Quel est le régime social et le régime fiscal de l’indemnité de licenciement en 2022 ?

Paie Indemnité de licenciement Fiche pratique
Lors de l’établissement du solde de tout compte, et du bulletin de paie, les gestionnaires de paie doivent avoir une connaissance solide du régime fiscal et social de l’indemnité de rupture, ce que la présente fiche pratique aborde en détails.
Sommaire

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Calcul de l'indemnité de licenciement en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Avec notre outil : sécurisez au maximum vos procédures de licenciement, modifiées par la loi travail, chiffrez l'indemnité de licenciement légale (selon les différents régimes en 2019), et gérez aisément le régime social et fiscal des indemnités versées.
  • 25 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
  • 1 Outil de calcul
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Principes généraux traitement fiscal et social de l’indemnité de licenciement

Au niveau des indemnités de licenciement, nous pouvons distinguer 3 régimes différents qui feront l’objet des chapitres qui suivent :

  1. Les indemnités totalement exonérées au titre de l’impôt sur le revenu ;
  2. Les indemnités exonérées éventuellement partiellement au titre de l’impôt sur le revenu ;
  3. Les indemnités totalement soumises à l’ensemble des cotisations sociales (ou uniquement aux contributions CSG/CRDS), dès le 1er

Schématiquement, nous aurons les traitements suivants : 

Impôt sur le revenu

Cotisations de sécurité sociale

Cotisations CSG/CRDS

Exonération totale

OU

Exonération partielle

Soumission dès le 1er euro

OU

Limite exonération fixée à 2 fois le PASS (soit 82.272 € en 2022)

Soumission dès le 1er euro

OU

Exonération à hauteur de la valeur légale ou conventionnelle sans que la fraction exonérée n’excède celle au titre des cotisations sociales.

Les cotisations CSG/CRDS calculées sur des sommes exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales sont totalement non déductibles. (BOI-RSA-BASE-30-30-20170724)  

Impôt sur le revenu

Cotisations de sécurité sociale

Cotisations CSG/CRDS

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Indemnité de licenciement

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Avec notre outil : sécurisez au maximum vos procédures de licenciement, modifiées par la loi travail, chiffrez l'indemnité de licenciement légale (selon les différents régimes en 2019), et gérez aisément le régime social et fiscal des indemnités versées.

Composition de ce pack

  • 25 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
  • 1 Outil de calcul