Principes généraux traitement fiscal et social de l’indemnité de licenciement
Au niveau des indemnités de licenciement, nous pouvons distinguer 3 régimes différents qui feront l’objet des chapitres qui suivent :
- Les indemnités totalement exonérées au titre de l’impôt sur le revenu ;
- Les indemnités exonérées éventuellement partiellement au titre de l’impôt sur le revenu ;
- Les indemnités totalement soumises à l’ensemble des cotisations sociales (ou uniquement aux contributions CSG/CRDS), dès le 1er
Schématiquement, nous aurons les traitements suivants :
| Impôt sur le revenu | Cotisations de sécurité sociale | Cotisations CSG/CRDS |
| Exonération totale OU Exonération partielle | Soumission dès le 1er euro OU Limite exonération fixée à 2 fois le PASS (soit 82.272 € en 2022) | Soumission dès le 1er euro OU Exonération à hauteur de la valeur légale ou conventionnelle sans que la fraction exonérée n’excède celle au titre des cotisations sociales. Les cotisations CSG/CRDS calculées sur des sommes exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales sont totalement non déductibles. (BOI-RSA-BASE-30-30-20170724) |
Impôt sur le revenu
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations CSG/CRDS
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Indemnité de licenciement
Présentation
Avec notre outil : sécurisez au maximum vos procédures de licenciement, modifiées par la loi travail, chiffrez l'indemnité de licenciement légale (selon les différents régimes en 2019), et gérez aisément le régime social et fiscal des indemnités versées.
Composition de ce pack
- 25 Fiches pratiques
- 6 Modèles de lettre
- 1 Outil de calcul