Indemnité de licenciement /
  1. Outil de calcul
  2. Les procédures
  3. Indemnité : calcul et traitement en paie
  4. Les situations particulières
  5. Exemples de lettres de licenciement

La portabilité en cas de licenciement du salarié en 2024

Fiche pratique
Paie Indemnité de licenciement

En cas de licenciement, sauf faute lourde, le salarié ouvre droit à la portabilité de la prévoyance. La présente fiche pratique vous présente le dispositif en détails, selon les dispositions en vigueur en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Principe général

La portabilité de la prévoyance permet à un salarié de bénéficier, après la rupture de son contrat de travail, de continuer à bénéficier du régime de prévoyance dont il bénéficiait lors de sa présence dans l’entreprise. 

2 régimes des prévoyances 

Régime frais de santé  

Garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liées à la maternité.

En d’autres termes, le régime frais de santé permet de compléter, en tout ou partie, les frais exposés, au profit des salariés, leur conjoint et leurs enfants, les prestations servies par le régime de la sécurité sociale dont ils relèvent.

Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Indemnité de licenciement". Il vous reste 96% à lire.

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Indemnité de licenciement

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Avec notre outil : sécurisez au maximum vos procédures de licenciement, modifiées par la loi travail, chiffrez l'indemnité de licenciement légale (selon les différents régimes en 2019), et gérez aisément le régime social et fiscal des indemnités versées.

Composition de ce pack

  • 1 Outil de calcul
  • 26 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre