Le préavis non effectué

Plusieurs situations sont alors envisageables lorsque le préavis n’est pas effectué.

Préavis non effectué à la demande du salarié (avec l’accord de l’employeur)

• Le salarié ne peut pas prétendre au versement d’une indemnité compensatrice de préavis ;
• La durée du préavis non effectué sera néanmoins prise en compte par Pôle emploi afin de calculer la carence qui sera appliquée pour le versement des allocations chômage ;
• Le salarié quitte l’entreprise à la date prévue fixant le début du préavis, soit la première présentation de la notification du licenciement ;
• C’est à cette date que le RUP (Registre Unique du Personnel) doit être mis à jour et que le solde de tout compte doit être réalisé ;
• L’indemnité de licenciement est calculée en tenant compte de l’ancienneté acquise à la notification du licenciement.