La présente fiche pratique vous présente les accords collectifs de branche, selon les dispositions en vigueur en 2020 comme le champ d’application, les conditions de validité et l’articulation « accord de branche-accord d’entreprise ».
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Usages, accords collectifs et atypiques
Présentation
Usages, accords collectifs ou atypiques gèrent les relations de travail des salariés et employeurs en complément des dispositions légales, que notre outil vous permet de gérer en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail.
Composition de ce pack
7 Fiches pratiques
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