Quel est le régime social et le régime fiscal de l’indemnité de licenciement en 2019 ?

PAIE INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
Fiche pratique

Lors de l’établissement du solde de tout compte, et du bulletin de paie, les gestionnaires de paie doivent avoir une connaissance solide du régime fiscal et social de l’indemnité de rupture, ce que la présente fiche pratique aborde en détails.

Sommaire

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​Principes généraux traitement fiscal et social de l’indemnité de licenciement

Au niveau des indemnités de licenciement, nous pouvons distinguer 3 régimes différents qui feront l’objet des chapitres qui suivent :

  1. Les indemnités totalement exonérées au titre de l’impôt sur le revenu;
  2. Les indemnités exonérées éventuellement partiellement au titre de l’impôt sur le revenu ;
  3. Les indemnités totalement soumises à l’ensemble des cotisations sociales (ou uniquement aux contributions CSG/CRDS), dès le 1er

Schématiquement, nous aurons les traitements suivants : 

Impôt sur le revenu

Cotisations de sécurité sociale

Cotisations CSG/CRDS

Exonération totale

OU

Exonération partielle

Soumission dès le 1er euro

OU

Limite exonération fixée à 2 fois le PASS (soit 81.048 € en 2019)

Soumission dès le 1er euro

OU

Exonération à hauteur de la valeur légale ou conventionnelle sans que la fraction exonérée n’excède celle au titre des cotisations sociales.

Les cotisations CSG/CRDS calculées sur des sommes exonérées d’impôt sur le revenu sont totalement non déductibles.

​Situation 1 : les indemnités de licenciement exonérées d’impôt sur le revenu

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Indemnité de licenciement

Présentation

Avec notre outil : sécurisez au maximum vos procédures de licenciement, modifiées par la loi travail, chiffrez l'indemnité de licenciement légale (selon les différents régimes en 2019), et gérez aisément le régime social et fiscal des indemnités versées.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
22 Fiches pratiques
6 Modèles de lettre

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