Vous devez informer vos salariés exposés aux agents CMR avant le 5 juillet !
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- L'inspection du travail peut demander l'analyse d'agents chimiques dangereux
- Quand une salariée enceinte peut être licenciée en raison de RPS auxquels elle s'expose et expose d'autres salariés
- Protection des salariés contre la chaleur : mise en conformité avec les nouvelles obligations le 1er juillet au plus tard !
- Le caractère réel et sérieux du licenciement de salariés protégés autorisé par l'inspecteur du travail ne peut pas être contesté devant le juge judiciaire
Un décret du 4 avril a fixé de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes (benzène, acrylonitrile et composés du nickel) pour les salariés.
Il a également déterminé les modalités de traçabilité de l'exposition des salariés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Ses dispositions sont entrées en vigueur le 5 avril 2024.
Les employeurs disposent d'un délai de 3 mois à compter de cette date pour établir la liste actualisée des salariés susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
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