Depuis le 27 février 2024, la durée maximale d’un arrêt de travail prescrit lors d’une téléconsultation est limitée à 3 jours lorsque le prescripteur n’est :
- ni le médecin traitant du patient ou de la patiente,
- ni la sage-femme référente dans le cadre d'une grossesse.
Cette nouvelle loi s’applique à la fois à l’arrêt de travail initial et à la prolongation d’un arrêt.
Un arrêt de travail peut être prescrit lors d’une téléconsultation. Le médecin précise qu’il s’agit d’une prescription en téléconsultation directement sur l’avis d’arrêt de travail en ligne.
La durée de l’arrêt prescrit à distance ne doit pas dépasser 3 jours.
Au-delà, les arrêts de travail et les prolongations d’arrêt prescrits en téléconsultation ne sont pas indemnisés.
Si un patient a besoin d’un repos plus long, soit dès l’arrêt initial, soit parce que sa maladie se prolonge, il nécessite un examen physique qui doit se faire en présentiel.
Lorsque la téléconsultation et la prescription de l’arrêt sont réalisées par le médecin traitant ou la sage-femme référente, la limite des 3 jours ne s’applique pas.
En effet, le suivi de leurs patients et patientes leur permet de savoir s’ils doivent être arrêtés plus longuement.
La pertinence du recours à la télémédecine doit dans tous les cas être appréciée par le professionnel de santé.
Pour la prolongation d’un arrêt de travail en téléconsultation, la limite des 3 jours s’applique également sauf si le patient peut prouver qu’il lui a été impossible de consulter en cabinet un professionnel médical compétent pour obtenir la prolongation de son arrêt de travail.
Article 65 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2024.
Actualité Ameli du 9 avril 2024.
Le recours à la télémédecine
La loi santé au travail du 2 août 2021 permet au médecin du travail de recourir à la télémédecine sous certaines conditions.