Indemnité de licenciement /
  1. Outil de calcul
  2. Les procédures
  3. Indemnité : calcul et traitement en paie
  4. Les situations particulières
  5. Exemples de lettres de licenciement

Quelles sont les procédures en cas de licenciement pour motif personnel en 2024 ?

Fiche pratique
RH Licenciement

De nombreuses procédures et obligations encadrent le licenciement d’un salarié pour motif personnel, la présente fiche pratique vous en donne les détails, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2023.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

La convocation à l’entretien préalable

L’employeur convoque le salarié à un entretien préalable, par lettre recommandée avec avis de réception (LR+AR) ou lettre remise en main propre avec décharge.

Article L1232-2

L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Indemnité de licenciement". Il vous reste 98% à lire.

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Indemnité de licenciement

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Avec notre outil : sécurisez au maximum vos procédures de licenciement, modifiées par la loi travail, chiffrez l'indemnité de licenciement légale (selon les différents régimes en 2019), et gérez aisément le régime social et fiscal des indemnités versées.

Composition de ce pack

  • 1 Outil de calcul
  • 26 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre