Comment traiter fiscalement et socialement des parachutes dorés en cas de licenciement en 2020 ?

PAIE INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
Fiche pratique

Les parachutes dorés ou « golden parachutes » font l’objet d’un traitement fiscal et social particulier, notre fiche pratique vous en dit plus dans le cadre d'un licenciement.

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Exemple 1 : salarié

Le contexte

Valeur indemnité légale

50.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

85.000 €

Valeur indemnité versée

500.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

120.000 €

Traitement fiscal et social

  • Nota : nous sommes alors dans le cadre des « parachutes dorés » ou « golden parachutes » (le seuil de 10 PASS est à envisager, soit 411.360 € en 2020). 

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

246.816 €

253.184 €

Cotisations sociales

Néant

500.000 €

CSG/CRDS

Néant

500.000 €

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Exemple 2 : cessation fonction mandataires sociaux

Le contexte

Le présent cas concerne une cessation forcée des fonctions de mandataire social, dont l’indemnité s’est cumulée à une indemnité de licenciement, notifiée à compter du 1er janvier 2020. 

Valeur indemnité légale

85.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

85.000 €

Valeur indemnité versée

250.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

120.000 €

Traitement fiscal et social

  • Nota : nous sommes alors dans le cadre des « parachutes dorés » ou « golden parachutes » (le seuil de 5 PASS est à envisager, soit 205.680 € en 2020).

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

123.408 €

126.592 €

Cotisations sociales

Néant

250.000 €

CSG/CRDS

Néant

250.000 €

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Commentaires
LS
Légi Social
Bonjour,

L'anomalie d'affichage que vous nous signalez vient d'être corrigée.
Concernant votre seconde remarque, nous conseillons en préambule la consultation d'une autre fiche pratique, au sein de laquelle les principes que vous soulevez sont expliqués en détails.

Bien cordialement
JD
Jean-François DU CHAYLARD
Bonjour, Petite remarque : dans le nota de votre exemple 1, vous notez 360 € pour le seuil de 10 PASS... Ne s'agirait-il pas mieux de 411 360.00 € plutôt ? Même anomalie dans le nota de l'exemple 2. Par ailleurs, vos exemples gagneraient en lisibilité avec un peu plus d'explications, comme les 246 816 € de l'exo fiscale qui correspondent à 6 PASS pour 2020 (=3428 x 12 x 6) . Merci. Bien cordialement.

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