Principes généraux traitement fiscal et social de l’indemnité de licenciement
Au niveau des indemnités de licenciement, nous pouvons distinguer 3 régimes différents qui feront l’objet des chapitres qui suivent :
- Les indemnités totalement exonérées au titre de l’impôt sur le revenu ;
- Les indemnités exonérées éventuellement partiellement au titre de l’impôt sur le revenu ;
- Les indemnités totalement soumises à l’ensemble des cotisations sociales dès le 1er euro (ou uniquement aux contributions CSG/CRDS).
Schématiquement, nous aurons les traitements suivants :
| Impôt sur le revenu | Cotisations de sécurité sociale | Cotisations CSG/CRDS |
| Exonération totale OU Exonération partielle | Soumission dès le 1er euro OU Limite exonération fixée à 2 fois le PASS (94.200 € en 2025). |