Les faits
La salariée, âgée de 59 ans et en rémission, a travaillé pour la compagnie aérienne de 1989 à 2019 en tant qu'hôtesse de l'air puis cheffe de cabine.
Elle a cumulé plus de 12 600 heures de vol sur des lignes long-courriers, dont plus de 6 500 heures de nuit.
Après deux refus de reconnaissance de son cancer comme maladie professionnelle, elle s'est battue pendant deux ans et demi avec le soutien d’un syndicat pour obtenir gain de cause.
La décision du TJ
Le tribunal judiciaire a écarté les facteurs génétiques ou liés à l'hygiène de vie pour retenir une polyexposition professionnelle liée à trois éléments :
- La salariée a travaillé majoritairement de nuit : le travail de nuit est identifié comme un facteur favorisant les cancers hormonaux.
- Elle a été exposée de manière durable et régulière aux rayonnements ionisants : l'exposition aux rayons cosmiques à haute altitude.
- Elle a supporté un tabagisme passif pendant près de 11 ans : la présence de fumée de cigarette tolérée à bord des avions jusqu'en 2000.
Cette polyexposition au cours de l’ensemble de sa carrière de personnel navigant Air France soit pendant 30 ans est de nature à démontrer l’existence d’un lien de causalité direct et essentiel entre la pathologie déclarée et la profession exercée par la salariée.
Il s’agit du premier jugement de ce type concernant le personnel navigant du secteur aérien en France.
Cette reconnaissance permet à l'intéressée de bénéficier d'une retraite anticipée et d'une indemnisation.
Un précédent pour une infirmière
Le cancer du sein avait déjà été reconnu comme une maladie professionnelle par le tribunal administratif de Marseille le 3 mars 2026 pour une infirmière ayant exercé près de 25 ans exclusivement de nuit, selon une moyenne de 140 nuits par an. Les juges avaient relevé que les autres facteurs de risque (génétiques, hormonaux ou liés à l'hygiène de vie) étaient faibles, voire totalement absents chez elle. Bien que le cancer soit multifactoriel, le tribunal avait considéré que le faisceau de preuves établissait une probabilité suffisamment élevée pour valider le lien entre la pathologie dont l'infirmière a été atteinte et ses conditions de travail de nuit à l'origine du développement de cette maladie.
Pourquoi ces affaires sont importantes ?
Parce que le cancer du sein ne figure pas dans les tableaux officiels des maladies professionnelles en France. Ce qui peut transformer sa reconnaissance comme telle en parcours de la combattante pour les malades. Chaque dossier doit donc faire l'objet d'une démonstration médicale et juridique au cas par cas.
En effet, en l'absence de reconnaissance automatique par un tableau de la Sécurité sociale, les salariées concernées doivent engager une démarche individuelle auprès des comités de reconnaissance des maladies professionnelles (CRMP).
Des études menées par l'INSERM montrent que le travail de nuit augmente le risque de cancer du sein d'environ 30 %.
Le risque est plus élevé pour les femmes ayant travaillé la nuit pendant plus de quatre ans, ou au moins trois fois par semaine.
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) classe le travail de nuit parmi les facteurs « probablement cancérigènes » en raison de la perturbation du rythme biologique et de la baisse de mélatonine.
À noter que l'Agence française de sécurité sanitaire (Anses) doit publier à l'automne 2027 les résultats d’une expertise sur le lien entre cancer du sein et travail de nuit, rayonnements ionisants ou encore substances chimiques.
Voilà donc un sujet à suivre de près et un risque professionnel à ne pas omettre d’intégrer dans le DUERP !
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
La mise en place du DUERP (ou Document unique d'évaluation des risques professionnels) est une obligation légale pour l'employeur. Découvrez quelle est l'étendue de cette obligation et comment s'y conformer.
Référence
Pôle social du TJ de Bayonne, 3 juillet 2026