Quelles sont les procédures en cas de licenciement économique individuel en 2022 ?

RH Licenciement Fiche pratique
De nombreuses procédures et obligations encadrent le licenciement d’un salarié pour motif personnel, la présente fiche pratique vous en donne les détails, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2022.
Sommaire
  1. Les différences avec le licenciement pour motif personnel
  2. Présentation synthétique des procédures
  3. Si le salarié est « protégé »

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Calcul de l'indemnité de licenciement en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Avec notre outil : sécurisez au maximum vos procédures de licenciement, modifiées par la loi travail, chiffrez l'indemnité de licenciement légale (selon les différents régimes en 2019), et gérez aisément le régime social et fiscal des indemnités versées.
  • 25 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
  • 1 Outil de calcul
79€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Les différences avec le licenciement pour motif personnel

Les différences importantes sont :

  • Instauration de délais de notification du licenciement différents selon que le salarié concerné est cadre ou non.
  • L'obligation de reclassement du salarié sur un emploi équivalent, ou sur un emploi d'une catégorie inférieure (sous réserve de son accord).
  • L'obligation de procéder à l'adaptation ou à la formation du salarié au poste.
  • Une information de la DIRECCTE*. 

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Indemnité de licenciement". Il vous reste 88% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

79.00€ ht

Indemnité de licenciement

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Avec notre outil : sécurisez au maximum vos procédures de licenciement, modifiées par la loi travail, chiffrez l'indemnité de licenciement légale (selon les différents régimes en 2019), et gérez aisément le régime social et fiscal des indemnités versées.

Composition de ce pack

  • 25 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
  • 1 Outil de calcul