Référentiel pénibilité pour la branche de l’enseignement privé non lucratif

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Un nouveau référentiel pénibilité vient d’être homologué pour la branche de l’enseignement privé non lucratif.
Sommaire
  1. L’évaluation de la pénibilité
  2. Les référentiels pénibilité homologués
  3. Référence
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L’évaluation de la pénibilité

La loi Rebsamen avait prévu que les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité allaient pouvoir être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté conjoint des ministres chargés du Travail et des affaires sociales.

En l’absence d’accord de branche étendu, les employeurs peuvent donc utiliser le référentiel de branche pour évaluer l’exposition de leurs salariés, sans risquer de pénalité. 

Le référentiel ne peut être établi que par une organisation professionnelle représentative dans la branche concernée, dans la limite de son champ d’activité. 

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