Convention collective industrie des tuiles et briques — Brochure 3086, IDCC 1170
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
- IDCC
- 1170
- Brochure
- 3086
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 31 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Salaires minima des Ouvriers et ETAM, prime d'ancienneté pour les seules entreprises fabriquant des Tuiles et des Briques (2332 Z) à compter du 1er janvier 2026 — avenant n° 19 du 30 avril 2026 non étendu, signataires : FFTB, UNICEM, FIB et UP'CHAUX.
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Formation professionnelle, CQP, dénomination et prime — Avenant du 26 juin 2024 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, en vigueur à compter du 31 octobre 2024.
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JORFJORF n°0274 du 22 novembre 2025 — Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
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Textes Attachés — Favorisation de l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP
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Formation professionnelle, CQP, dénomination et prime — Avenant du 26 juin 2024 non étendu, en vigueur à compter du 31 octobre 2024, signataire: FFTB.
Qui est concerné par la convention collective Industrie des tuiles et briques ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :
- Carreaux de céramique
- carreaux de terre cuite
- argile expansée
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 2332Z | Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie manufacturière
- Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie — IDCC 567
- Céramique d'art — IDCC 1800
- Fabrication de l'ameublement — IDCC 1411
- Fabrication mécanique du verre — IDCC 669
- Horlogerie — IDCC 1044
- Industrie de la chaussure — IDCC 1580
- Industrie du vitrail — IDCC 1945
- Industrie et services nautiques — IDCC 3236
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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