Licencier un salarié pour motif personnel
Comment licencier un salarié pour un motif disciplinaire ?
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Un de vos salariés a commis une faute qui rend son maintien dans l’entreprise impossible. Vous souhaitez le licencier. Quelle procédure suivre et quelles erreurs ne pas commettre ?
Sommaire- Qualifier la faute
- La faute simple
- La faute grave
- La faute lourde
- Respecter le délai de 2 mois
- Convoquer le salarié à un entretien préalable
- Convoquer le salarié par écrit
- Rédiger le courrier de convocation
- Respecter le délai entre l’envoi de la convocation et la date de l’entretien
- Recevoir le salarié en entretien préalable
- Mettre à pied le salarié en cas de faute grave ou lourde
- Respecter le délai entre l’entretien et la notification du licenciement
- Notifier le licenciement
- Notifier le licenciement par écrit
- Rédiger le courrier de licenciement
- Envoyer la notification de licenciement
- A savoir
- Le mode de preuve de la faute
- Le report de l’entretien préalable
- Le modèle type de lettre de licenciement
- La personne qui notifie le licenciement
- La motivation du licenciement après la notification
- Les erreurs à éviter
- Licencier pour faute grave un salarié relaxé au pénal
- Mal qualifier la faute
- Licencier un salarié pour un motif interdit
- Licencier pour faute un salarié déclaré inapte en cours de procédure
- Licencier pour faute un salarié en portant atteinte à son droit à la liberté d’expression
- Références