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Par raison sociale, SIREN, thème de négociation, syndicat signataire ou branche (IDCC).

Base à jour au 19 octobre 2026.

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Accords de la branche :

IDCC 1016 — EDITION DE MUSIQUE

3 accords trouvés

SIREN

334416070 (1)

390623452 (1)

448816470 (1)

Code APE

5920Z (2)

9001Z (1)

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Accords d'entreprise 1 à 3 sur 3 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Warner chappell music france sas SIRET 33441607000079 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale	Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	24 octobre 2023 Déposé le 31 octobre 2023 Effet le 24 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wagram publishing SIRET 44881647000034 · APE 9001Z Arts du spectacle vivant	Accord relatif à la durée du travail	Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	11 janvier 2022 Déposé le 27 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sm publishing (france) sas SIRET 39062345200054 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale	Accord d'ues relatif a l'harmonisation des conges payes et rtt	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	27 octobre 2021 Déposé le 9 novembre 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.