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Le Q/R du Ministère du Travail sur la démission et l'abandon de poste est attaqué devant le Conseil d'Etat

8 min de lecture

Le document Questions/réponses du Ministère du Travail sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste est attaqué devant le Conseil d'Etat.

En bref - Résumé IA
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Positions du Ministère du Travail et de la DGT

Nous vous en parlions dans nos actualités du 21 avril et 1er mai, une des questions-réponses publiées par le Ministère du Travail sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste pose un problème d'interprétation aux juristes et services des ressources humaines... Elle semble en effet être exclusive du licenciement. Le Ministère du Travail et la Direction Générale du Travail semblent confirmer que la présomption de démission en cas d'abandon de poste est exclusive du licenciement.

En effet, suite à la publication du décret du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié, le Ministère du Travail a publié sur son site internet une série de 13 questions-réponses.

Il indique ainsi que, en cas d'abandon de poste par un salarié, "l’employeur peut décider de ne pas mettre en demeure son salarié qui a abandonné volontairement son poste. Dans ce cas, l’employeur conserve le salarié dans ses effectifs. Le contrat de travail du salarié

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