Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • RH - Hygiène et sécurité
  • Risques professionnels

Vous devez informer vos salariés exposés aux agents CMR avant le 5 juillet !

2 min de lecture

Vous devez informer vos salariés exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) avant le 5 juillet !

En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Un décret du 4 avril a fixé de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes (benzène, acrylonitrile et composés du nickel) pour les salariés.

Il a également déterminé les modalités de traçabilité de l'exposition des salariés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Ses dispositions sont entrées en vigueur le 5 avril 2024.

Les employeurs disposent d'un délai de 3 mois à compter de cette date pour établir la liste actualisée des salariés susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Vous devez donc établir cette liste avant le 5 juillet 2024.

Cette liste doit indiquer, pour chaque salarié, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.

Après avoir

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

En lien avec cette actualité

Arrêt de travail de plus de 30 jours : vous devez informer le salarié sur la visite de pré-reprise

Actualité
Droit du travail

Traçabilité de l'exposition des salariés aux agents CMR : le Ministère du travail apporte des précisions

Actualité
RH - Hygiène et sécurité

Vous devez informer vos salariés exposés aux agents CMR avant le 5 juillet !

Actualité
RH - Hygiène et sécurité

La prévention des risques chimiques

Fiche pratique
RH

Vous devez informer vos salariés sur le nouveau cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale créé par loi sur le pouvoir d'achat !

Actualité
Droit du travail

Comprendre les missions de l’inspection du travail

Fiche pratique
RH

Modèles en lien

Auteur :