Traiter la maladie non professionnelle en paie en 2026

Lorsqu’un salarié tombe malade, son contrat de travail est suspendu. Cela implique une mise en pause temporaire des obligations entre l’employeur et le salarié, jusqu’à la reprise du travail.

• Suspension provisoire du contrat de travail
• Conditions strictes pour éviter une rupture du contrat
• Une absence temporaire
• Un arrêt médicalement justifié
• Une absence réelle, non fictive

L'arrêt de travail pour maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Toutefois, cette suspension n'exonère pas le salarié de certaines obligations pour préserver ses droits, notamment au maintien de salaire et au versement des IJSS.

• Obligation d'information de l’employeur
• Informer l'employeur dans les plus brefs délais
• Sanctions en cas de manquement
• Justification de l'absence par un arrêt médical
• Transmission de l'avis d'arrêt de travail
• Cas des arrêts courts
• Mise en place d’un nouveau formulaire Cerfa sécurisé
• Obligations vis-à-vis de la Sécurité sociale
• Transmission à la CPAM
• Acceptation des contrôles médicaux
• Adresse et heures de présence
• Conséquences en cas d'infraction
• Interdiction d’exercer une activité professionnelle
• Principe de non-activité
• Activités tolérées
• Reprise du travail à l’issue de l’arrêt maladie
• Obligation de reprise ou de justification

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, la CPAM peut procéder à un contrôle de la légitimité de l’arrêt. Comment se déroule ce contrôle ? Quels sont les droits et obligations du salarié ? Quel rôle pour l’employeur ?

• Salariés concernés et objectifs du contrôle
• Différentes formes de contrôle
• Le contrôle administratif
• Le contrôle médical
• Conséquences d’un contrôle défavorable
• Rôle de l’employeur

La visite médicale de reprise suite à un arrêt de travail pour maladie non professionnelle est importante pour le retour à l'emploi d'un salarié après une longue absence. Pourtant, elle n'est pas systématiquement organisée à chaque arrêt de travail.

• Obligation sous conditions précises
• Délai strict à respecter
• Rôle du médecin du travail
• Visite de pré-reprise

Depuis la généralisation de la DSN, les employeurs ont l’obligation de transmettre à l’Assurance Maladie une DSN événementielle lorsqu’un salarié est en arrêt pour maladie non professionnelle. Focus sur les obligations de l’employeur.

• Qu’est-ce qu’une DSN événementielle ?
• Quelles sont les obligations en cas d’arrêt maladie non professionnelle ?
• Transmission obligatoire d’une DSN arrêt de travail
• Cas particuliers : prolongation, reprise anticipée, rechute
• Comment est envoyée la DSN événementielle ?
• Messages d’erreur fréquents dans la DSN événementielle pour arrêt maladie
• Erreur n°01 : "Date de début de l’arrêt incohérente avec la période déclarée"
• Erreur n°02 : "Bloc 'arrêt de travail' attendu mais non reçu"
• Erreur n°03 : "Bloc subrogation incohérent ou absent"
• Erreur n°04 : "Numéro de sécurité sociale invalide ou inconnu"

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie avant ou pendant ses congés payés, cela a un impact direct sur la suspension ou non de ses congés. Le Code du travail et la jurisprudence encadrent désormais ces situations.

• Maladie avant le début des congés payés
• Maladie pendant les congés payés
• Cas 1 : le salarié ne déclare pas son arrêt
• Cas 2 : le salarié déclare son arrêt et demande le report
• Cadre jurisprudentiel : vers une reconnaissance pleine du droit au report
• Le point de départ : CJUE, 21 juin 2012 (Affaire C-78/11)
• La position française : Lecture restrictive à un alignement progressif
• Le tournant de 2023 : Mise en conformité assumée
• La confirmation de 2025 : la maladie neutralise les congés payés, même déjà posés
• Une portée pratique décisive pour le traitement de la maladie en paie

Les modalités de prescription, de justification et de reconnaissance des arrêts de travail ont évolué en 2025. Ces changements visent à renforcer la fiabilité des arrêts transmis et à simplifier les procédures pour tous les acteurs concernés.

• Un formulaire sécurisé
• Support papier infalsifiable
• Règles de validité strictes
• Objectif de lutte contre la fraude
• Formulaire unifié depuis mai 2022
• Comparaison avec l’ancien régime

L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice sécurisé pour permettre aux employeurs de transmettre simplement les documents relatifs aux indemnités journalières. Une plateforme dédiée, centralisée et accessible en quelques clics.

• Sécurisation des échanges avec la CPAM
• Un accès facilité, sous conditions d’habilitation
• Dépôt des justificatifs
• Suivi des dossiers
• Congé paternité et accueil de l’enfant
• Pièces admissibles par le téléservice
• Appui opérationnel

En paie, plusieurs méthodes coexistent pour calculer les absences. Voyons les différentes approches utilisées, les modes de calcul associés et comment l’employeur détermine celle qu’il applique.

• Huit méthodes, deux logiques
• Méthodes en heures : une référence au temps de travail effectif
• Méthodes en jours ouvrés : entre efficacité et approximation
• Méthodes en jours ouvrables : la logique du lundi au samedi
• Méthodes en jours calendaires : une approche globale
• Choix de la méthode de calcul par l’employeur
• Exemples des différentes méthodes de calcul

Lors d’un arrêt maladie, l’absence est d’abord calculée. Celui-ci précède toute démarche liée au maintien de salaire ou aux IJSS et repose sur une méthode fixée par l’entreprise.

• Règle générale
• Méthode de calcul
• Pour aller plus loin

Dans le cadre du maintien de salaire prévu par le Code du travail, l’indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur ne débute qu’après un délai de carence légal, sauf accord ou convention plus favorable au salarié.

• Application du délai de carence
• Exemple
• Articulation avec les dispositions conventionnelles

Lorsqu’un salarié se trouve en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un maintien partiel de salaire financé par l’employeur qui vient en complément des IJSS.

• Critères d’éligibilité au maintien de salaire
• Barème légal de l’indemnisation
• Majorations selon l’ancienneté
• Tableau récapitulatif

Le montant du maintien de salaire par l’employeur en cas d’arrêt maladie varie selon les règles de maintien applicables. À travers plusieurs exemples, nous allons illustrer ces différences en présentant l’impact sur la rémunération brute.

• Rappel des règles applicables au maintien de salaire
• Rémunération à prendre en compte
• Délai de carence
• Taux et durée
• Exemples pratiques
• CAS N°1 : Calcul du maintien s’il n’y pas de dispositions plus favorables dans l’entreprise
• CAS N°2 : Calcul du maintien si la convention prévoit un maintien à 100 % à compter du 1er jour d’arrêt dès le 1er jour
• CAS N°3 : Calcul du maintien si la convention prévoit un maintien à 90 % à compter du 4ème jour d’arrêt

En cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle, le maintien de salaire par l'employeur, notamment en ce qui concerne l'intégration des primes, est encadré par des dispositions légales et a fait l'objet de précisions jurisprudentielles.

• Dispositions légales
• Jurisprudences de la Cour de cassation
• Primes liées aux conditions de travail
• Primes compensant des sujétions particulières
• Primes d'assiduité
• Part variable

Lors d’un arrêt maladie, le maintien de salaire peut nécessiter des ajustements sur la paie. Pour éviter qu’un salarié perçoive un revenu supérieur à celui qu’il aurait touché en travaillant, certains employeurs appliquent une garantie du net.

• Subrogation et incidence des IJSS sur le net à payer
• Mécanisme de correction : le maintien du net
• Maintien du net : méthode de calcul
• Et s’il n’y a pas de subrogation ?
• Maintien du net strict : une version moins favorable
• Détail des deux arrêts de la Cour de cassation
• Exemple de calcul du net strict

Les arrêts maladie d’origine non professionnelle peuvent ouvrir droit à des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie (IJSS). Leur versement n’est cependant pas automatique. Le salarié doit remplir des conditions spécifiques.

• Jusqu’à 6 mois d’arrêt
• Exemple
• Activité irrégulière ou saisonnière : règles spécifiques
• Au-delà de 6 mois d’arrêt
• TABLEAU RECAPITULATIF

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie non professionnelle, il peut bénéficier IJSS. Mais ces indemnités ne sont pas versées sans limite de temps. Le Code de la Sécurité sociale, fixe des plafonds relatifs à leur durée d’indemnisation.

• Maladie de courte ou moyenne durée
• Indemnisation pour une ALD

Le versement des IJSS en cas d’arrêt maladie non professionnelle obéit à un cadre précis. Ces règles encadrent notamment l’application du délai de carence, les prolongations et les cas particuliers entre deux arrêts.

• Délai de carence à l’ouverture des droits
• Arrêts consécutifs mais pathologies distinctes
• Gestion des prolongations
• Absence de carence en cas de prolongation
• Reprise d’activité inférieure à 48 heures
• Reprise d’activité de 72 heures ou plus
• Rupture de 48 heures sans week-end ni jour férié
• Forum Ameli
• Rappel de la pratique en vigueur avant le 1er septembre 2024

Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) compensent la perte de revenu en cas d'arrêt de travail. Leur montant est déterminé selon des règles précises pour les maladies non professionnelles.

• Cas général
• Détermination du salaire de référence
• Calcul du Revenu d'Activité Antérieur (RAA)
• Calcul de l'IJSS brute
• Cas particuliers
• Modalités selon la périodicité de la paie
• Statut spécifique des salariés à temps partiel
• Périodes de travail incomplètes ou d'inactivité

Les IJSS en cas d’arrêt maladie sont soumises à des règles fiscales et sociales particulières. Bien que ces revenus ne soient pas soumis aux cotisations sociales classiques, ils subissent néanmoins des prélèvements spécifiques.

• Régime social spécifique pour les IJSS
• Prélèvements sociaux sur les IJSS
• Calcul du montant net des IJSS
• Exemple

Les employeurs doivent parfois transmettre des pièces justificatives pour permettre le règlement des IJ. Cette procédure s'appuie sur un téléservice dédié. Focus sur les cas concernés, les documents attendus et les modalités à respecter.

• Transmission des pièces : dans quels cas est-ce encore nécessaire ?
• Un téléservice sécurisé pour les dépôts
• Étapes à suivre pour transmettre un dossier
• Suivi des envois et statuts possibles
• Liste des pièces acceptées
• Envoi des pièces : dans quels cas l’action de l’employeur est requise ?
• Cas d’erreur ou de rejet

Lorsqu’un salarié perçoit des IJSS via subrogation, celles-ci doivent être partiellement réintégrées dans la base du prélèvement à la source (PAS). Un abattement spécifique est toutefois appliqué.

• Réintégration partielle des IJSS
• Calcul de la base pour le prélèvement à la source
• Formule de calcul
• Exemple chiffré

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent figurer sur son bulletin de paie. Le traitement de cette absence dépend notamment du maintien de salaire, de la subrogation et des IJSS.

• Déclarer l’absence maladie après le salaire de base
• Le maintien de salaire : selon la loi ou la convention
• Les IJSS : brutes et nettes selon le cas
• La garantie sur le net : une mention à ne pas oublier
• Présentation des lignes sur le bulletin de paie
• Impact sur le prélèvement à la source

Notre étude de cas porte sur un arrêt maladie non professionnelle. Nous excluons toute convention collective, accord ou usage plus favorable afin d’appliquer les règles légales pour calculer la rémunération brute et les IJSS nettes du salarié.

• Informations données
• L'entreprise
• Le salarié
• Calcul de l’absence maladie
• Nombre d’heures d’absence
• Taux de l’absence
• Montant de l’absence
• Détermination du maintien de salaire employeur
• Date de début du maintien
• Nombre d’heures de maintien
• Taux du maintien
• Montant du maintien
• Décompte des IJSS brutes à intégrer en paie
• Nombre d’IJSS à intégrer sur la fiche de paie
• Calcul du montant de l’IJSS brute
• Montant total à intégrer sur le bulletin de paie
• Intégration des IJSS nettes
• Nombre d’IJSS nettes à mettre sur le bulletin de paie
• Calcul du montant de l’IJSS nette
• Montant total des IJSS nettes à intégrer sur la fiche de paie
• Gestion de la garantie sur le net
• Calcul de la base du PAS en présence d’IJSS
• Présentation sur le bulletin de paie
• Salaire Brut
•  Eléments du Net

Dans cette étude de cas, nous analysons un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Le cadre retenu intègre l’application d’une convention collective prévoyant le maintien intégral du salaire dès le premier jour d’absence.

• Informations données
• L'entreprise
• Le salarié
• Calcul de l’absence maladie
• Nombre d’heures d’absence
• Taux de l’absence
• Montant de l’absence
• Détermination du maintien de salaire employeur
• Date de début du maintien
• Nombre d’heures de maintien
• Taux du maintien
• Montant du maintien
• Décompte des IJSS brutes à intégrer en paie
• Nombre d’IJSS à intégrer sur la fiche de paie
• Calcul du montant de l’IJSS brute
• Montant total à intégrer sur le bulletin de paie
• Intégration des IJSS nettes en paie
• Nombre d’IJSS nettes à mettre sur le bulletin de paie
• Calcul du montant de l’IJSS nette
• Montant total des IJSS nettes à intégrer sur la paie
• Gestion de la garantie sur le net
• Calcul de la base du PAS en présence d’IJSS
• Présentation sur le bulletin de paie
• Salaire Brut
• Eléments du Net

Dans cette étude de cas, nous nous intéressons à un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Le cadre retenu intègre cette fois l’application d’un accord d’entreprise prévoyant un maintien de salaire à 90 % à compter du 4e jour d’absence.

• Informations données
• L'entreprise
• Le salarié
• Calcul de l’absence maladie
• Nombre de jours calendaires d’absence
• Taux de l’absence
• Montant de l’absence
• Détermination du maintien de salaire employeur
• Date de début du maintien
• Nombre de jours calendaires de maintien
• Taux du maintien
• Montant du maintien
• Décompte des IJSS brutes à intégrer en paie
• Nombre d’IJSS à insérer sur la fiche de paie
• Calcul du montant de l’IJSS brute
• Montant total à intégrer sur le bulletin de paie
• Intégration des IJSS nettes en paie ?
• Nombre d’IJSS nettes à percevoir par le salarié
• Calcul du montant de l’IJSS nette
• Montant total des IJSS versées au salarié
• Gestion de la garantie sur le net
• Calcul de la base du PAS
• Présentation sur le bulletin de paie
• Salaire Brut
• Point de vigilance

Cette étude de cas illustre le traitement complet d’un arrêt maladie avec application de la garantie sur le net avec des IJSS subrogées, afin d’assurer la même rémunération que si le salarié était présent dans l'entreprise .

• Informations données
• L’entreprise
• Le salarié
• Détermination de la retenue pour absence
• Taux horaire applicable
• Montant à déduire pour absence maladie
• Rémunération légale maintenue par l’employeur
• Délai de carence
• Durée du maintien
• Taux du maintien de salaire
• Calcul de la rémunération à maintenir
• Intégration des IJSS brutes dans le bulletin de paie
• Calcul du montant des IJSS brutes
• Intégration des IJSS nettes (subrogation)
• Garantie sur le net
• Application de la garantie sur le net
• Calcul initial du bulletin sans intégrer les IJSS
• Vérification de la cohérence du bulletin
• Détermination du net à garantir
• Intégration des IJSS et constat de l’écart
• Identification du montant à maintenir
• Application du calcul à l’envers
• Explications chiffrées de la garantie sur le net étape par étape
• Incidence sur la base du prélèvement à la source
• Présentation synthétique sur le bulletin de paie
• Récapitulatif du brut
• Détail du net à payer
• Présentation du résultat avec notre outil de contrôle

Prenons le cas d’un salarié à temps partiel en arrêt maladie. L’entreprise applique un maintien à 100% dès le 1er jour et la garantie sur le net strict

• Informations données
• L’entreprise
• Le salarié
• Salaire de base
• Calcul de l’absence
• Nombre de jours d’absence
• Taux de l’absence
• Montant de l’absence
• Maintien conventionnel
• Calcul des IJSS
• IJSS brutes
• IJSS nettes
• Garantie sur le net strict
• Principe de fonctionnement
• Étapes du calcul
• Calcul de la garantie sur le net strict
• Application au cas étudié
• Impact des IJSS sur la base du prélèvement à la source
• Présentation du bulletin de paie
• Rémunération Brute
• Eléments du net
• Présentation du BP via l'outil de contrôle