On les appelle les agents CMR, ce sont les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
L'article R 4412-60 du code du travail dispose que :
On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants :
- Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 ;
- Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Le décret du 4 avril 2024 introduit un nouvel article R 4412-93-1 dans le code du travail qui prévoit que l'employeur doit désormais établir, en tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), une liste actualisée des salariés susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la