 5 octobre 2023
JORF n°0245 du 21 octobre 2023
JORF n°0282 du 6 décembre 2023
JORF n°0264 du 7 novembre 2024
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Nouveautés Avenant n° 1collecte des contributions de formation (12 novembre 2014)
Avenant n° 12
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve d'essai (Ouvriers)
b. Contrat de travail
i. Ouvriers et E.T.A.M.
ii. Cadres
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
e. Clause de non-concurrence des cadres
- IV. Classification a. Classification des ouvriers et E.T.A.M.
i. Grille de cotation et classement dans les groupes
ii. Critères classants
iii. Niveaux
iv. Liste non exhaustive d'emplois repères
b. Classification des cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Minima conventionnels depuis l'entrée en vigueur de l'accord RTT
ii. Rémunérations minimales annuelles garanties (REMAG) des ouvriers et E.T.A.M.
iii. Salaires mensuels minima des cadres
b. Salaires des jeunes
c. Prime d'ancienneté (Ouvriers et E.T.A.M.)
d. Prime de fin d'année
i. Prime de fin d'année des ouvriers et E.T.A.M.
ii. Prime de fin d'année des cadres
e. Prime de vacances
f. Salaire au rendement (Ouvriers)
g. Changement momentané d'emploi (Ouvriers et E.T.A.M.)
h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et E.T.A.M.)
i. Indemnité de panier (Ouvriers)
j. Modifications du contrat de travail du cadre
k. Rémunération des CQP
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée quotidienne du travail
◊ Durée annuelle du travail:
◊ Temps de pause pour le casse-croûte (Ouvriers)
ii. Heures supplémentaires
iii. Equipes de suppléance
iv. Travail en cycle
◊ Travail en cycle discontinu
◊ Travail en cycle continu
v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
◊ Modulation
· Contreparties en cas de modulation de type II
· Contreparties en cas de modulation de type III
vi. Conventions de forfait
◊ Forfait sans référence horaire
◊ Forfait en jours
◊ Forfait en heures
vii. Dispositions spécifiques au personnel itinérant
viii. Temps partiel
ix. Travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Repos compensateur pour les travailleurs de nuit
◊ Durée du travail de nuit
x. mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et E.T.A.M.)
ii. Jours fériés (Ouvriers)
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
b. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
g. Rémunération des CQP, prime d'obtention du CQP et prime de tutorat
h. Apprentissage
i. Le bilan de compétences
j. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
◊ Ouvriers
◊ E.T.A.M.
◊ Cadres
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés (Cadres)
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité et d'adoption
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance (Ouvriers et E.T.A.M.)
i. Garanties
ii. Cotisations
c. Complémentaire frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers et E.T.A.M.
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
i. Ouvriers et E.T.AM.
ii. Cadres
iii. Toutes catégories: licenciement à la suite d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP)
c. Indemnité de rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
◊ Conditions et préavis
◊ Indemnité de départ à la retraite
· Ouvriers et E.T.A.M.
· Cadres
· Base de calcul
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans