Principes généraux traitement fiscal et social de l’indemnité de licenciement

Au niveau des indemnités de licenciement, nous pouvons distinguer 3 régimes différents qui feront l’objet des chapitres qui suivent :

1. Les indemnités totalement exonérées au titre de l’impôt sur le revenu ;
2. Les indemnités exonérées éventuellement partiellement au titre de l’impôt sur le revenu ;
3. Les indemnités totalement soumises à l’ensemble des cotisations sociales dès le 1^er euro (ou uniquement aux contributions CSG/CRDS).

Schématiquement, nous aurons les traitements suivants : 

Impôt sur le revenu	Cotisations de sécurité sociale	Cotisations CSG/CRDS
Exonération totale OU Exonération partielle	Soumission dès le 1er euro OU Limite exonération fixée à 2 fois le PASS (92.736 € en 2024).	Soumission dès le 1er euro OU Exonération à hauteur de la valeur légale ou conventionnelle sans que la fraction exonérée n’excède celle au titre des cotisations sociales. Les cotisations CSG/CRDS calculées sur des sommes exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales sont totalement non déductibles. (BOI-RSA-BASE-30-30-20170724)

Impôt sur le revenu

Cotisations de sécurité sociale

Cotisations CSG/CRDS