La présente fiche pratique vous donne les informations importantes concernant le licenciement économique, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2022.
Sommaire
- Les 4 modifications apportées au licenciement pour motif économique
- La définition du licenciement pour motif économique
- Principe général
- 4 causes de licenciement
- Autres informations concernant le licenciement économique
- Licenciement économique = licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Procédure de reclassement hors du territoire national
- Les précisions apportées par le décret du 10 décembre 2015
- Information de l’employeur et délai de réponse du salarié
- L’offre précise
- Accord collectif sur le contenu du PSE
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Les 4 modifications apportées au licenciement pour motif économique
Débutons en mettant en avant les importantes réformes apportées par les ordonnances Macron sur le licenciement économique.
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Composition de ce pack
25 Fiches pratiques
6 Modèles de lettre
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Indemnité de licenciement
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