Indemnité de licenciement /
  1. Outil de calcul
  2. Les procédures
  3. Indemnité : calcul et traitement en paie
  4. Les situations particulières
  5. Exemples de lettres de licenciement

Quel est le régime social et le régime fiscal de l’indemnité de licenciement en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Indemnité de licenciement

Lors de l’établissement du solde de tout compte, et du bulletin de paie, les gestionnaires de paie doivent avoir une connaissance solide du régime fiscal et social de l’indemnité de rupture, ce que la présente fiche pratique aborde en détails.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Principes généraux traitement fiscal et social de l’indemnité de licenciement

Au niveau des indemnités de licenciement, nous pouvons distinguer 3 régimes différents qui feront l’objet des chapitres qui suivent :

  1. Les indemnités totalement exonérées au titre de l’impôt sur le revenu ;
  2. Les indemnités exonérées éventuellement partiellement au titre de l’impôt sur le revenu ;
  3. Les indemnités totalement soumises à l’ensemble des cotisations sociales dès le 1er euro (ou uniquement aux contributions CSG/CRDS).

Schématiquement, nous aurons les traitements suivants : 

Impôt sur le revenu

Cotisations de sécurité sociale

Cotisations CSG/CRDS

Exonération totale

OU

Exonération partielle

Soumission dès le 1er euro

OU

Limite exonération fixée à 2 fois le PASS (92.736 € en 2024).

Soumission dès le 1er euro

OU

Exonération à hauteur de la valeur légale ou conventionnelle sans que la fraction exonérée n’excède celle au titre des cotisations sociales.

emLes cotisations CSG/CRDS calculées sur des sommes exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales sont totalement non déductibles. (BOI-RSA-BASE-30-30-20170724)em  

Impôt sur le revenu

Cotisations de sécurité sociale

Cotisations CSG/CRDS

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