Le licenciement d’un salarié peut être prononcé après sa mise à pied. C’est pour cette raison que la présente fiche pratique vous est proposée, vous y retrouverez des notions importantes concernant cette suspension du contrat de travail.
Sommaire
- 2 catégories et une même conséquence
- La mise à pied conservatoire
- La mise à pied disciplinaire
- Non bis in idem
- Rappels de jurisprudences
- Une mise à pied, suivie le lendemain d’une convocation à l’entretien préalable, est conservatoire
- Mise à pied notifiée et persistance dans le comportement fautif : le licenciement est licite
- Un délai entre la mise à pied conservatoire et le licenciement est admis !
- La mise à pied disciplinaire peut être… fractionnée !
- Une mise à pied conservatoire doit être suivie…rapidement d’un licenciement !
- Mise à pied disciplinaire : bien respecter la convention collective
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2 catégories et une même conséquence
Un salarié peut se voir prononcer 2 sortes de mise à pied.
- La mise à pied conservatoire ;
- La mise à pied disciplinaire.
Quelle soit la catégorie, les conséquences sont légalement identiques à savoir :
- Absence de rémunération ;
- Non-prise en compte de cette période pour l’acquisition de congés payés.
La mise à pied conservatoire
Elle est prononcée dans l’attente d’une sanction (fréquemment un licenciement pour faute grave ou lourde).



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Indemnité de licenciement
Présentation
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Indemnité de licenciement
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